L’Assemblée départementale et ses compétences

L’Assemblée départementale

Composée de 34 élus issus des 17 cantons du département, l’Assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la Commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

La Commission permanente : réunion de l’Assemblée départementale

Elue immédiatement après chaque renouvellement de l’Assemblée départementale, la Commission permanente se réunit en moyenne une fois par mois sur convocation du Président afin de régler les affaires à caractère général qui lui sont déléguées par l’Assemblée. Ses séances de travail ne sont pas publiques. Elle est obligatoirement composée du Président du Conseil départemental et des Vice-Présidents, auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres membres. Conformément à la Loi, chaque Conseil départemental fixe comme il l’entend le nombre des membres de la Commission permanente, notamment celui des Vice-Présidents, limité par la loi en fonction du nombre de Conseillers départementaux.
Dans la Nièvre, la Commission permanente réunit 34 conseillers départementaux dont 9 Vice-Présidents. Respectueuse du vote des Nivernais, sa composition reflète l’équilibre politique de l’Assemblée, dans le cadre d’un scrutin à la proportionnelle.

Les règles de fonctionnement

Les Commissions d’études

Ce sont des commissions spécialisées qui disposent d’une force de proposition et préparent les travaux du Conseil en donnant notamment leur avis sur les rapports qui relèvent de leur domaine de compétences et qui doivent être présentés en Assemblée plénière.

1ère commission : FINANCES ET MOYENS GÉNÉRAUX
2è commission : SOLIDARITÉ
3è commission : ATTRACTIVITÉ
4è commission : ÉMANCIPATION

Composition des commissions intérieures :

FINANCES ET MOYENS GÉNÉRAUX

Finances, RH, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, SDIS, archives

Président : Michel SUET

Membres :
Michel MULOT
Daniel BARBIER
Joëlle JULIEN

Séverine BERNARD
Justine GUYOT

Blandine DELAPORTE
Patrick BONDEUX
Anne-Marie CHÊNE
Jean-Luc GAUTHIER

SOLIDARITÉS

Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé

Présidente : Maryse AUGENDRE

Membres :

Jean-Paul FALLET
Eliane DESABRE
Justine GUYOT
Michèle DARDANT
Frédéric ROY

Thierrry GUYOT
Pascale de MAURAIGE
Véronique KHOURI
Anouck CAMAIN
Marie-France de RIBEROLLES

ATTRACTIVITÉ

Aménagement du territoire, routes, transports, Très Haut Débit, agriculture, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, logement, services publics, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, dialogue citoyen, communication

Présidente : Martine GAUDIN

Membres :

Jean-Pau FALLET
Blandine DELAPORTE
Alain HERTELOUP
Jocelyne GUÉRIN
Thierry GUYOT

Wilfrid SÉJEAU
Franck MICHOT
Marie-France de RIBEROLLES
Jérôme MALUS
David VERRON

ÉMANCIPATION

Sport, culture, éducation, enseignement supérieur, formation, jeunesse

Président : Wilfrid SÉJEAU

Membres :
Lionel LÉCHER

Éliane DESABRE
Martine GAUDIN
Stéphanie BÉZÉ

Patrice JOLY
Laurence BARAO
Christophe DENIAUX
Jérôme MALUS
Corinne BOUCHARD

Les sessions en direct

Accéder à la chaîne YouTube du Département Calendriers sessions et commissions permanentes

Vous pouvez revoir les sessions en vidéo de l’année en cours sur la page dédiée : Les sessions départementales.

Les publications obligatoires

Retrouvez l’ensemble des documents du Conseil Départemental.

Le Recueil des Actes Administratifs Les Procès-Verbaux Les Délibérations

Les compétences de l’assemblée

Le Conseil départemental de la Nièvre est une collectivité territoriale qui gère et administre le Département. A travers ses multiples compétences, il permet d’améliorer le quotidien des particuliers, des collectivités, des associations et des entreprises de son territoire.

L’action sociale

L’action sociale constitue sans doute la première des compétences du Conseil départemental.
Elle concerne toutes les générations et s’inscrit dans une approche globale de la solidarité départementale :

protection maternelle et infantile,
promotion de la santé,
protection de l’enfance,
personnes âgées et dépendantes, notamment l’APA,
personnes en situation de handicap,
insertion sociale et professionnelle dont la gestion du RSA

L’éducation

Depuis 1986, le Département a en charge la construction, l’entretien et l’équipement des 30 collèges du territoire.

L’aménagement du territoire

Le Conseil départemental favorise le développement local en venant en aide aux associations et aux communes. Il fournit également un appui au développement touristique afin de valoriser les richesses de son territoire.

L’environnement

Afin de promouvoir le développement durable, le Département s’engage dans :

La protection des milieux naturels, la gestion des eaux ou bien encore les économies d’énergie.
Les Espaces Naturels Sensibles
Le service de l’eau
Le Laboratoire Départemental d’Analyses et de Conseil (LDAC 58)
L’habitat

Les routes

Le Conseil départemental assure l’entretien régulier du réseau routier départemental. Cela représente environ 4 344 km.

Les transports

Depuis le 1er janvier 2017, le Département s’occupe uniquement du transport scolaire des personnes en situation de handicap.

La culture et le patrimoine

Le Conseil départemental entretient au quotidien une politique active en terme d’action culturelle et favorise ainsi l’accès de tous les Nivernais à la culture. Il veille aussi à la conservation de son patrimoine.

Archives départementales
Bibliothèque départementale de la Nièvre
Musées
Soutien à l’action culturelle des associations/clubs

Le sport

Le Département favorise l’accès au sport des citoyens en apportant son soutien quotidien aux clubs et associations sportives de la Nièvre.

La sécurité civile et sanitaire

Le secourisme et les loisirs

Le Président, les Vice-Présidents et les conseillers délégués

Le Président

Fabien BAZIN
À l’issue de la session d’installation de l’Assemblée départementale du 1er juillet 2021, Fabien BAZIN a été élu président du Conseil départemental de la Nièvre et prend ainsi la succession d’Alain LASSUS.

Le rôle du président

Il est l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil.
Il est l’ordonnateur des dépenses du Département qui prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au Conseil de la situation du Département.
Il est le chef des services du Département.

Le président gère le domaine du Département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.
Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.

Les Vice-présidents

1ère Vice-Présidente :
Blandine DELAPORTE
en charge des transitions, du fonds d’innovation et d’investissement territorial et du dialogue avec les habitants

2ème Vice-Président :
Alain HERTELOUP
en charge des infrastructures, des bâtiments et des déplacements

3è Vice-Précidente :
Jocelyne GUÉRIN
en charge de l’aménagement, de la dynamique et de l’accompagnement des territoires

4è Vice-Président :
Wilfrid SÉJEAU
en charge des collèges et de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur

5è Vice-Présidente :
Justine GUYOT
en charge de l’autonomie et de la cohésion sociale

6è Vice-Président :
Daniel BARBIER
en charge des finances, des achats et des fonds européens

7è Vice-Présidente :
Joëlle JULIEN
en charge de l’administration générale, des ressources humaines et du dialogue social

8è Vice-Président :
Lionel LECHER
en charge des relations avec le monde associatif et des sports

9è Vice-Président :
Michèle DARDANT
en charge de l’enfance

Les conseillers délégués

Michel MULOT
Délégué à la Présidence du SDIS

Jean-Paul FALLET
Délégué à l’habitat et à l’économie sociale et solidaire

Eliane DESABRE
Déléguée à la prévention spécialisée et à la lecture publique

Martine GAUDIN (auprès de Jocelyne GUÉRIN)
Déléguée à l’attractivité

Thierry GUYOT (auprès de Jocelyne GUÉRIN)
Délégué à l’agriculture et l’alimentation de proximité et à l’insertion

Maryse AUGENDRE (auprès de Justine GUYOT)
Déléguée au handicap