Le Département de la Nièvre organise et finance le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu d’étude, lorsque les circuits scolaires gérés par la Région ne le permettent pas ou sont inadaptés.
Le reste du transport scolaire est assuré par la Région Bourgogne – Franche-Comté depuis le 1er septembre 2017 (loi NOTRe).
Contact : https://www.bourgognefranchecomte.fr/transport-scolaire-nievre
Pour bénéficier de la prise en charge du transport, 3 conditions sont requises :
Important : établissements non concernés : IME, ITEP, tout établissement financé par la Sécurité Sociale (transport assuré par ces établissements).
Il existe 3 modes de prise en charge du transport des élèves et étudiants en situation de handicap :
Le Département étudie le cas de chaque élève handicapé afin de pouvoir mettre en oeuvre la solution la mieux adaptée à sa situation.
Les transports adaptés sont des services collectifs et non pas des transports à la demande ou individuels.
Le Département organise ces circuits collectifs (1 trajet le matin, 1 trajet le soir) en fonction du domicile de l’élève, du lieu de l’établissement scolaire et des horaires de cours. Les prestataires sont choisis dans le cadre de la procédure des marchés publics (une dizaine d’entreprises de transport) et les véhicules sont soit des 5 places, soit des 9 places.
Pour l’année 2018-2019, ce sont environ 246 élèves qui ont bénéficié d’un transport pour un coût de 850 000 euros à la charge du Département.
Cet imprimé doit être retourné à l’adresse ci-dessous pour le 9 juillet 2019 dernier délai. Si ce délai n’est pas respecté, le transport ne pourra pas être assuré dès la rentrée :
Hôtel du Département
Direction Générale Adjointe de l’Aménagement et du Développement des Territoires
Direction du Patrimoine Routier et des Mobilités
Service Administratif, Budgétaire et Transport Adapté
58039 Nevers cedex
Tél. : 03 86 61 87 08
Direction Générale Adjointe de l’Aménagement et du Développement des Territoires
Direction du Patrimoine Routier et des Mobilités
Hôtel du Département
58039 Nevers cedex
Tél. : 03 86 61 87 08
transportadapte@nievre.fr