Retrouvez les derniers arrêtés et décisions, filtrables selon les thèmes suivants.
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- Arrêté D-2025-540 portant fixation pour l’exercice 2025, des tarifs journaliers « hébergement » de l’USLD du Centre Hospitalier à COSNE COURS SUR LOIRE1.40 MBPreview11 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-539 portant fixation, pour l’exercice 2025, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD Pierre Bérégovoy à IMPHY1.25 MBPreview11 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-538 portant fixation, pour l’exercice 2025, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD à CHÂTEAU CHINON0.99 MBPreview11 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-537 portant fixation pour l’exercice 2025, des tarifs journaliers « hébergement » de l’USLD du Centre Hospitalier à CHÂTEAU CHINON920.82 KBPreview11 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-525 portant fixation, pour l’exercice 2025, des tarifs journaliers « hébergement » et repas de la Résidence Autonomie « la Maison des Roses» à LA MACHINE1.04 MBPreview9 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-524 portant modification de l’arrêté n° D2024-931, portant fixation, pour l’exercice 2025 des Dotations Budgétaires Globales et des tarifs journaliers du Foyer d’ Accueil Médicalisé (FAM), du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à IMPHY974.03 KBPreview9 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-522 portant fixation, pour l’exercice 2025, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD Centre Hospitalier à CLAMECY1.06 MBPreview9 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-521 portant fixation, pour l’exercice 2025, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD Château Morion à CERCY LA TOUR925.45 KBPreview9 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-511 portant cessation immédiate de fermeture temporaire de la micro-crèche «Citrouille», située au 27 rue de Parigny 58000 NEVERS665.77 KBPreview7 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-512 modifiant l’arrêté n° D 2025-444 portant fixation, pour l’exercice 2025, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD Les 4 saisons à SAINT BENIN D’AZY766.50 KBPreview7 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-510 portant fixation, pour l’exercice 2025, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD La Maison des Verdiaux à Fourchambault788.93 KBPreview7 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-507 modifiant l’arrêté n°D 2025-445 du 19 juin 2025 portant fixation, pour l’exercice 2025, des tarifs journaliers « hébergement » de l’EHPAD Emile Clerget à NEVERS774.01 KBPreview7 juillet 2025Arrêté : Action sociale
- Arrêté D-2025-524 portant modification de l’arrêté n° D2024-931, portant fixation, pour l’exercice 2025 des Dotations Budgétaires Globales et des tarifs journaliers du Foyer d’ Accueil Médicalisé (FAM), du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à IMPHY974.03 KBPreview9 juillet 2025
- Arrêté D-2025-121 portant modification du statut juridique de la personne morale gestionnaire de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (RHPAD) situé à LUZY, création d’un Pôle d’Activités et des Soins Adaptés (PASA) et de deux places en hébergement temporaire2.84 MBPreview10 mars 2025
- Arrêté D-2025-74 portant fixation, à compter du 1er janvier 2025, du tarif horaire applicable aux prestataires agréés de services d’aide à la personne en services autorisés et non tarifés, au titre de l’article L.313-1-2 du code de l’action sociale et des familles et en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap773.29 KBPreview30 janvier 2025
- Arrêté D-2025-70 annulant et remplaçant l’arrêté n° D-2025-21 du 10 janvier 2025 portant fixation, pour l’exercice 2025, du Forfait Global Dépendance, du Forfait Global Dépendance Départemental et des tarifs journaliers « dépendance » de l’EHPAD Les Feuillantines à MAGNY-COURS1.82 MBPreview27 janvier 2025
- Arrêté D-2025-41 modificatif de l’arrêté n°D-2025-10 du 8 janvier 2025 portant fixation, pour l’exercice 2025, du Forfait Global Dépendance, du Forfait Global Dépendance Départemental et des tarifs journaliers « dépendance » des l’EHPADs Emile Clerget et Pignelin à NEVERS1.37 MBPreview17 janvier 2025
- Arrêté D-2025-26 portant modification de l’arrêté N° D 2025-11 du 8 janvier 2025 portant fixation, pour l’exercice 2025, du Forfait Global Dépendance, du Forfait Global Dépendance Départemental et des tarifs journaliers « dépendance » de l’EHPAD Bernard DE LAPLANCHE à MILLAY741.68 KBPreview15 janvier 2025
- Arrêté D-2025-24 portant fixation, pour l’exercice 2025 des Dotations Budgétaires Globales et des prix de journée du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à CORBIGNY, du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) psychiques à VARENNES VAUZELLES et du financement du dispositif DAPSYVE640.69 KBPreview13 janvier 2025
- Arrêté D-2024-931 portant fixation, pour l’exercice 2025 des Dotations Budgétaires Globales et des tarifs journaliers du Foyer d’ Accueil Médicalisé (FAM), du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à IMPHY561.05 KBPreview30 décembre 2024
- Arrêté D-2024-920 portant modification des arrêtés n° D20-287 du 17/06/2020, n°D20-320 du 29/06/2020, n°D21-95 du 11/01/2021, n° D21-1547 du 2/12/2021, n°D21-1648 du 30/12/2021, n° D22-1549 du 28/12/2022 et n° D23-1118 du 20/10/2023 portant fixation, pour les exercices de 2020 à 2023, des dotations budgétaires du Foyer de Vie des Résidences «Les Marizys» à LA MACHINE1.08 MBPreview30 décembre 2024
- Arrêté D-2024-750 portant habilitation du Président du Conseil Départemental804.62 KBPreview31 octobre 2024
- Arrêté D-2024-714 annulant et remplaçant l’arrêté D24-704 portant modification de l’arrêté D23-120 portant fixation, pour l’exercice 2023, du Forfait Global Dépendance, du Forfait Global Dépendance Départemental et des tarifs journaliers « dépendance » de l’EHPAD du Haut Nohain à ENTRAINS SUR NOHAIN1.24 MBPreview23 septembre 2024
- Arrêté D-2024-681 portant régularisation, pour l’exercice 2023, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de l’Association d’aide et d’accompagnement à Domicile Coeur de Nièvre de SAINT-SAULGE1.14 MBPreview10 septembre 2024
- Arrêté D-2024-677 portant régularisation, pour l’exercice 2023, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations A.D.M.R. à NEVERS1.13 MBPreview10 septembre 2024
- Arrêté D-2024-541 portant fixation pour l’exercice 2024 des dotations budgétaires globales et des tarifs journaliers du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à IMPHY127.71 KBPreview3 juillet 2024
- Arrêté D-2024-414 portant cession de l’autorisation délivrée à la société par actions simplifiée (SAS) Le champ de la Dame pour l’exploitation de l’Etablissement d’hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) « le champ de la Dame » situé à VARENNES-LES-NARCY au profil de la SAS le Nouveau Champ de la Dame1.01 MBPreview27 mai 2024
- Arrêté D-2024-341 portant fixation, pour l’exercice 2024, des tarifs journaliers « hébergement », « dépendance » et de la Dotation Budgétaire Globale afférente à la Dépendance de l’USLD « Colbert » à Nevers et de l’UHR « Pignelin » à Varennes-Vauzelles du Centre Hospitalier de l’Agglomération de NEVERS (CHAN)116.08 KBPreview29 avril 2024
- Arrêté D-2024-236 modificatif de l’arrêté D-2024-196 portant fixation, pour l’exercice 2024, du forfait global dépendance, du forfait global dépendance départemental et des tarifs journaliers « dépendance » de l’EHPAD Les Chaumes d’Aron, les Sables Roses et les Genets à Decize2.69 MBPreview20 mars 2024
- Arrêté conjoint D-2024-89 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) « Pierre Bérégovoy » situé à Imphy suite à la fusion-absorption de l’association AGEMAPAI par l’association APF France handicap4.78 MBPreview24 janvier 2024
- Arrêté D-2024-79 portant transfert de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement du service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) sis à La Machine suite à la fusion absorption de l’Association Européenne des Handicapés Moteur (AEHM) par l’Association « Vivre et devenir » (FINESS n°58 000 495 0)1.88 MBPreview19 janvier 2024
- Arrêté D-2024-78 portant transfert de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement du Foyer de Vie des Résidences Les Marizys sis à La Machine suite à la fusion absorption de l’Association Européenne des Handicapés Moteur (AEHM) par l’Association « Vivre et devenir » (FINESS n°58 097 179 4)1.89 MBPreview19 janvier 2024
- Arrêté D-2024-65 portant attribution, pour l’exercice 2024, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche d’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de l’association d’aide et d’accompagnement à domicile Coeur de Nièvre à Saint-Saulge1.73 MBPreview18 janvier 2024
- Arrêté D-2024-58 portant régularisation, pour l’exercice 2022, de la compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche d’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de l’association d’aide et d’accompagnement à domicile Coeur de Nièvre à Saint-Saulge1.72 MBPreview18 janvier 2024
- Arrêté D-2024-24 portant fixation, à compter du 1er janvier 2024, du tarif horaire applicable aux prestataires agréés de services d’aides à la personne en services autorisés et non tarifés, au titre de l’article L.313-1-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles et en application de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap1.70 MBPreview5 janvier 2024
- Arrêté D-2024-12 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l’article L.313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour les années 2024 à 2028, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même Code4.99 MBPreview4 janvier 2024
- Arrêté conjoint D-2024-16 portant cession de l’autorisation délivrée pour le fonctionnement de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Résidence Les Chênes » situé à La Charité-sur-Loire suite à la fusion absorption simplifiée de la SAS Résidence les Chênes par la SAS SGMR4.47 MBPreview3 janvier 2024
- Arrêté D-2023-1348 portant fixation, pour l’exercice 2024 des Dotations Budgétaires Globales et des prix de journée du Foyer d’insertion à MARIGNY-SUR-YONNE, du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Corbigny, Du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) psychiques à VARENNES-VAUZELLES et du financement du dispositif DAPSYVE171.68 KBPreview26 décembre 2023
- Arrêté D-2023-1157 complétif de l’arrêté D-2023-1143 du 2 novembre 2023 portant fixation, pour l’exercice 2023 des Dotations Budgétaires Globales et des prix de journée du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à Imphy1.70 MBPreview8 novembre 2023
- Arrêté D-2023-1143 portant fixation, pour l’exercice 2023, des dotations budgétaires globales et des prix de journée du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM), du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et du Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) à Imphy1.72 MBPreview3 novembre 2023
- Arrêté D-2023-858 portant création d’une place d’hébergement temporaire par conversion d’une place d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier Henri Dunant situé à La-Charité-sur-Loire1.86 MBPreview26 juillet 2023
- Arrêté D-2023-857 portant création d’une place d’hébergement temporaire par conversion d’une place d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire1.83 MBPreview26 juillet 2023
- Arrêté conjoint D-2023-601 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire et de la jeunesse et du département de la Nièvre, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.1.74 MBPreview4 juillet 2023
- Arrêté D-2023-768 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au titre de l’aide sociale à l’enfance, relevant de la compétence unique du Département, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2027170.17 KBPreview29 juin 2023
- Arrêté D-2023-760 portant fixation, pour l’exercice 2023, de la Dotation Globale de Fonctionnement du CAMSP et de la subvention annuelle versée pour le fonctionnement de l’équipe mobile de la Maison des adolescents, géré par l’association Le fil d’Ariane, prévues au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens1.68 MBPreview26 juin 2023
- Arrêté D-2023-500 portant fixation pour l’exercice 2023 des tarifs journaliers « hébergement », « dépendance » et de la Dotation Budgétaire Globale afférente à la Dépendance de l’USLD Colbert à Nevers et de l’UHR Pignelin à Varennes-Vauzelles du Centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (CHAN)1.71 MBPreview26 avril 2023
- Arrêté D-2023-314 annule et remplace l’arrêté D-2023-80 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l’article L.313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même Code2.02 MBPreview21 avril 2023
- Arrêté D-2023-359 portant attribution, pour le mois de février 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à Domicile (AAAD) Haut nivernais1.68 MBPreview30 mars 2023
- Arrêté D-2023-349 portant attribution, pour le mois de février 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview30 mars 2023
- Arrêté D-2023-281 modificatif à l’arrêté n°D-2022-1351 portant attribution, pour le mois de septembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers117.35 KBPreview6 mars 2023
- Arrêté D-2023-214 portant attribution, pour le mois de janvier 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service de prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview2 mars 2023
- Arrêté D-2023-210 portant attribution, pour le mois de janvier 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service de prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview2 mars 2023
- Arrêté D-2023-146 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté D-2023-136 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté conjoint D-2023-81 portant programmation pour les années 2023 à 2027, conformément aux disposition des articles L.312-8 et D.312-204 du Code de l’Action Sociale et des Familles, des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par le Directeur général de l’ARS Bougogne-Franche-Comté et le Président du Conseil départemental de la Nièvre2.09 MBPreview16 janvier 2023
- Arrêté D-2023-80 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l’article L.313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code2.07 MBPreview16 janvier 2023
- Arrêté D-2023-19 portant fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable aux prestataires agréés de services d’aide à la personne en services autorisés et non tarifés, au titre de l’article L.313-1-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles et en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap1.68 MBPreview6 janvier 2023
- Arrêté D-2023-2 portant fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global dépendance, du forfait global dépendance départemental et des tarifs journaliers « dépendance » des EHPAD Val de Loire, Les Magnolias et de l’Accueil de jour du Centre hospitalier Henri Dunant à La-Charité-sur-Loire1.73 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1550 portant fixation, pour l’exercice 2023, des dotations budgétaires globales et des prix de journée du Foyer d’insertion à Marigny-sur-Yonne, du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Corbigny, du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) psychiques à Varennes-Vauzelles et du financement du dispositif DAPSYVE1.70 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1547 portant désignation de l’attributaire du reversement des sommes dues et portant fixation du montant des sommes devant faire l’objet dudit reversement au titre des articles L.313-19 et R.314-97 du Code de l’Action Sociale et des Familles, consécutif à l’arrêté n° D-2021-1635 du 24 décembre 2021 portant cession de l’autorisation délivrée au centre d’action communale d’action sociale de Nevers pour le fonctionnement de la résidence autonomie « La Roseraie » située à Nevers au profit du groupe « SOS Seniors »1.74 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1588 portant attribution, pour le mois de novembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à Domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview2 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1578 portant attribution, pour le mois de novembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview2 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1527 portant attribution, pour l’exercice 2023, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR de NEVERS119.13 KBPreview19 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1425 annulant et remplaçant l’arrêté D-2022-1341, autorisant le fonctionnement du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) « Association d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (AAAD) Haut Nivernais » pour personnes âgées et personnes en situation de handicap211.03 KBPreview8 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1474 portant attribution, pour le mois d’octobre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview2 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1351 portant attribution, pour le mois de septembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview4 novembre 2022
- Arrêté D-2022-1195 portant attribution, pour le mois d’août 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview27 septembre 2022
- Arrêté n°D-2022-1165 complétif à l’arrêté n° D-2022-694 modifiant l’arrêté n° D-2022-594 du 16 mai 2022 portant attribution, pour le mois de mars 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview14 septembre 2022
- Arrêté D-2022-1041 portant attribution, pour le mois de juillet 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview25 août 2022
- Arrêté D-2022-1018 complétif de l’arrêté D-2022-950 portant attribution pour le mois de juin d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview17 août 2022
- Arrêté D-22-969, portant fixation, pour l’exercice 2022, des tarifs journaliers « hébergement », de la « dépendance » et de la Dotation Budgétaire Globale afférente à la dépendance de l’USLD « Colbert » à NEVERS et de ‘lUHR « Pignelin » à VARENNES-VAUZELLES du Centre Hospitalier de l’Agglomération de NEVERS (C.H.A.N.)153.92 KBPreview27 juillet 2022
- Arrêté D-22-950 portant attribution, pour le mois de juin 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des Associations ADMR à NEVERS94.90 KBPreview27 juillet 2022
- ARRETE D-22-903 portant fixation, pour l’’exercice 2022, de la Dotation Globale de Fonctionnement du CAMSP et de la subvention annuelle versée pour fonctionnement de l’équipe mobile de la Maison des adolescents, géré par l’ASSOCIATION LE FIL D’ARIANE, prévues au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens110.50 KBPreview13 juillet 2022
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