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- Arrêté D-2026-477 modifiant l’arrêté n° D 2026-315 portant tarification pour la vente des produits de la boutique de la Cité des Présents-François Mitterrand920.17 KBPreview1 juillet 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-432 portant fixation pour l’exercice 2026, du tarif journalier « hébergement » de l’USLD du Centre Hospitalier à DECIZE1.06 MBPreview26 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-444 portant fixation, pour l’exercice 2026, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD Les Blés d’Or à ACHUN1.19 MBPreview24 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-448 portant fixation, pour l’exercice 2026, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD du Centre de Long Séjour à SAINT PIERRE LE MOUTIER1.19 MBPreview23 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-449 portant fixation, pour l’exercice 2026, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD du Centre Hospitalier à CLAMECY1.20 MBPreview23 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-446 portant fixation pour l’exercice 2026, des tarifs journaliers « hébergement » de l’USLD du Centre Hospitalier à COSNE COURS SUR LOIRE1.04 MBPreview23 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-447 portant fixation, pour l’exercice 2026, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD La Maison des Verdiaux à Fourchambault1.19 MBPreview23 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-430 portant fixation, pour l’exercice 2026, du tarif horaire applicable au service prestataire d’aide à domicile de CHATILLON-EN-BAZOIS716.58 KBPreview18 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-429 portant fixation, pour l’exercice 2026, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD Les Ocrières à Saint- Amand-en-Puisaye797.81 KBPreview18 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-427 portant fixation, pour l’exercice 2026, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD Daniel Benoist à NEVERS1.41 MBPreview18 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-426 portant fixation, pour l’exercice 2026, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD Le Clos à SAINT-SAULGE1.38 MBPreview18 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-425 portant régularisation, pour l’exercice 2025, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile VYV Domicile à NEVERS.877.25 KBPreview18 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-424 portant régularisation, pour l’exercice 2025, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de l’Association d’aide et d’accompagnement à domicile Cœur de Nièvre de SAINT-SAULGE.203.20 KBPreview18 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-423 portant régularisation, pour l’exercice 2025, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de MONTSAUCHE-LES-SETTONS.203.36 KBPreview18 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-420 portant régularisation, pour l’exercice 2025, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile du canton de Lormes à LORMES.885.86 KBPreview18 juin 2026Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2026-424 portant régularisation, pour l’exercice 2025, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de l’Association d’aide et d’accompagnement à domicile Cœur de Nièvre de SAINT-SAULGE.203.20 KBPreview18 juin 2026
- Arrêté D-2026-419 portant régularisation, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière dédiée au financement du complément de traitement indiciaire des aides à domicile du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile du CIAS Les Bertranges à la CHARITÉ SUR LOIRE.203.34 KBPreview18 juin 2026
- Arrêté D-2026-417 portant régularisation, pour l’exercice 2025, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de l’Association d’Aide à Domicile du canton de DONZY.202.69 KBPreview18 juin 2026
- Arrêté D-2026-405 annulant et remplaçant I’ ARRÊTÉ N°D 2026-296 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement du complément de traitement indiciaire des aides à domicile du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile du CIAS Les Bertranges à la CHARITÉ SUR LOIRE966.75 KBPreview16 juin 2026
- Arrêté D-2026-404 annulant et remplaçant I’ ARRÊTÉ N°D 2026-295 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile du canton de Lormes à LORMES.951.93 KBPreview16 juin 2026
- Arrêté D-2026-403 annulant et remplaçant I’ ARRÊTÉ N°D 2026-294 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service autonomie aide et soins du Centre social et médico-social du Haut Morvan.941.62 KBPreview16 juin 2026
- Arrêté D-2026-401 annulant et remplaçant I’ ARRÊTÉ N°D 2026-292 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de l’Association d’aide et d’accompagnement à domicile Cœur de Nièvre de SAINT-SAULGE.0.97 MBPreview16 juin 2026
- Arrêté D-2026-400 annulant et remplaçant I’ ARRÊTÉ N°D 2026-291 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile VYV Domicile à NEVERS.926.96 KBPreview16 juin 2026
- Arrêté D-2026-399 annulant et remplaçant I’ ARRÊTÉ N°D 2026-290 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de MONTSAUCHE-LES-SETTONS.941.85 KBPreview16 juin 2026
- Arrêté D-2026-396 annulant et remplaçant I’ ARRÊTÉ N°D 2026-287 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile« les Minimes» à DECIZE.915.40 KBPreview16 juin 2026
- Arrêté D-2026-395 annulant et remplaçant I’ ARRÊTÉ N°D 2026-286 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de LUCENAY-LES-AIX.922.63 KBPreview16 juin 2026
- Arrêté D-2026-394 annulant et remplaçant I’ ARRÊTÉ N°D 2026-285 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de l’Association d’ Aide à Domicile du canton de DONZY.965.21 KBPreview16 juin 2026
- Arrêté D-2026-393 annulant et remplaçant I’ ARRÊTÉ N°D 2026-284 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de I’ AAAD du Haut Nivernais à CORBIGNY.937.03 KBPreview16 juin 2026
- Arrêté D-2026-296 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement du complément de traitement indiciaire des aides à domicile du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile du CIAS Les Bertranges à la CHARITÉ SUR LOIRE672.93 KBPreview18 mai 2026
- Arrêté D-2026-289 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de la Fédération Départementale des associations A.D.M.R. à NEVERS692.61 KBPreview18 mai 2026
- Arrêté D-2026-285 portant attribution, pour l’exercice 2026, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de l’Association d’ Aide à Domicile du canton de DONZY674.68 KBPreview18 mai 2026
- Arrêté D-2026-219 portant modification de l’arrêté n°D2025-940 portant fixation, pour l’exercice 2026 des Dotations Budgétaires Globales et des prix de journée du Foyer d’insertion à MARIGNY SUR YONNE, du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à CORBIGNY, du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) psychiques à VARENNES VAUZELLES et du financement du dispositif DAPSYVE575.95 KBPreview20 avril 2026
- Arrêté D-2026-150 ARRÊTÉ annulant et remplaçant l’arrêté N°D2026-77, et portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement du complément de traitement indiciaire des aides à domicile du service autonomie à domicile du CIAS Les Bertranges à la CHARITE SUR LOIRE.688.65 KBPreview16 mars 2026
- Arrêté D-2026-151 ARRÊTÉ annulant et remplaçant l’arrêté N°O2026-79, et portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement du complément de traitement indiciaire des aides à domicile du service autonomie à domicile du CIAS Les Vaux d’Yonne à CLAMECY.699.22 KBPreview16 mars 2026
- Arrêté D-2026-89 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire« Les Minimes» à DECIZE.676.80 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-88 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile du service prestataire d’aide à Domicile VYV Domicile à NEVERS681.54 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-87 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile du service prestataire d’aide à Domicile de l’Association d’aide et d’accompagnement à domicile Cœur de Nièvre de SAINT-SAULGE715.51 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-86 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile du service prestataire d’aide à Domicile de MONTSAUCHELES-SETTONS681.54 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-85 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile du service prestataire d’aide à Domicile de LUZY671.80 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-84 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile du service prestataire d’aide à Domicile de LUCENAY676.07 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-83 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile du service prestataire d’aide à Domicile de LORMES678.54 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-82 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile du service prestataire d’aide à domicile de FOURS.685.36 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-81 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile de l’Association d’ Aide à Domicile du canton de DONZY691.99 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-80 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile de I’ AAAD du Haut Nivernais à CORBIGNY688.56 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-79 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile du service prestataire d’aide à Domicile du CIAS les Vaux d’Yonne à CLAMECY686.53 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-77 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile du service prestataire d’aide à Domicile du CIAS les Bertranges à la CHARITE SUR LOIRE693.06 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-76 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière, en application de l’article 47 de la Loi de financement de la Sécurité sociale, dédiée au financement l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations A.D.M.R. à NEVERS710.14 KBPreview5 mars 2026
- Arrêté D-2026-4 portant fixation, à compter du 1er janvier 2026, du tarif horaire applicable aux prestataires agréés de services d’aide à la personne en services autorisés et non tarifés, au titre de l’article L.313-1-2 du code de l’action sociale et des familles et en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap.723.45 KBPreview14 janvier 2026
- Arrêté D-2025-940 portant fixation, pour l’exercice 2026 des Dotations Budgétaires Globales et des prix de journée du Foyer d’insertion à MARIGNY SUR YONNE, du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à CORBIGNY, du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) psychiques à VARENNES VAUZELLES et du financement du dispositif DAPSYVE822.10 KBPreview22 décembre 2025
- Arrêté D-2025-933 fixant, pour l’exercice 2024, le montant de la compensation financière relative à l’extension du «Ségur social» à l’ensemble des salariés du secteur, versée au dispositif d’appartements de semi-autonomie pour mineurs non accompagnés, géré par l’association Nièvre Regain à Nevers678.43 KBPreview18 décembre 2025
- Arrêté D-2025-826 portant régularisation, pour l’exercice 2024, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de l’Association d’aide et d’accompagnement à Domicile Cœur de Nièvre de SAINT-SAULGE579.16 KBPreview7 novembre 2025
- Arrêté D-2025-823 portant régularisation, pour l’exercice 2024, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations A.D.M.R. à NEVERS575.61 KBPreview7 novembre 2025
- Arrêté D-2025-793 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de l’Association d’aide et d’accompagnement à domicile Coeur de Nièvre de SAINT-SAULGE1.15 MBPreview29 octobre 2025
- Arrêté D-2025-763 portant régularisation, pour l’exercice 2024, de la dotation complémentaire dédiée au financement d’actions améliorant la qualité du service rendu du service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR de la Nièvre1.13 MBPreview23 octobre 2025
- Arrêté D-2025-709 portant modification de l’arrêté n°2023-1357 portant transfert de l’autorisation de fonctionnement du service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) Age d’or services représentée par Monsieur GREMION à la SAS LAM2C représentée par Mme DELBREIL874.05 KBPreview29 septembre 2025
- Arrêté D-2025-651 portant attribution, pour l’exercice 2025, d’une dotation complémentaire dédiée au financement d’actions améliorant la qualité du service rendu du service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR de la Nièvre1.14 MBPreview17 septembre 2025
- Arrêté D-2025-570 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) COSAC situé à la CHARITE SUR LOIRE à la suite de la fusion absorption de l’association Comité des oeuvres sociales des anciens combattants de la Nièvre (COSAC) pas l’association LA SAUVEGARDE (ADSEAN)2.60 MBPreview29 juillet 2025
- Arrêté D-2025-524 portant modification de l’arrêté n° D2024-931, portant fixation, pour l’exercice 2025 des Dotations Budgétaires Globales et des tarifs journaliers du Foyer d’ Accueil Médicalisé (FAM), du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à IMPHY974.03 KBPreview9 juillet 2025
- Arrêté D-2025-121 portant modification du statut juridique de la personne morale gestionnaire de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (RHPAD) situé à LUZY, création d’un Pôle d’Activités et des Soins Adaptés (PASA) et de deux places en hébergement temporaire2.84 MBPreview10 mars 2025
- Arrêté D-2025-74 portant fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable aux prestataires agréés de services d’aide à la personne en services autorisés et non tarifés, au titre de l’article L.313-1-2 du code de l’action sociale et des familles et en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap773.29 KBPreview30 janvier 2025
- Arrêté D-2025-70 annulant et remplaçant l’arrêté n° D-2025-21 du 10 janvier 2025 portant fixation, pour l’exercice 2025, du Forfait Global Dépendance, du Forfait Global Dépendance Départemental et des tarifs journaliers « dépendance » de l’EHPAD Les Feuillantines à MAGNY-COURS1.82 MBPreview27 janvier 2025
- Arrêté D-2025-41 modificatif de l’arrêté n°D-2025-10 du 8 janvier 2025 portant fixation, pour l’exercice 2025, du Forfait Global Dépendance, du Forfait Global Dépendance Départemental et des tarifs journaliers « dépendance » des l’EHPADs Emile Clerget et Pignelin à NEVERS1.37 MBPreview17 janvier 2025
- Arrêté D-2025-26 portant modification de l’arrêté N° D 2025-11 du 8 janvier 2025 portant fixation, pour l’exercice 2025, du Forfait Global Dépendance, du Forfait Global Dépendance Départemental et des tarifs journaliers « dépendance » de l’EHPAD Bernard DE LAPLANCHE à MILLAY741.68 KBPreview15 janvier 2025
- Arrêté D-2025-24 portant fixation, pour l’exercice 2025 des Dotations Budgétaires Globales et des prix de journée du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à CORBIGNY, du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) psychiques à VARENNES VAUZELLES et du financement du dispositif DAPSYVE640.69 KBPreview13 janvier 2025
- Arrêté D-2024-931 portant fixation, pour l’exercice 2025 des Dotations Budgétaires Globales et des tarifs journaliers du Foyer d’ Accueil Médicalisé (FAM), du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à IMPHY561.05 KBPreview30 décembre 2024
- Arrêté D-2024-920 portant modification des arrêtés n° D20-287 du 17/06/2020, n°D20-320 du 29/06/2020, n°D21-95 du 11/01/2021, n° D21-1547 du 2/12/2021, n°D21-1648 du 30/12/2021, n° D22-1549 du 28/12/2022 et n° D23-1118 du 20/10/2023 portant fixation, pour les exercices de 2020 à 2023, des dotations budgétaires du Foyer de Vie des Résidences «Les Marizys» à LA MACHINE1.08 MBPreview30 décembre 2024
- Arrêté D-2024-750 portant habilitation du Président du Conseil Départemental804.62 KBPreview31 octobre 2024
- Arrêté D-2024-714 annulant et remplaçant l’arrêté D24-704 portant modification de l’arrêté D23-120 portant fixation, pour l’exercice 2023, du Forfait Global Dépendance, du Forfait Global Dépendance Départemental et des tarifs journaliers « dépendance » de l’EHPAD du Haut Nohain à ENTRAINS SUR NOHAIN1.24 MBPreview23 septembre 2024
- Arrêté D-2024-681 portant régularisation, pour l’exercice 2023, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de l’Association d’aide et d’accompagnement à Domicile Coeur de Nièvre de SAINT-SAULGE1.14 MBPreview10 septembre 2024
- Arrêté D-2024-677 portant régularisation, pour l’exercice 2023, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations A.D.M.R. à NEVERS1.13 MBPreview10 septembre 2024
- Arrêté D-2024-541 portant fixation pour l’exercice 2024 des dotations budgétaires globales et des tarifs journaliers du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à IMPHY127.71 KBPreview3 juillet 2024
- Arrêté D-2024-414 portant cession de l’autorisation délivrée à la société par actions simplifiée (SAS) Le champ de la Dame pour l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) « le champ de la Dame » situé à VARENNES-LES-NARCY au profil de la SAS le Nouveau Champ de la Dame1.01 MBPreview27 mai 2024
- Arrêté D-2024-341 portant fixation, pour l’exercice 2024, des tarifs journaliers « hébergement », « dépendance » et de la Dotation Budgétaire Globale afférente à la Dépendance de l’USLD « Colbert » à Nevers et de l’UHR « Pignelin » à Varennes-Vauzelles du Centre Hospitalier de l’Agglomération de NEVERS (CHAN)116.08 KBPreview29 avril 2024
- Arrêté D-2024-236 modificatif de l’arrêté D-2024-196 portant fixation, pour l’exercice 2024, du forfait global dépendance, du forfait global dépendance départemental et des tarifs journaliers « dépendance » de l’EHPAD Les Chaumes d’Aron, les Sables Roses et les Genets à Decize2.69 MBPreview20 mars 2024
- Arrêté conjoint D-2024-89 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Pierre Bérégovoy » situé à Imphy suite à la fusion-absorption de l’association AGEMAPAI par l’association APF France handicap4.78 MBPreview24 janvier 2024
- Arrêté D-2024-79 portant transfert de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) sis à La Machine suite à la fusion absorption de l’Association Européenne des Handicapés Moteur (AEHM) par l’Association « Vivre et devenir » (FINESS n°58 000 495 0)1.88 MBPreview19 janvier 2024
- Arrêté D-2024-78 portant transfert de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement du Foyer de Vie des Résidences Les Marizys sis à La Machine suite à la fusion absorption de l’Association Européenne des Handicapés Moteur (AEHM) par l’Association « Vivre et devenir » (FINESS n°58 097 179 4)1.89 MBPreview19 janvier 2024
- Arrêté D-2024-65 portant attribution, pour l’exercice 2024, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche d’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de l’association d’aide et d’accompagnement à domicile Coeur de Nièvre à Saint-Saulge1.73 MBPreview18 janvier 2024
- Arrêté D-2024-58 portant régularisation, pour l’exercice 2022, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche d’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de l’association d’aide et d’accompagnement à domicile Coeur de Nièvre à Saint-Saulge1.72 MBPreview18 janvier 2024
- Arrêté D-2024-24 portant fixation, à compter du 1er janvier 2024, du tarif horaire applicable aux prestataires agréés de services d’aides à la personne en services autorisés et non tarifés, au titre de l’article L.313-1-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles et en application de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap1.70 MBPreview5 janvier 2024
- Arrêté D-2024-12 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l’article L.313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même Code4.99 MBPreview4 janvier 2024
- Arrêté conjoint D-2024-16 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Les Chênes » situé à La Charité-sur-Loire suite à la fusion absorption simplifiée de la SAS Résidence les Chênes par la SAS SGMR4.47 MBPreview3 janvier 2024
- Arrêté D-2023-1348 portant fixation, pour l’exercice 2024 des Dotations Budgétaires Globales et des prix de journée du Foyer d’insertion à MARIGNY-SUR-YONNE, du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Corbigny, Du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) psychiques à VARENNES-VAUZELLES et du financement du dispositif DAPSYVE171.68 KBPreview26 décembre 2023
- Arrêté D-2023-1157 complétif de l’arrêté D-2023-1143 du 2 novembre 2023 portant fixation, pour l’exercice 2023 des Dotations Budgétaires Globales et des prix de journée du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à Imphy1.70 MBPreview8 novembre 2023
- Arrêté D-2023-1143 portant fixation, pour l’exercice 2023, des dotations budgétaires globales et des prix de journée du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Imphy1.72 MBPreview3 novembre 2023
- Arrêté D-2023-858 portant création d’une place d’hébergement temporaire par conversion d’une place d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier Henri Dunant situé à La-Charité-sur-Loire1.86 MBPreview26 juillet 2023
- Arrêté D-2023-857 portant création d’une place d’hébergement temporaire par conversion d’une place d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire1.83 MBPreview26 juillet 2023
- Arrêté conjoint D-2023-601 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire et de la jeunesse et du département de la Nièvre, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.1.74 MBPreview4 juillet 2023
- Arrêté D-2023-768 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au titre de l’aide sociale à l’enfance, relevant de la compétence unique du Département, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2027170.17 KBPreview29 juin 2023
- Arrêté D-2023-760 portant fixation, pour l’exercice 2023, de la Dotation Globale de Fonctionnement du CAMSP et de la subvention annuelle versée pour le fonctionnement de l’équipe mobile de la Maison des adolescents, géré par l’association Le fil d’Ariane, prévues au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens1.68 MBPreview26 juin 2023
- Arrêté D-2023-500 portant fixation pour l’exercice 2023 des tarifs journaliers « hébergement », « dépendance » et de la Dotation Budgétaire Globale afférente à la Dépendance de l’USLD Colbert à Nevers et de l’UHR Pignelin à Varennes-Vauzelles du Centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (CHAN)1.71 MBPreview26 avril 2023
- Arrêté D-2023-314 annule et remplace l’arrêté D-2023-80 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l’article L.313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même Code2.02 MBPreview21 avril 2023
- Arrêté D-2023-359 portant attribution, pour le mois de février 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à Domicile (AAAD) Haut nivernais1.68 MBPreview30 mars 2023
- Arrêté D-2023-349 portant attribution, pour le mois de février 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview30 mars 2023
- Arrêté D-2023-281 modificatif à l’arrêté n°D-2022-1351 portant attribution, pour le mois de septembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers117.35 KBPreview6 mars 2023
- Arrêté D-2023-214 portant attribution, pour le mois de janvier 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service de prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview2 mars 2023
- Arrêté D-2023-210 portant attribution, pour le mois de janvier 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service de prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview2 mars 2023
- Arrêté D-2023-146 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté D-2023-136 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté conjoint D-2023-81 portant programmation pour les années 2023 à 2027, conformément aux disposition des articles L.312-8 et D.312-204 du Code de l’Action Sociale et des Familles, des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par le Directeur général de l’ARS Bougogne-Franche-Comté et le Président du Conseil départemental de la Nièvre2.09 MBPreview16 janvier 2023
- Arrêté D-2023-80 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l’article L.313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code2.07 MBPreview16 janvier 2023
- Arrêté D-2023-19 portant fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable aux prestataires agréés de services d’aide à la personne en services autorisés et non tarifés, au titre de l’article L.313-1-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles et en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap1.68 MBPreview6 janvier 2023
- Arrêté D-2023-2 portant fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global dépendance, du forfait global dépendance départemental et des tarifs journaliers « dépendance » des EHPAD Val de Loire, Les Magnolias et de l’Accueil de jour du Centre hospitalier Henri Dunant à La-Charité-sur-Loire1.73 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1550 portant fixation, pour l’exercice 2023, des dotations budgétaires globales et des prix de journée du Foyer d’insertion à Marigny-sur-Yonne, du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Corbigny, du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) psychiques à Varennes-Vauzelles et du financement du dispositif DAPSYVE1.70 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1547 portant désignation de l’attributaire du reversement des sommes dues et portant fixation du montant des sommes devant faire l’objet dudit reversement au titre des articles L.313-19 et R.314-97 du Code de l’Action Sociale et des Familles, consécutif à l’arrêté n° D-2021-1635 du 24 décembre 2021 portant cession de l’autorisation délivrée au centre d’action communale d’action sociale de Nevers pour le fonctionnement de la résidence autonomie « La Roseraie » située à Nevers au profit du groupe « SOS Seniors »1.74 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1588 portant attribution, pour le mois de novembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à Domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview2 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1578 portant attribution, pour le mois de novembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview2 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1527 portant attribution, pour l’exercice 2023, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR de NEVERS119.13 KBPreview19 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1425 annulant et remplaçant l’arrêté D-2022-1341, autorisant le fonctionnement du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) « Association d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (AAAD) Haut Nivernais » pour personnes âgées et personnes en situation de handicap211.03 KBPreview8 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1474 portant attribution, pour le mois d’octobre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview2 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1351 portant attribution, pour le mois de septembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview4 novembre 2022
- Arrêté D-2022-1195 portant attribution, pour le mois d’août 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview27 septembre 2022
- Arrêté n°D-2022-1165 complétif à l’arrêté n° D-2022-694 modifiant l’arrêté n° D-2022-594 du 16 mai 2022 portant attribution, pour le mois de mars 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview14 septembre 2022
- Arrêté D-2022-1041 portant attribution, pour le mois de juillet 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview25 août 2022
- Arrêté D-2022-1018 complétif de l’arrêté D-2022-950 portant attribution pour le mois de juin d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview17 août 2022
- Arrêté D-22-969, portant fixation, pour l’exercice 2022, des tarifs journaliers « hébergement », de la « dépendance » et de la Dotation Budgétaire Globale afférente à la dépendance de l’USLD « Colbert » à NEVERS et de ‘lUHR « Pignelin » à VARENNES-VAUZELLES du Centre Hospitalier de l’Agglomération de NEVERS (C.H.A.N.)153.92 KBPreview27 juillet 2022
- Arrêté D-22-950 portant attribution, pour le mois de juin 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des Associations ADMR à NEVERS94.90 KBPreview27 juillet 2022
- ARRETE D-22-903 portant fixation, pour l’’exercice 2022, de la Dotation Globale de Fonctionnement du CAMSP et de la subvention annuelle versée pour fonctionnement de l’équipe mobile de la Maison des adolescents, géré par l’ASSOCIATION LE FIL D’ARIANE, prévues au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens110.50 KBPreview13 juillet 2022
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