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Action socialeShow all files
- Arrêté D-2023-146 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté D-2023-136 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté D-2023-146 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté D-2023-136 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté conjoint D-2023-81 portant programmation pour les années 2023 à 2027, conformément aux disposition des articles L.312-8 et D.312-204 du Code de l’Action Sociale et des Familles, des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par le Directeur général de l’ARS Bougogne-Franche-Comté et le Président du Conseil départemental de la Nièvre2.09 MBPreview16 janvier 2023
- Arrêté D-2023-80 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l’article L.313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code2.07 MBPreview16 janvier 2023
- Arrêté D-2023-19 portant fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable aux prestataires agréés de services d’aide à la personne en services autorisés et non tarifés, au titre de l’article L.313-1-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles et en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap1.68 MBPreview6 janvier 2023
- Arrêté D-2023-2 portant fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global dépendance, du forfait global dépendance départemental et des tarifs journaliers « dépendance » des EHPAD Val de Loire, Les Magnolias et de l’Accueil de jour du Centre hospitalier Henri Dunant à La-Charité-sur-Loire1.73 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1550 portant fixation, pour l’exercice 2023, des dotations budgétaires globales et des prix de journée du Foyer d’insertion à Marigny-sur-Yonne, du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Corbigny, du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) psychiques à Varennes-Vauzelles et du financement du dispositif DAPSYVE1.70 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1547 portant désignation de l’attributaire du reversement des sommes dues et portant fixation du montant des sommes devant faire l’objet dudit reversement au titre des articles L.313-19 et R.314-97 du Code de l’Action Sociale et des Familles, consécutif à l’arrêté n° D-2021-1635 du 24 décembre 2021 portant cession de l’autorisation délivrée au centre d’action communale d’action sociale de Nevers pour le fonctionnement de la résidence autonomie « La Roseraie » située à Nevers au profit du groupe « SOS Seniors »1.74 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1588 portant attribution, pour le mois de novembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à Domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview2 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1578 portant attribution, pour le mois de novembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview2 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1527 portant attribution, pour l’exercice 2023, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR de NEVERS119.13 KBPreview19 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1425 annulant et remplaçant l’arrêté D-2022-1341, autorisant le fonctionnement du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) « Association d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (AAAD) Haut Nivernais » pour personnes âgées et personnes en situation de handicap211.03 KBPreview8 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1474 portant attribution, pour le mois d’octobre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview2 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1351 portant attribution, pour le mois de septembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview4 novembre 2022
- Arrêté D-2022-1195 portant attribution, pour le mois d’août 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview27 septembre 2022
- Arrêté n°D-2022-1165 complétif à l’arrêté n° D-2022-694 modifiant l’arrêté n° D-2022-594 du 16 mai 2022 portant attribution, pour le mois de mars 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview14 septembre 2022
- Arrêté D-2022-1041 portant attribution, pour le mois de juillet 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview25 août 2022
- Arrêté D-2022-1018 complétif de l’arrêté D-2022-950 portant attribution pour le mois de juin d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview17 août 2022
- Arrêté D-22-969, portant fixation, pour l’exercice 2022, des tarifs journaliers « hébergement », de la « dépendance » et de la Dotation Budgétaire Globale afférente à la dépendance de l’USLD « Colbert » à NEVERS et de ‘lUHR « Pignelin » à VARENNES-VAUZELLES du Centre Hospitalier de l’Agglomération de NEVERS (C.H.A.N.)153.92 KBPreview27 juillet 2022
- Arrêté D-22-950 portant attribution, pour le mois de juin 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des Associations ADMR à NEVERS94.90 KBPreview27 juillet 2022
- ARRETE D-22-903 portant fixation, pour l’’exercice 2022, de la Dotation Globale de Fonctionnement du CAMSP et de la subvention annuelle versée pour fonctionnement de l’équipe mobile de la Maison des adolescents, géré par l’ASSOCIATION LE FIL D’ARIANE, prévues au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens110.50 KBPreview13 juillet 2022
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