Composée de 34 élus issus des 17 cantons du département, l’Assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la Commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.
La Commission permanente
Elue immédiatement après chaque renouvellement de l’Assemblée départementale, la Commission permanente se réunit en moyenne une fois par mois sur convocation du Président afin de régler les affaires à caractère général qui lui sont déléguées par l’Assemblée. Ses séances de travail ne sont pas publiques. Elle est obligatoirement composée du Président du Conseil départemental et des Vice-Présidents, auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres membres. Conformément à la Loi, chaque Conseil départemental fixe comme il l’entend le nombre des membres de la Commission permanente, notamment celui des Vice-Présidents, limité par la loi en fonction du nombre de Conseillers départementaux.
Dans la Nièvre, la Commission permanente réunit 34 conseillers départementaux dont 9 Vice-Présidents. Respectueuse du vote des Nivernais, sa composition reflète l’équilibre politique de l’Assemblée, dans le cadre d’un scrutin à la proportionnelle.
Les Commissions d’études
Ce sont des commissions spécialisées qui disposent d’une force de proposition et préparent les travaux du Conseil en donnant notamment leur avis sur les rapports qui relèvent de leur domaine de compétences et qui doivent être présentés en Assemblée plénière.
- 1ère commission : FINANCES ET MOYENS GÉNÉRAUX
- 2è commission : SOLIDARITÉ
- 3è commission : ATTRACTIVITÉ
- 4è commission : ÉMANCIPATION
Composition des commissions intérieures :
Finances, RH, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, SDIS, archives
Président : Michel SUET
Membres :
Michel MULOT
Daniel BARBIER
Joëlle JULIEN
Séverine BERNARD
Justine GUYOT
Blandine DELAPORTE
Patrick BONDEUX
Anne-Marie CHÊNE
Jean-Luc GAUTHIER
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé
Présidente : Maryse AUGENDRE
Membres :
Jean-Paul FALLET
Eliane DESABRE
Justine GUYOT
Michèle DARDANT
Frédéric ROY
Thierrry GUYOT
Pascale de MAURAIGE
Véronique KHOURI
Anouck CAMAIN
Marie-France de RIBEROLLES
Aménagement du territoire, routes, transports, Très Haut Débit, agriculture, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, logement, services publics, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, dialogue citoyen, communication
Présidente : Martine GAUDIN
Membres :
Jean-Pau FALLET
Blandine DELAPORTE
Alain HERTELOUP
Jocelyne GUÉRIN
Thierry GUYOT
Wilfrid SÉJEAU
Franck MICHOT
Marie-France de RIBEROLLES
Jérôme MALUS
David VERRON
Sport, culture, éducation, enseignement supérieur, formation, jeunesse
Président : Wilfrid SÉJEAU
Membres :
Lionel LÉCHER
Éliane DESABRE
Martine GAUDIN
Stéphanie BÉZÉ
Patrice JOLY
Laurence BARAO
Christophe DENIAUX
Jérôme MALUS
Corinne BOUCHARD
Les sessions en direct
Vous pouvez revoir les sessions en vidéo de l’année en cours sur la page dédiée : Les sessions départementales.
Les publications obligatoires
Retrouvez l’ensemble des documents du Conseil Départemental.
Les compétences de l’assemblée
Le Conseil départemental de la Nièvre est une collectivité territoriale qui gère et administre le Département. A travers ses multiples compétences, il permet d’améliorer le quotidien des particuliers, des collectivités, des associations et des entreprises de son territoire.
L’action sociale
L’action sociale constitue sans doute la première des compétences du Conseil départemental.
Elle concerne toutes les générations et s’inscrit dans une approche globale de la solidarité départementale :
- protection maternelle et infantile,
- promotion de la santé,
- protection de l’enfance,
- personnes âgées et dépendantes, notamment l’APA,
- personnes en situation de handicap,
- insertion sociale et professionnelle dont la gestion du RSA
L’éducation
Depuis 1986, le Département a en charge la construction, l’entretien et l’équipement des 30 collèges du territoire.
L’aménagement du territoire
Le Conseil départemental favorise le développement local en venant en aide aux associations et aux communes. Il fournit également un appui au développement touristique afin de valoriser les richesses de son territoire.
L’environnement
Afin de promouvoir le développement durable, le Département s’engage dans :
- La protection des milieux naturels, la gestion des eaux ou bien encore les économies d’énergie.
- Les Espaces Naturels Sensibles
- Le service de l’eau
- Le Laboratoire Départemental d’Analyses et de Conseil (LDAC 58)
- L’habitat
Les routes
Le Conseil départemental assure l’entretien régulier du réseau routier départemental. Cela représente environ 4 344 km.
Les transports
Depuis le 1er janvier 2017, le Département s’occupe uniquement du transport scolaire des personnes en situation de handicap.
La culture et le patrimoine
Le Conseil départemental entretient au quotidien une politique active en terme d’action culturelle et favorise ainsi l’accès de tous les Nivernais à la culture. Il veille aussi à la conservation de son patrimoine.
- Archives départementales
- Bibliothèque départementale de la Nièvre
- Musées
- Soutien à l’action culturelle des associations/clubs
Le sport
Le Département favorise l’accès au sport des citoyens en apportant son soutien quotidien aux clubs et associations sportives de la Nièvre.
La sécurité civile et sanitaire
Le secourisme et les loisirs
Le Président, les Vice-Présidents et les conseillers délégués
Le Président
Fabien BAZIN
À l’issue de la session d’installation de l’Assemblée départementale du 1er juillet 2021, Fabien BAZIN a été élu président du Conseil départemental de la Nièvre et prend ainsi la succession d’Alain LASSUS.
- Il est l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil.
- Il est l’ordonnateur des dépenses du Département qui prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au Conseil de la situation du Département.
- Il est le chef des services du Département.
Le président gère le domaine du Département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.
Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
Les Vice-présidents
1ère Vice-Présidente :
Blandine DELAPORTE
en charge des transitions, du fonds d’innovation et d’investissement territorial et du dialogue avec les habitants
2ème Vice-Président :
Alain HERTELOUP
en charge des infrastructures, des bâtiments et des déplacements
3è Vice-Précidente :
Jocelyne GUÉRIN
en charge de l’aménagement, de la dynamique et de l’accompagnement des territoires
4è Vice-Président :
Wilfrid SÉJEAU
en charge des collèges et de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur
5è Vice-Présidente :
Justine GUYOT
en charge de l’autonomie et de la cohésion sociale
6è Vice-Président :
Daniel BARBIER
en charge des finances, des achats et des fonds européens
7è Vice-Présidente :
Joëlle JULIEN
en charge de l’administration générale, des ressources humaines et du dialogue social
8è Vice-Président :
Lionel LECHER
en charge des relations avec le monde associatif et des sports
9è Vice-Président :
Michèle DARDANT
en charge de l’enfance
Les conseillers délégués
Michel MULOT
Délégué à la Présidence du SDIS
Jean-Paul FALLET
Délégué à l’habitat et à l’économie sociale et solidaire
Eliane DESABRE
Déléguée à la prévention spécialisée et à la lecture publique
Martine GAUDIN (auprès de Jocelyne GUÉRIN)
Déléguée à l’attractivité
Thierry GUYOT (auprès de Jocelyne GUÉRIN)
Délégué à l’agriculture et l’alimentation de proximité et à l’insertion
Maryse AUGENDRE (auprès de Justine GUYOT)
Déléguée au handicap