Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier
En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et de sa transposition en droit français, le Conseil départemental a identifié les zones bruyantes liées à son réseau routier.
Il a établi un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les routes départementales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Ce projet a été soumis à la consultation du public pour une période de deux mois du jeudi 26 novembre 2015 au mardi 26 janvier 2016.
A l’issue de la procédure de mise à disposition, une note exposant les résultats de la consultation et la suite qui leur a été donnée a été intégrée au PPBE.
Ce plan définitif a été approuvé par le Conseil départemental lors de la session du 27 juin 2016.
En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 vous pouvez dès à présent prendre connaissance de la délibération d’approbation du PPBE ainsi que du plan de prévention du bruit dans l’environnement.