Le reste du transport scolaire est assuré par la Région Bourgogne – Franche-Comté depuis le 1er septembre 2017 (loi NOTRe).
Contact : https://www.bourgognefranchecomte.fr/transport-scolaire-nievre

Quels élèves sont concernés ?

Pour bénéficier de la prise en charge du transport, 3 conditions sont requises :

• être domicilié dans la Nièvre et à plus de 1km de l’établissement scolaire fréquenté ;
• être inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé situé dans la Nièvre ;
• produire une attestation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui mentionne explicitement un avis de transport scolaire adapté du fait du handicap.

Important : établissements non concernés : IME, ITEP, tout établissement financé par la Sécurité Sociale (transport assuré par ces établissements).

Une prise en charge au cas par cas :

Il existe 3 modes de prise en charge du transport des élèves et étudiants en situation de handicap :

• transport adapté organisé par les services du Département et confié à un prestataire spécialisé. Cette solution concerne la grande majorité des bénéficiaires.

• versement d’une indemnité kilométrique pour le déplacement en véhicule particulier (véhicule appartenant à la famille de l’élève). Cette solution s’applique dans de très rares cas, très spécifiques.

• remboursement des frais engagés pour le déplacement de l’élève sur un réseau de transport : TANEO, SNCF.

Le Département étudie le cas de chaque élève handicapé afin de pouvoir mettre en oeuvre la solution la mieux adaptée à sa situation.

Comment le Département gère les transports scolaires adaptés ?

Les transports adaptés sont des services collectifs et non pas des transports à la demande ou individuels.
Le Département organise ces circuits collectifs (1 trajet le matin, 1 trajet le soir) en fonction du domicile de l’élève, du lieu de l’établissement scolaire et des horaires de cours. Les prestataires sont choisis dans le cadre de la procédure des marchés publics (une dizaine d’entreprises de transport) et les véhicules sont soit des 5 places, soit des 9 places.

Tarif de la participation familiale 2019-2020 : 72 €

Comment faire une demande de transport scolaire ?

Cet imprimé doit être retourné à l’adresse ci-dessous pour le 9 juillet 2019 dernier délai. Si ce délai n’est pas respecté, le transport ne pourra pas être assuré dès la rentrée :

Hôtel du Département
Direction Générale Adjointe de l’Aménagement et du Développement des Territoires
Direction du Patrimoine Routier et des Mobilités
Service Administratif, Budgétaire et Transport Adapté
58039 Nevers cedex

Tél. : 03 86 61 87 08

transportadapte@nievre.fr

Consulter et télécharger La demande de prise en charge du transport scolaire pour les élèves ou étudiants en situation de handicap