Adapter un logement, régler des frais d’hébergement, avoir recours à une aide à domicile... découvrez les aides existantes, les conditions pour en bénéficier et les démarches à effectuer pour y accéder.

L’aide personnalisée d’autonomie (APA)

L’APA est une allocation attribuée par le Conseil départemental aux personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie, ne pouvant plus accomplir certains actes essentiels de la vie courante. Cette allocation permet, lorsque la personne âgée continue de vivre à son domicile, qu’elle puisse recourir à des prestations qui vont l’aider à conserver son autonomie, ou, lorsqu’elle est accueillie en établissement, de prendre en charge tout ou partie des frais liés à la prise en charge de sa dépendance.

Qui peut en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’APA, la personne doit être âgée de plus de 60 ans, résider en France. Le montant de l’APA sera calculé en tenant compte des ressources du bénéficiaire et de son degré de dépendance (GIR).

La perte d’autonomie est évaluée selon un classement utilisé nationalement, le Groupe Iso-Ressources (GIR) de 1 à 6 inclus. Le GIR 1 correspond à une perte quasi totale d’autonomie physique et psychique.
Les personnes évaluées en GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l’APA. Les personnes relevant des GIR 5 et 6 sont considérées comme autonomes.

A quoi sert l’APA ?

Une personne en perte d’autonomie peut bénéficier de l’APA, qu’elle continue à vivre chez elle ou en établissement. L’APA est une allocation individuelle et peut être versée à chaque membre d’un couple.

L’APA à domicile peut être attribuée à une personne vivant à son domicile, en logement-foyer, en accueil familial ou dans une petite unité de vie
Après élaboration d’un plan individuel qui déterminera (avec la personne âgée et sa famille) ce qui est nécessaire pour pallier à la perte d’autonomie, l’APA à domicile pourra permettre de financer :

  • l’aide pour les tâches ménagères,
  • le portage de repas,
  • l’accueil de jour en établissement,
  • l’aide au déplacement,
  • l’aménagement du logement,
  • un équipement en téléalarme.

Selon les cas, l’APA à domicile sera versée à la personne âgée elle-même, ou au service prestataire, sur présentation de justificatifs.

L’APA en établissement sert à prendre en charge le "tarif dépendance", correspondant au niveau de dépendance de la personne âgée et variable selon les établissements. L’APA est versée directement à l’établissement, la personne âgée ou sa famille n’ont pas besoin de constituer un dossier préalablement.

Quelle est la procédure ?

Les services du Conseil départemental sont à votre disposition pour vous informer et vous transmettre un dossier.
Pour cela, contactez le site d’action médico-sociale le plus proche de chez vous

Comment est calculée l’APA ?

En fonction du degré d’autonomie et des ressources, un plan d’aide est élaboré par une équipe médico-sociale en collaboration avec le bénéficiaire et son entourage.
En savoir plus

Bon à savoir
Lorsqu’une personne âgée sort d’hospitalisation, une APA d’urgence peut être attribuée à titre provisoire (durée maximale 2 mois). L’urgence doit être attestée par un certificat médical.

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Contactez le Site d’action médico-sociale le plus proche de chez vous pour vous informer et vous orienter dans vos démarches

Conseil départemental de la Nièvre

Direction générale adjointe des solidarités, de la culture et du sport
Hôtel du Département
58039 Nevers cedex

tél : 03 86 60 67 00

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

L’ASPA, allocation de solidarité aux personnes âgées est une allocation qui permet de garantir un minimum de ressources (c’est ce que l’on appelait autrefois le minimum vieillesse).

Si vous dépendez du régime général sécurité sociale, vous devez vous adresser à la CNAV (Caisse nationale assurance vieillesse). Pour tout savoir sur les conditions, démarche, montant, versement :
Consultez le site officiel de l’administration française

Si vous percevez une retraite de la part de la MSA -> Télécharger, remplissez ce document cerfa, puis, adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées (dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaire)

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L’Aide sociale à l’hébergement (ASH)

Cette prestation est destinée à toute personne âgée de 65 ans et plus qui intègre avec son consentement une structure médico-sociale habilitée à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale. Elle intervient lorsque la personne ne dispose pas de ressources suffisantes pour assurer ses frais d’hébergement.

Quelles sont les conditions d’attribution de l’aide ?

  • La personne doit être âgée au minimum de 65 ans (ou de 60 ans et être reconnu inapte au travail) et être effectivement accueillis en établissement
  • Ses ressources mensuelles doivent être inférieures au coût total mensuel de son hébergement
  • Elle doit résider en France de façon stable et régulière

Si le demandeur est de nationalité étrangère, il doit détenir un titre de séjour en cours de validité et justifier d’une résidence ininterrompue en France métropolitaine depuis au moins quinze ans avant soixante-dix ans Art. L 111-2 CASF.

Conformément au cadre légal, une participation financière des personnes tenues à l’obligation alimentaire (Conjoint, enfants,…) aux frais d’hébergement sera étudiée par le Conseil départemental.

Avant d’effectuer votre demande d’aide sociale, vous devez vérifier que l’établissement d’hébergement de votre choix, est habilité à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale.

Comment effectuer la demande d’aide sociale ?

Si vous remplissez les conditions ci-dessus, vous pouvez déposer une demande à la mairie ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS) de votre domicile.
Quelles pièces devez-vous fournir pour constituer votre dossier de demande ?

Afin de constituer votre dossier d’aide sociale, il vous faut apporter en mairie ou au CCAS/CIAS, les pièces justificatives suivantes :

Pour les demandeurs de nationalité française ou ressortissants d’un des États membres de l’Union européenne :

  • soit la photocopie du livret de famille
  • soit la photocopie de la carte nationale d’identité
  • soit la photocopie du passeport d’un des États membres de l’Union Européenne
  • soit un extrait d’acte de naissance

Pour les demandeurs de nationalité étrangère non ressortissants d’un État membre de l’Union européenne :

  • la photocopie du titre de séjour en cours de validité (recto-verso),
  • une copie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu,
  • les justificatifs de revenus de l’année civile qui précède ou du mois, de la demande,
  • une copie du jugement de tutelle ou de curatelle, le cas échéant.
  • une copie de l’acte de donation délivré depuis moins de 10 ans, le cas échéant

Nota bene
Le dossier de demande d’aide sociale devra être signé soit par le demandeur soit par son représentant légal.

Lorsque le dossier est complet, la mairie ou le CCAS/CIAS le transmet au Conseil départemental qui étudie la demande au regard de la situation de l’intéressé.

Quelles sont les conséquences de l’aide sociale en établissement ?

Les personnes tenues à l’obligation alimentaire seront sollicitées pour fournir les éléments relatifs à leur situation familiale et financière en vue de la définition de leur participation éventuelle aux frais d’hébergement.
L’aide sociale est récupérable sur la donation, sur la succession du bénéficiaire et sur le legs.
L’aide sociale peut être garantie par une inscription hypothécaire au profit du Conseil départemental sur les biens en propriété du bénéficiaire

Aller plus loin

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Conseil départemental de la Nièvre

Direction générale adjointe des solidarités, de la culture et du sport
Hôtel du Département
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Tel : 03 86 60 61 09

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La pension de réversion

Comment obtenir la pension de réversion ?


La pension de réversion est versée après le décès du conjoint au survivant, âgé au moins de 55 ans pour le régime général. Cette pension correspond au versement d’une partie des pensions de retraite que le conjoint décédé percevait ou aurait pu percevoir s’il était resté en vie. Néanmoins les ressources du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un certain plafond annuel. La pension de réversion peut cumuler la pension de réversion de base du régime général et celle de la caisse de retraite complémentaire auprès de laquelle le conjoint décédé cotisait.

Cliquez pour accéder au dossier de demande de pension de réversion

Pour plus de renseignements sur vos droits

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Direction générale adjointe des solidarités, de la culture et du sport

Direction de l’autonomie
Site de Nevers Bords de Loire

24 bis rue Bernard Palissy
58000 Nevers

tél : 03 86 60 69 12

L’Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)

L’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) est une prestation versée aux personnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

La demande doit être formulée auprès de votre organisme qui vous verse votre pension d’invalidité ou votre pension de retraite.

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tél : 03 86 60 67 00

Pour plus de conseils : www.service-public.fr

L’Allocation veuvage

A quoi ai-je droit après le décès de mon conjoint ?

Au décès de votre conjoint(e), vous pouvez bénéficier d’une allocation de veuvage sous certaines conditions : être âgé(e) de moins de 55 ans et percevoir des ressources ne dépassant pas un certain montant. Le conjoint décédé doit avoir cotisé à l’assurance retraite au moins trois mois, continus ou non, durant l’année de son décès. L’allocation veuvage est versée pendant une période maximale de deux ans.
Pour obtenir l’allocation veuvage, la demande doit être formulée au moins deux ans après le décès du conjoint auprès de votre régime de retraite.

Pour plus de renseignements

Cliquez pour accéder au dossier de demande d’allocation, Régime général
Cliquez pour accéder au dossier de demande d’allocation, Régime MSA

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Direction de l’autonomie

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58000 Nevers

tél : 03 86 60 69 12

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