Pour qui ?

Les collectivités concernées :

 

  • Communes
  • Communautés de communes
  • Syndicats d’adduction d’eau potable et d’assainissement
  • EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale qui regroupe les Communautés urbaines, les Communautés d’agglomération et les Communautés de communes).

Pourquoi ?

Pour vous assister dans la réalisation et le suivi de vos projets d’assainissement, d’eau potable, de voirie, d’aménagement de l’espace public et dans l’instruction de vos actes d’urbanisme.

Quels projets ?

Nièvre Ingénierie peut intervenir au profit des collectivités adhérentes pour les projets relatifs à :

 

L’eau potable et l’assainissement :

  • gestion et programmation des travaux,
  • élaboration du descriptif détaillé des réseaux dans le cadre du décret 2012-97 du 27 janvier 2012,
  • Étude, programmation et suivi des travaux de réseaux ou d’ouvrages,
  • Suivi des délégations de services publics.

L’aménagement d’espaces publics :

  • diagnostic, avant-projet, aide au choix d’un maître d’œuvre, d’un architecte paysagiste,
  • élaboration de Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics.

 

La voirie :

  • travaux d’entretien de voiries du domaine communal ou intercommunal,
  • réfection d’ouvrages d’art du domaine communal ou intercommunal,
  • diagnostics de sécurité,
  • études d’aménagement de traversées d’agglomérations,
  • sécurisation liée à des problématiques de sécurité routière,
  • aménagement de voies vertes, de cheminements piétons, pistes cyclables…
  • aide à la gestion du domaine public.

 

Autres équipements

  • création ou réhabilitation de déchetterie, cimetière, zone artisanale, lotissement, aire de jeux…
  • aménagement d’Étang.

 

Les actes d’urbanisme

La Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a prévu des évolutions significatives sur différents domaines du logement mais aussi sur l’instruction du droit des sols.
Ainsi, un an après la création d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants (ou au 01 juillet 2015 si elle faisait plus de 10 000 habitants à la promulgation de la loi ALUR) les communes la composant et qui sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale approuvée ne peuvent plus faire appel aux services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires – DDT) pour instruire leur droit du sol.
Le Pôle urbanisme de Nièvre Ingénierie vous accompagne grâce à l’expertise de ses techniciens instructeurs.

 

Les modalités

À la demande des collectivités adhérentes, Nièvre Ingénierie peut apporter :

 

  • son conseil aux communes et intercommunalités (étude globale, programme de travaux, diagnostic),
  • son assistance à maîtrise d’ouvrage (conduite d’opérations),
  • sa maîtrise d’œuvre (assistance de la conception à la réalisation des projets : études de projet, dimensionnement, consultation des entreprises ,direction de l’exécution des travaux, aide à la réception des travaux),
  • par délégation sa maîtrise d’ouvrage (solution clé en mains),
  • assistance à la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement,
  • aide à la rédaction de rapport annuel d’eau potable et d’assainissement.

 

Combien ça coûte ? plusieurs solutions possibles

Contacter le service Nièvre Ingénierie afin de convenir d’un rendez-vous. À cette occasion, une prise de commande sera établie précisant l’objet de votre demande ainsi que les modalités et le délai prévisionnel d’intervention.

 

 

Contact

Nièvre Ingénierie

📍 14 bis Rue Jeanne d’Arc, 58000 Nevers
📞 03 58 57 05 32

Pôle aménagement
📧 atd@nievreingenierie.fr

Pôle urbanisme
📧 urbanisme@nievreingenierie.fr