Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

L’ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :

  • liberté d’accès à la commande publique,
  • égalité de traitement des candidats,
  • transparence des procédures.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 € HT doivent faire l’objet d’une procédure dématérialisée.

Retrouvez les différentes procédures de marchés et leurs seuils édictés par la Commission européenne.

 

  Seuils depuis le 1er janvier 2020
Publicité libre ou adaptée   De 40 000  € à 89 999 € H.T pour les marchés de travaux, de fournitures et de services.
Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un JAL   De 90 000 € H.T à 5 349 999 € H.T pour les marchés de travaux De 90 000 € H.T à 213 999 € H.T pour les marchés de fournitures et de services
Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE   A partir de 5 350 000 € H.T pour les marchés de travaux  A partir de 214 000 € H.T pour les marchés de fournitures et de services

 

 

Répondre à un marché public du Conseil départemental de la Nièvre

Qui ?

Toute personne physique ou morale peut répondre à un marché public, c’est ce qu’on appelle un opérateur économique. Néanmoins, certaines conditions cumulatives sont requises :

  • ne pas faire l’objet d’une condamnation lors des 5 dernières années
  • être à jour de ses cotisations sociales
  • ne pas être en liquidation judiciaire.

Comment ?

Pour tout marché dématérialisé, c’est à dire supérieur à 40 000 € HT, vous devez répondre à l’avis d’Appel Public à Concurrence du Conseil départemental de la Nièvre via la plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté (BFC).

Cette Plate-forme de dématérialisation des marchés publics vous permet de :

  • rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation, d’attribution
  • télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
  • remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d’offres
  • disposer d’un service d’alerte gratuit, quotidien ou hebdomadaire, selon les critères que vous définissez

ℹ Consultez le site internet de la plateforme Territoires Numériques BFC : https://www.ternum-bfc.fr/
❓ Vous avez besoin d’aide lors de votre première visite ? Cliquez ici ! Le guide d’utilisation de la plateforme est accessible sur la page d’accueil du site de Territoires Numériques.

Consulter et répondre aux appels d’offres du Conseil départemental de la Nièvre

Consulter les attributions des marchés du Conseil départemental de la Nièvre

: lien/script à venir

Contact

Territoire Numérique BFC

📞 0 970 609 909 (prix d’un appel local)
📅 du lundi au vendredi
🕣 de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 18:00