Le Département de la Nièvre s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Le site du Conseil départemental n’a pas été audité.

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du portail de valorisation pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message depuis la page contact

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07