L’assainissement collectif dans la Nièvre
L’assainissement collectif est un service qui comprend la collecte et le traitement des eaux usées rejetées depuis les habitations.
Ce service aux habitants est géré par les collectivités : communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, communautés d’agglomérations.
Un service
Le service d’assainissement collectif donne lieu à une redevance en partie proportionnelle aux volumes d’eaux vendus et collectés via la facture d’eau. Lorsqu’un nouveau réseau est créé, les propriétaires ont l’obligation de se raccorder sous un délai de deux ans.
L’assainissement collectif dans la Nièvre
Sur les 309 communes du département, 172 sont desservies, pour au moins une partie de leurs habitations, par un système d’assainissement collectif qui comprend un réseau de collecte et une station d’épuration. Les eaux usées traitées sont ensuite rejetées dans le milieu naturel (en général dans un cours d’eau).
222 stations d’épuration sont recensées. La grande majorité (60 %) traitent moins de 200 équivalents-habitants.
Différentes filières de traitement existent, en fonction principalement de la taille et des contraintes locales :
La filière « boues actives » pour les plus grosses stations. On en compte 50 dans la Nièvre
Des traitements plus rustique pour les stations de petites tailles : casiers d’infiltration, filtres plantés de roseaux, filtres à sables, filtres compacts, lagunages, décanteurs digesteurs, disques biologiques, lits bactériens…
222 stations d’épuration sont recensées. La grande majorité d’entre elles (60 %) traite moins de 200 équivalents-habitants.
Différentes filières de traitement existent, en fonction principalement de la taille et des contraintes locales :
– la filière « boues actives » pour les plus grosses stations. On en compte 50 dans la Nièvre ;
– des traitements plus rustique pour les stations de petites tailles : casiers d’infiltration, filtres plantés de roseaux, filtres à sables, filtres compacts, lagunages, décanteurs digesteurs, disques biologiques, lits bactériens…
L’assistance technique
Le Conseil départemental réalise une assistance technique auprès des collectivités.
Des conseils sont apportés aux gestionnaires afin de permettre un bon fonctionnement des ouvrages et une préservation du milieu naturel.
L’assainissement non collectif
Toutes les habitations non raccordées à un réseau public d’assainissement collectif doivent être équipées d’une installation d’assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.
Dans la Nièvre environ 50 000 habitations relèvent de l’assainissement non collectif. Ce dernier est défini comme tout système d’assainissement effectuant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles non raccordés au réseau public de collecte.
Les services d’assainissement et leurs missions
Conformément à la réglementation, les communes ont mis en place des Services publics d’assainissement non collectif dits SPANC.
Ils réalisent :
- Pour les installations neuves et réhabilitées, un examen préalable de conception et une vérification de l’exécution des travaux.
- Pour les autres installations, une vérification périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations.
Les SPANC peuvent également proposer des missions facultatives, avec l’accord écrit des propriétaires :
- L’entretien
- Les travaux de réalisation/réhabilitation
- Le traitement des matières de vidange.
Les SPANC ont le choix de proposer ces prestations selon une gestion qui peut être soit en régie avec du personnel propre ou avec prestation de service soit en délégation de service public.
Les usagers d’une installation d’assainissement non collectif paient une redevance pour service rendu. Le coût est lié aux contraintes locales et aux choix politiques de gestion du service.
Retrouvez le SPANC compétent dans votre commune en cliquant ici.
L’eau potable
Qui gère l’eau ?
Chacun d’entre nous bénéficie de l’apport d’une eau au robinet.
Cela grâce à l’intervention des collectivités. Dans la Nièvre la distribution d’eau potable est ainsi assurée par 79 collectivités publiques : 52 communes, 26 syndicats intercommunaux et 1 communauté d’agglomération.
Une particularité : elle peut aussi être assurée par des Associations de propriétaires en général sous forme d’Associations Syndicales Libres (ASL). Elles sont recensées sur 13 communes. Sur trois de ces communes la distribution d’eau est effectuée exclusivement par des ASL : Arleuf, Château-Chinon-Campagne et Empury.
Dans le cadre de la réglementation le gestionnaire (collectivité, exploitant privé en cas de délégation du service public, ASL) est qualifié de personne responsable de la production ou de la distribution de l’eau (PRPDE).
La PRPDE est tenue d’effectuer une surveillance : examen des installations, programme d’analyses, tenue d’un fichier sanitaire, etc. En cas d’incident ou de résultat non-conforme (contrôle sanitaire ou autosurveillance), la PRPDE en informe sans délai l’Agence Régionale de Santé (ARS). Elle doit mettre en œuvre des mesures correctives décidées en lien avec l’Agence Régionale de Santé, informer les usagers du réseau des éventuelles restrictions des usages de l’eau, etc.
D’où vient l’eau que je bois ?
Environ 17 millions de mètres cubes d’eau sont prélevés chaque année dans la Nièvre pour la fourniture d’une eau potable aux habitants.
En fonction du lieu de l’habitation il est possible d’identifier le captage (puits, forages, sources, prises d’eau en rivière ou dans un plan d’eau) où l’eau est prélevée.
327 captages destinés à l’alimentation en eau des habitants, sont recensés.
En fonction du lieu de captage et de la filière de traitement les caractéristiques de l’eau seront différentes.
Ainsi l’eau peut être très minéralisée, et qualifiée de « dure », notamment lorsqu’elle provient d’un captage dans les calcaires du Nivernais, ou au contraire, très « douce », et peu minéralisée, lorsqu’elle provient d’une source captée dans le Morvan.
Les nappes alluviales, qui alimentent les zones les plus peuplées de l’ouest et du sud du département, représentent 56 % du volume total prélevé. Les six captages du Bazois totalisent plus de 10% de ce volume. Bien que très nombreux, les captages dans l’arène granitique du Morvan constituent environ 3% du prélèvement total.
Le prélèvement des eaux de surface représente environ 5% du total, et plus de la moitié de la production du Morvan (partie sud).
L’action du Conseil départemental
En lien avec les acteurs publics du territoire (Agences de l’Eau, Services de l’État, ARS, collectivités), le Conseil départemental a adopté en 2019 un schéma départemental pour l’alimentation en eau potable.
Un état des lieux de l’alimentation en eau potable dans le département a été publié en mai 2023. Les enjeux sont la nécessaire amélioration des rendements des réseaux, la sécurisation de l’approvisionnement notamment face aux épisodes de sécheresse et la qualité de l’eau distribuée. Il convient également de se préparer à l’évolution qui devra se mettre en place avant le 1er janvier 2026 avec un transfert de la compétence vers les communautés de communes et communautés d’agglomération.
Pour connaître la qualité de l’eau sur sa commune, chacun peut consulter le site du Ministère des solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau
Les résultats des dernières analyses sont par ailleurs affichés dans les mairies