Délibérations

Retrouvez les dernières délibérations des sessions :

Les délibérations sont des décisions votées par les élus du Conseil départemental. Ces actes donnent lieu à une délibération qui est signée par le Président puis transmis au Contrôle de légalité et publiée au Recueil des Actes Administratifs.

Les délibérations de l’assemblée délibérante et de la commission permanente doivent être affichées ou publiées dans un recueil mensuel d’actes administratifs du département mis à la disposition du public.

Dans ce cadre, la loi n’exige pas un compte rendu intégral des débats mais un simple résumé faisant apparaître la nature de l’ensemble des questions abordées sous forme de procés-verbaux.