Il s'agit de votre*

Modalités de transport scolaire adapté*

Le Conseil départemental, autorité organisatrice, reste décideur des modalités de prise en charge des frais de transport.

L'élève bénéficie-t-il d'un(e) AESH ?*

Renseignements concernant l'élève

Sexe*

Scolarité prévue en 2026-2027

Votre enfant sera-t-il scolarisé dans son établissement de secteur ?*

Représentant légal

Matériel utilisé*

Traitement des informations recueillies dans ce présent formulaire

Les informations recueillies à partir du présent formulaire font l'objet d'un traitement auquel vous consentez et sont destinées au Département de la Nièvre afin de gérer vos demandes et à des fins statistiques d'utilisation. Elles sont utilisées uniquement par le Service Administratif, Budgétaire et Transport Adapté du Département.

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Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, par voie postale à l'adresse suivante : Département de la Nièvre – A l'attention de la Déléguée à la Protection des Données – Hôtel du Département – 58039 NEVERS Cedex, ou par courriel à l'adresse protection.donnees@nievre.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 – Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr).

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