Retrouvez les derniers arrêtés, filtrables selon les thèmes suivants.
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- Arrêté D-2023-285 portant interdiction temporaire de circulation sur les RD n°38 du PR 21+926 au PR 30+607 et n°2 du PR 0+000 au PR 13+704 – Communes de Prémery, Beaumont-la-Ferrière, Chateauneuf Val de Bargis (en et hors agglomération), Dompierre-sur-Nièvre et Giry (hors agglomération)1.89 MBPreview7 mars 2023
- Arrêté D-2023-281 modificatif à l’arrêté n°D-2022-1351 portant attribution, pour le mois de septembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers117.35 KBPreview6 mars 2023
- Arrêté D-2023-214 portant attribution, pour le mois de janvier 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service de prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview2 mars 2023
- Arrêté D-2023-210 portant attribution, pour le mois de janvier 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service de prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview2 mars 2023
- Arrêté conjoint D-2023-190 portant réglementation du régime de priorité aux carrefours entre la RD 120 et la RD 224, la RD 120 et la VC 4, la RD 120 et la VC 3, la RD 120 et la VC 11, la RD 120 et la VC 22, la RD 120 et la VC 20, la RD 224 et la VC 14 – Commune de Montaron (hors agglomération)1.79 MBPreview20 février 2023
- Arrêté D-2023-146 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté D-2023-136 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté conjoint D-2023-132 portant réglementation temporaire de circulation sur la RD 238 du PR 5+241 au PR 5+681, sur la RD 171 du PR 10+198 au PR 11+943 et du PR 8+641 au PR 9+229, sur la RD 506 du PR 1+791 au PR 5+680, sur la RD 232 du PR 3+012 au PR 7+904 – Commune d’Ouroux-en-Morvan (en et hors agglomération)1.85 MBPreview26 janvier 2023
- Arrêté conjoint D-2023-81 portant programmation pour les années 2023 à 2027, conformément aux disposition des articles L.312-8 et D.312-204 du Code de l’Action Sociale et des Familles, des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par le Directeur général de l’ARS Bougogne-Franche-Comté et le Président du Conseil départemental de la Nièvre2.09 MBPreview16 janvier 2023
- Arrêté D-2023-80 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l’article L.313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code2.07 MBPreview16 janvier 2023
- Arrêté D-2023-19 portant fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable aux prestataires agréés de services d’aide à la personne en services autorisés et non tarifés, au titre de l’article L.313-1-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles et en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap1.68 MBPreview6 janvier 2023
- Arrêté D-2023-2 portant fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global dépendance, du forfait global dépendance départemental et des tarifs journaliers « dépendance » des EHPAD Val de Loire, Les Magnolias et de l’Accueil de jour du Centre hospitalier Henri Dunant à La-Charité-sur-Loire1.73 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1550 portant fixation, pour l’exercice 2023, des dotations budgétaires globales et des prix de journée du Foyer d’insertion à Marigny-sur-Yonne, du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Corbigny, du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) psychiques à Varennes-Vauzelles et du financement du dispositif DAPSYVE1.70 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1547 portant désignation de l’attributaire du reversement des sommes dues et portant fixation du montant des sommes devant faire l’objet dudit reversement au titre des articles L.313-19 et R.314-97 du Code de l’Action Sociale et des Familles, consécutif à l’arrêté n° D-2021-1635 du 24 décembre 2021 portant cession de l’autorisation délivrée au centre d’action communale d’action sociale de Nevers pour le fonctionnement de la résidence autonomie « La Roseraie » située à Nevers au profit du groupe « SOS Seniors »1.74 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1588 portant attribution, pour le mois de novembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à Domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview2 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1578 portant attribution, pour le mois de novembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview2 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1527 portant attribution, pour l’exercice 2023, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR de NEVERS119.13 KBPreview19 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1425 annulant et remplaçant l’arrêté D-2022-1341, autorisant le fonctionnement du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) « Association d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (AAAD) Haut Nivernais » pour personnes âgées et personnes en situation de handicap211.03 KBPreview8 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1474 portant attribution, pour le mois d’octobre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview2 décembre 2022
- Arrêté conjoint D-2022-1390 portant interdiction temporaire de circulation sur le parcours du Marathon de Nevers sur les communes de Magny-Cours, Challuy, Gimouille et Sermoise-sur-Loire (en et hors agglomération) et sur la commune de Saincaize-Meauce (hors agglomération)1.72 MBPreview14 novembre 2022
- Arrêté D-2022-1351 portant attribution, pour le mois de septembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview4 novembre 2022
- Arrêté D-2022-1195 portant attribution, pour le mois d’août 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview27 septembre 2022
- Arrêté n°D-2022-1165 complétif à l’arrêté n° D-2022-694 modifiant l’arrêté n° D-2022-594 du 16 mai 2022 portant attribution, pour le mois de mars 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview14 septembre 2022
- Arrêté D-2022-1147 portant approbation du règlement de voirie départementale3.37 MBPreview14 septembre 2022
- Arrêté conjoint D-2022-1137 portant interdiction temporaire de circulation sur la RD 38 du PR 21+926 au PR 30+607 et la RD n° du PR 0+000 au PR 13+704 – Communes de Prémery, Beaumont la Ferrière, Chateauneuf Val de Bargis (en et hors agglomération), Dompierre sur Nièvre et Giry (hors agglomération)1.89 MBPreview31 août 2022
- Arrêté D-2022-1041 portant attribution, pour le mois de juillet 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview25 août 2022
- Arrêté D-2022-1018 complétif de l’arrêté D-2022-950 portant attribution pour le mois de juin d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview17 août 2022
- Arrêté D-2022-1013 portant restrictions temporaires de circulation sur les Routes Départementales n°13 – PR 0+800 à PR 3+700, et du PR 3+715 au PR 8+907, n°58 – PR 0+000 au PR 0+884, n°200 – PR 4+390 au PR 10+605, n°907 – PR 75+508 au PR 82+540 et du PR 83+370 au PR 83+654, Communes de SERMOISE-SUR-LOIRE, CHEVENON, MAGNY-COURS, CHALLUY, hors agglomération261.12 KBPreview12 août 2022
- Arrêté conjoint D-2022-1012 portant interdiction temporaire de circulation sur les Routes Départementales n°27 – PR 7+323 au PR 18+560, n°197 – PR 4+700 au PR 11+927, n°300 – PR 0+000 au PR 4+047, n°500 – PR 19+840 au PR 23+207, Communes d’ARLEUF, FACHIN, GLUX-EN-GLENNE et VILLAPOURCON, en et hors agglomération221.59 KBPreview12 août 2022
- Arrêté conjoint D-2022-1010 portant interdiction temporaire de circulation sur les Routes Départementales n°119, n°165, n°282 sur le Chemin de Pignol, la Rue de Lys, la Rue des Fosses Sud et Est, la Rue de l’Eglise et la Place de l’Eglise, Commune de TANNAY, en et hors agglomération163.61 KBPreview12 août 2022
- Arrêté conjoint D-2022-991 portant interdiction temporaire du circulation sur les Routes Départementales n°18 – PR 48+290 au PR 48+025, n°37 – PR 21+626 au PR 21+888, n°132 – PR 0+170 au PR 0+000, n°295 – PR 0+273 au PR 0+000, n°985 – PR 57+180 au PR 57+937, Commune de MOULINS-ENGILBERT, en agglomération574.78 KBPreview5 août 2022
- Arrêté D-22-969, portant fixation, pour l’exercice 2022, des tarifs journaliers « hébergement », de la « dépendance » et de la Dotation Budgétaire Globale afférente à la dépendance de l’USLD « Colbert » à NEVERS et de ‘lUHR « Pignelin » à VARENNES-VAUZELLES du Centre Hospitalier de l’Agglomération de NEVERS (C.H.A.N.)153.92 KBPreview27 juillet 2022
- Arrêté D-22-950 portant attribution, pour le mois de juin 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des Associations ADMR à NEVERS94.90 KBPreview27 juillet 2022
- Arrêté portant délégations de fonctions et de signature à M. Thierry GUYOT, Conseiller départemental délégué à l’agriculture et l’alimentation de proximité et à l’insertion auprès de Mme Jocelyne GUERIN, 3ème vice-présidente en charge de l’aménagement, de la dynamique et de l’accompagnement des territoires137.17 KBPreview22 juillet 2022
- ARRETE D-22-903 portant fixation, pour l’’exercice 2022, de la Dotation Globale de Fonctionnement du CAMSP et de la subvention annuelle versée pour fonctionnement de l’équipe mobile de la Maison des adolescents, géré par l’ASSOCIATION LE FIL D’ARIANE, prévues au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens110.50 KBPreview13 juillet 2022
- Arrêté D2022-890 portant permis de stationnement RD 12 – Commune de Chaumard1.82 MBPreview6 juillet 2022
- Arrêté conjoint portant interdiction temporaire de circulation sur les Routes Départementales n°4 – PR 0+000 à PR 7+776, Communes de SUILLY-LA-TOUR, en et hors agglomération et SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN, hors agglomération et n°248 – PR 0+000 à PR 5+857, Commune de GARCHY, hors agglomération201.02 KBPreview4 juillet 2022
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