Dans la continuité de la loi du 5 mars 2007 instituant le Droit au Logement Opposable (DALO), renforcée par le plan quinquennal pour le Logement d’abord 2018-2022, la politique de refondation du secteur a fait de l’accès au logement des personnes hébergées, un objectif majeur et une finalité partagée par l’ensemble des acteurs.

Cette articulation entre le champ de l’hébergement et celui du logement a trouvé une traduction institutionnelle dans l’instauration, par la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), d’un seul Plan Départemental pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDLHPD).

Télécharger le PDLHPD

Le Département est investi au côté de l’État dans le co-pilotage de ce Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) visant à l’état des lieux de l’existant en matière de logement et d’hébergement mais aussi aux projets d’actions en faveur des personnes les plus fragiles.

Ainsi, la politique du logement en faveur des personnes défavorisées doit maintenant prendre en compte les préoccupations relatives à l’hébergement, dont un des objectifs prioritaires est l’accès au logement. La loi ALUR reconnaît juridiquement le Service Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO) et fixe comme objectif de faciliter les parcours de l’hébergement au logement, en assurant un meilleur traitement des demandes d’ hébergement et de logement pour les personnes ou familles sans domicile ou éprouvant des difficultés à se loger.

En 2017, le Département a participé à l’élaboration d’un guide à destination des professionnels/bénévoles de l’action sociale sur les mesures d’accompagnement administratives et judiciaires pour favoriser l’accès et le logement des personnes en difficulté.

Guide accès et maintien dans le logement

En janvier 2021, le Département de la Nièvre a été retenu dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt Logement d’Abord pour s’impliquer au côté de l’État à l’évolution des pratiques et des réponses départementales pour développer les actions du Plan Logement d’Abord en privilégiant l’accès et le maintien dans un logement décent et autonome des publics défavorisés.

Contact

Service insertion et économie sociale et solidaire

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