L’assemblée départementale

Composée de 34 élus issus des 17 cantons du département, l’Assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la Commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

La Commission permanente

Elue immédiatement après chaque renouvellement de l’Assemblée départementale, la Commission permanente se réunit en moyenne une fois par mois sur convocation du Président afin de régler les affaires à caractère général qui lui sont déléguées par l’Assemblée. Ses séances de travail ne sont pas publiques. Elle est obligatoirement composée du Président du Conseil départemental et des Vice-Présidents, auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres membres. Conformément à la Loi, chaque Conseil départemental fixe comme il l’entend le nombre des membres de la Commission permanente, notamment celui des Vice-Présidents, limité par la loi en fonction du nombre de Conseillers départementaux.
Dans la Nièvre, la Commission permanente réunit 34 conseillers départementaux dont 9 Vice-Présidents. Respectueuse du vote des Nivernais, sa composition reflète l’équilibre politique de l’Assemblée, dans le cadre d’un scrutin à la proportionnelle.

Les Commissions d’études

Ce sont des commissions spécialisées qui disposent d’une force de proposition et préparent les travaux du Conseil en donnant notamment leur avis sur les rapports qui relèvent de leur domaine de compétences et qui doivent être présentés en Assemblée plénière.

  • 1ère commission : MOYENS GÉNÉRAUX
  • 2è commission : SOLIDARITÉ
  • 3è commission : ATTRACTIVITÉ
  • 4è commission : ÉMANCIPATION

Les publications obligatoires

Retrouvez l’ensemble des documents du Conseil Départemental.

Le Recueil des Actes AdministratifsLes Procès-VerbauxLes Délibérations

Les compétences de l’assemblée

Le Conseil départemental de la Nièvre est une collectivité territoriale qui gère et administre le Département. A travers ses multiples compétences, il permet d’améliorer le quotidien des particuliers, des collectivités, des associations et des entreprises de son territoire.

L’action sociale

L’action sociale constitue sans doute la première des compétences du Conseil départemental.
Elle concerne toutes les générations et s’inscrit dans une approche globale de la solidarité départementale :

L’éducation

Depuis 1986, le Département a en charge la construction, l’entretien et l’équipement des 30 collèges du territoire.

L’aménagement du territoire

Le Conseil départemental favorise le développement local en venant en aide aux associations et aux communes. Il fournit également un appui au développement touristique afin de valoriser les richesses de son territoire.

L’environnement

Afin de promouvoir le développement durable, le Département s’engage dans :

Les routes

Le Conseil départemental assure l’entretien régulier du réseau routier départemental. Cela représente environ 4 344 km.

Les transports

Depuis le 1er janvier 2017, le Département s’occupe uniquement du transport scolaire des personnes en situation de handicap.

La culture et le patrimoine

Le Conseil départemental entretient au quotidien une politique active en terme d’action culturelle et favorise ainsi l’accès de tous les Nivernais à la culture. Il veille aussi à la conservation de son patrimoine.

Le sport

Le Département favorise l’accès au sport des citoyens en apportant son soutien quotidien aux clubs et associations sportives de la Nièvre.

La sécurité civile et sanitaire

Le secourisme et les loisirs

Le Président, les Vice-Présidents et les conseillers délégués

Le Président

Alain LASSUS
A l’issue de la session de l’Assemblée départementale du 6 novembre 2017, Alain LASSUS a été élu président du Conseil départemental de la Nièvre et prend ainsi la succession de Patrice JOLY.

  • Il est l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil.
  • Il est l’ordonnateur des dépenses du Département qui prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au Conseil de la situation du Département.
  • Il est le chef des services du Département.

Le président gère le domaine du Département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.
Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.

Les Vice-présidents

1ère Vice-Présidente :
Jocelyne GUÉRIN
Périmètre : Dynamique et aménagement des territoires

 

2ème Vice-Président :
Fabien BAZIN
Périmètre : Autonomie, insertion et numérique

 

3è Vice-Précidente :
Vanessa LOUIS-SIDNEY
Périmètre : Attractivité, tourisme et communication

4è Vice-Président :
Daniel BOURGEOIS
Périmètre : Finances et commande publique

 

5è Vice-Présidente :
Blandine DELAPORTE
Périmètre : Développement durable, environnement et dialogue citoyen

 

6è Vice-Président :
Jean-Louis BALLERET
Périmètre : Culture et sport

7è Vice-Présidente :
Delphine FLEURY
Périmètre : Enfance et protection maternelle et infantile

 

8è Vice-Président :
Alain HERTELOUP
Périmètre : Infrastructures et mobilités

 

9è Vice-Président :
Michel MULOT
Périmètre : Éducation, jeunesse et ressources humaines

Les conseillers délégués

Guy HOURCABIE
Sécurité, énergie, développement d’une ingénierie départementale unifiée

Jacques LEGRAIN
Habitat et expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée

Stéphanie BÉZÉ
Santé et sport