Réglementation des boisements Présentation Dans le cadre de sa compétence générale en faveur des aménagements fonciers, le Département met en oeuvre la réglementation des boisements dont la procédure est décrite dans le Code rural et de la pêche maritime aux articles L126-1 et suivants. Pour le conseil départemental de la Nièvre, l’objectif de la réglementation…
L’assainissement L’assainissement collectif dans la Nièvre L’assainissement collectif est un service qui comprend la collecte et le traitement des eaux usées rejetées depuis les habitations. Ce service aux habitants est géré par les collectivités : communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, communautés d’agglomérations. Un service Le service d’assainissement collectif donne lieu à une redevance en partie…
Politique territoriale : quand le Département vient en appui des initiatives locales Bref rappel historique Le Département de la Nièvre a fait le choix, au tournant des années 2000, d’encourager les acteurs locaux, et notamment les territoires organisés (communes, intercommunalités, pays) à s’inscrire dans des démarches à la fois ambitieuses et réalistes visant à « décloisonner…
