Retrouvez les derniers arrêtés, filtrables selon les thèmes suivants.
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- Arrêté conjoint D-2023-977 portant réduction à une voie de circulation avec alternat par feux bicolores sur la RD 978 (route à grande circulation) du PR 39+500 au PR 40+472 et portant interdiction temporaire de circulation sur la RD 112 du PR 9+700 au PR 10+718 et du PR 10+718 au PR 12+369, sur la RD 10 du PR 0+000 au PR 0+100 et sur la RD 38 du PR 57+168 au PR 59+262 – Communes d’Alluy et de Chatillon-sur-Bazois (en et hors agglomération)2.12 MBPreview14 septembre 2023
- Arrêté conjoint D-2023-976 portant restriction temporaire de circulation sur la RD 958 du PR 38+993 au PR 40+480, sur la RD 25 du PR 0+000 au PR 0+350 et les voies communales route de Bussy, route de Bicherolles, rue du Lavoir et rue des Arbres – Commune de Saint-Maurice (en et hors agglomération)1.73 MBPreview14 septembre 2023
- Arrêté conjoint D-2023-973 portant interdiction temporaire de circulation sur la RD 133 du PR 7+664 au PR 10+494 et les voies communales « Route des Queudres », « Route du Rond de Bord » et « Route du Moulin à vent » – Commune de Saint-Parize-le-Chatel (en et hors agglomération)1.77 MBPreview12 septembre 2023
- Arrêté conjoint D-2023-946 portant interdiction temporaire de circulation sur les Routes Départementales n° 518 – PR 0+000 au PR 5+208 – n°444 entre la limite de la Nièvre et la Route Départementale n°944 – Communes de MARIGNY-L’EGLISE et CHASTELLUX-SUR-CURE, en et hors agglomération218.40 KBPreview29 août 2023
- Arrêté conjoint D-2023-885 portant réglementation temporaire de circulation sur les Routes Départementales n°520A – PR 0+000 au PR 0+015, n°520 – PR 3+102 au PR 3+121 et -PR 1+528 au PR 1+569, n°193 – PR 0+763 au PR 0+789, n°37 – PR 47+801 au PR 47+816 et PR 48+035 au PR 48+053 – PR 49+405 au PR 49+427 et PR 56+069 au PR 56+101, n°505 – PR 0+112 au PR 0+131 et PR 9+378 au PR 9+385, n°12 – PR 9+231 au PR 9+258, n°301 – PR 2+620 au PR 2+647 et PR 2+760 au PR 2+789 à l’occasion du «Triathlon des Settons», Communes de MONTSAUCHE-LES-SETTONS, de PLANCHEZ, d’OUROUX-EN-MORVAN et de CHAUMARD, En et Hors agglomération333.71 KBPreview11 août 2023
- Arrêté D-2023-869 portant restrictions temporaires de circulation sur la RD 13 du PR 0+800 au PR 3+700 et du PR 3+715 au PR 8+907, sur la RD 58 du PT 0+000 au PR 0+884, sur la RD 200 du PR 4+390 au PR 10+605 et sur la RD 907 du PR 75+508 au PR 82+540 et du PR 83+370 au PR 83+654 – Communes de Sermoise-sur-Loire, Chevenon, Magny-Cours et Challuy (hors agglomération)1.04 MBPreview3 août 2023
- Arrêté conjoint D-2023-864 portant restrictions temporaires de circulation sur la RD 978 du PR 60+300 au PR 62+000 et du PR 65+455 au PR 68+339, sur la RD 944 du PR 41+114 au PR 43+138, sur la RD 27 du PR 0+000 au PR 0+400 et sur la RD 37 du PR 31+797 au PR 32+797 – Communes de Château-Chinon-Ville, Château-Chinon-Campagne et Saint-Hilaire-en-Morvan (en et hors agglomération)1.87 MBPreview28 juillet 2023
- Arrêté D-2023-858 portant création d’une place d’hébergement temporaire par conversion d’une place d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier Henri Dunant situé à La-Charité-sur-Loire1.86 MBPreview26 juillet 2023
- Arrêté D-2023-857 portant création d’une place d’hébergement temporaire par conversion d’une place d’hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes au sein de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre hospitalier de Cosne-Cours-sur-Loire1.83 MBPreview26 juillet 2023
- Arrêté D-2023-843 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Wilfried SEJEAU, 4e Vice-Président en charge des collèges et de l’éducation, de la culture à l’exception de la lecture publique, de la jeunesse et de l’enseignement supérieur du 16 au 27 août 2023 inclus1.66 MBPreview19 juillet 2023
- Arrêté conjoint D-2023-777 portant interdiction temporaire de circulation sur les Routes Départementales n°47 – PR 0+000 au PR 0+568, n°907 – PR 62+157 au PR 63+226, n°148 du PR 0+000 au PR 0+268 et sur la bretelle de sortie ouest de l’échangeur n°32 de l’A77, Communes de VARENNES-VAUZELLES et POUGUES-LES-EAUX, hors agglomération2.00 MBPreview7 juillet 2023
- Arrêté conjoint modificatif D-2023-795 portant interdiction temporaire de circulation sur les Routes Départementales n°140 – PR 4+512 à PR 11+457, Communes de CHAMPLEMY, SAINT-BONNOT et ARZEMBOUY, hors agglomération, n°540 – PR 4+359 à PR 5+708, Commune de SAINT-BONNOT, en et hors agglomération333.06 KBPreview7 juillet 2023
- Arrêté conjoint D-2023-601 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire et de la jeunesse et du département de la Nièvre, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027.1.74 MBPreview4 juillet 2023
- Arrêté D-2023-768 portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au titre de l’aide sociale à l’enfance, relevant de la compétence unique du Département, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2027170.17 KBPreview29 juin 2023
- Arrêté conjoint D-2023-762 portant interdiction temporaire de circulation sur la RD 140 du PR 4+512 au PR 11+457 – Communes de Champlemy, Saint-Bonnot et Arzembouy (hors agglomération), et sur la RD 540 du PR 4+359 au PR 5+708 – Commune de Saint-Bonnot (en et hors agglomération)1.83 MBPreview27 juin 2023
- Arrêté D-2023-760 portant fixation, pour l’exercice 2023, de la Dotation Globale de Fonctionnement du CAMSP et de la subvention annuelle versée pour le fonctionnement de l’équipe mobile de la Maison des adolescents, géré par l’association Le fil d’Ariane, prévues au Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens1.68 MBPreview26 juin 2023
- Arrêté conjoint D-2023-727 portant réglementation temporaire de la circulation à l’occasion du « Triathlon de Lormes » sur la RD 6 du PR 31+771 au PR 31+780 et du PR 41+569 au PR 41+585, sur la RD 150 du PR 5+734 au PR 5+754, sur la RD 128 du PR 35+139 au PR 35+152, sur la RD 210 du PR 14+791 au PR 14+814, sur a RD 171 du PR 0+670 au PR 0+684, sur la RD 7 du PR 8+868 au PR 8+891 et du PR 7+172 au PR 7+181 et sur la RD 944 du PR 11+976 au PR 11+1001 – Communes de Lormes, Chalaux, Marigny-l’Eglise, Brassy et Gacogne (en et hors agglomération)2.03 MBPreview13 juin 2023
- Arrêté conjoint D-2023-653 portant interdiction temporaire de circulation sur la RD 140 du PR 4+512 au PR 11+457 – Communes de Champlemy, Saint-Bonnot et Arzembouy (hors agglomération) et sur la RD 540 du PR 4+359 au PR 5+708 – Commune de Saint-Bonnot (en et hors agglomération)1.84 MBPreview2 juin 2023
- Arrêté D-2023-500 portant fixation pour l’exercice 2023 des tarifs journaliers « hébergement », « dépendance » et de la Dotation Budgétaire Globale afférente à la Dépendance de l’USLD Colbert à Nevers et de l’UHR Pignelin à Varennes-Vauzelles du Centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (CHAN)1.71 MBPreview26 avril 2023
- Arrêté D-2023-314 annule et remplace l’arrêté D-2023-80 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l’article L.313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même Code2.02 MBPreview21 avril 2023
- Arrêté conjoint D-2023-418 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD 135 du PR 18+951 au PR 14+254, sur la RD 181 du PR 23+846 au PR 28+690 et sur la RD 256 du PR 6+505 au PR 11+814 – Communes de Bazolles, Crux-la-Ville, La Collancelle et Vitry-Lache (en et hors agglomération)1.74 MBPreview3 avril 2023
- Arrêté conjoint D-2023-417 portant réglementation temporaire de circulation sur la RD 147 du PR 27+145 au PR 26+532, sur la RD 181 du PR 33+082 au PR 31+960, sur la RD 146 du PR 4+030 au PR 2+881 et sur la Voie communale de Mouche à Prélichy – Commune de Pazy (en et hors agglomération)1.76 MBPreview3 avril 2023
- Arrêté conjoint D-2023-416 portant réglementation temporaire de la circulation à l’occasion de la course « Prix du Muguet » sur la RD 139 du PR 0+058 au PR 4+571 et sur les Voies communales Routes des Basses Naudées, n°4, Routes des Crots Faves, La Petite Revenue, Rue des Acacias, Rue des Saules, Rue des Ecoles, Rue des Maitres Verriers, Place Pouyat et Rue du Marché – Communes de Fours et Montambert (en et hors agglomération)1.81 MBPreview3 avril 2023
- Arrêté D-2023-359 portant attribution, pour le mois de février 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à Domicile (AAAD) Haut nivernais1.68 MBPreview30 mars 2023
- Arrêté D-2023-349 portant attribution, pour le mois de février 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview30 mars 2023
- Arrêté conjoint D-2023-373 portant réglementation du régime de priorité mise en place d’un STOP au Carrefour entre l’ex-Route Départementale n°22 dite « route du Veurdre » et la Voie communale n°24 dite « route de la Font Couvert », Commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT, hors agglomération190.09 KBPreview28 mars 2023
- Arrêté conjoint D-2023-372 portant réglementation temporaire de la circulation sur les Routes Départementales n°951 – PR 43+185 au PR 43+201 – RD n°951 – PR 45+593 au PR 45+650 – RD n°42 – PR 52+443 au PR 52+465 – RD n°985 – PR 1+223 au PR 1+247 – RD 279 – PR 0+978 au PR 0+699, à l’occasion de l’épreuve d’athlétisme « Trial de Dornecy », Commune de DORNECY, en et hors agglomération177.36 KBPreview28 mars 2023
- Arrêté D-2023-347 portant réglementation temporaire de circulation sur la RD 4 du PR 1+000 au PR 2+412, sur la RD 404 du PR 0+000 au PR 0+448, sur la voie communale n°8 de la RD 404 à la VC 6 et sur la voie communale n°6 de la VC 8 à la RD 4 – Commune de Sully-la-Tour (en et hors agglomération)1.77 MBPreview27 mars 2023
- Arrêté conjoint D-2023-330 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RD 951 du PR 43+822 au PR 43+959, sur la RD 985 du PR 0+000 au PR 2+519, sur la RD 143 du PR 27+694 au PR 29+474 et sur la RD 42 du PR 50+396 au PR 53+603 – Communes de Dornecy et de Breves (en et hors agglomération)1.81 MBPreview23 mars 2023
- Arrêté D-2023-285 portant interdiction temporaire de circulation sur les RD n°38 du PR 21+926 au PR 30+607 et n°2 du PR 0+000 au PR 13+704 – Communes de Prémery, Beaumont-la-Ferrière, Chateauneuf Val de Bargis (en et hors agglomération), Dompierre-sur-Nièvre et Giry (hors agglomération)1.89 MBPreview7 mars 2023
- Arrêté D-2023-281 modificatif à l’arrêté n°D-2022-1351 portant attribution, pour le mois de septembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers117.35 KBPreview6 mars 2023
- Arrêté D-2023-214 portant attribution, pour le mois de janvier 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service de prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview2 mars 2023
- Arrêté D-2023-210 portant attribution, pour le mois de janvier 2023, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service de prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview2 mars 2023
- Arrêté conjoint D-2023-190 portant réglementation du régime de priorité aux carrefours entre la RD 120 et la RD 224, la RD 120 et la VC 4, la RD 120 et la VC 3, la RD 120 et la VC 11, la RD 120 et la VC 22, la RD 120 et la VC 20, la RD 224 et la VC 14 – Commune de Montaron (hors agglomération)1.79 MBPreview20 février 2023
- Arrêté D-2023-146 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté D-2023-136 portant attribution, pour le mois de décembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview30 janvier 2023
- Arrêté conjoint D-2023-132 portant réglementation temporaire de circulation sur la RD 238 du PR 5+241 au PR 5+681, sur la RD 171 du PR 10+198 au PR 11+943 et du PR 8+641 au PR 9+229, sur la RD 506 du PR 1+791 au PR 5+680, sur la RD 232 du PR 3+012 au PR 7+904 – Commune d’Ouroux-en-Morvan (en et hors agglomération)1.85 MBPreview26 janvier 2023
- Arrêté conjoint D-2023-81 portant programmation pour les années 2023 à 2027, conformément aux disposition des articles L.312-8 et D.312-204 du Code de l’Action Sociale et des Familles, des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux autorisés conjointement par le Directeur général de l’ARS Bougogne-Franche-Comté et le Président du Conseil départemental de la Nièvre2.09 MBPreview16 janvier 2023
- Arrêté D-2023-80 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l’article L.313-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles pour les années 2023 à 2027, conformément aux articles L.312-8 et D.312-204 du même code2.07 MBPreview16 janvier 2023
- Arrêté D-2023-19 portant fixation, à compter du 1er janvier 2023, du tarif horaire applicable aux prestataires agréés de services d’aide à la personne en services autorisés et non tarifés, au titre de l’article L.313-1-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles et en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015, intervenant auprès des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ou de la prestation de compensation du handicap1.68 MBPreview6 janvier 2023
- Arrêté D-2023-2 portant fixation, pour l’exercice 2023, du forfait global dépendance, du forfait global dépendance départemental et des tarifs journaliers « dépendance » des EHPAD Val de Loire, Les Magnolias et de l’Accueil de jour du Centre hospitalier Henri Dunant à La-Charité-sur-Loire1.73 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1550 portant fixation, pour l’exercice 2023, des dotations budgétaires globales et des prix de journée du Foyer d’insertion à Marigny-sur-Yonne, du Service d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) à Corbigny, du Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) psychiques à Varennes-Vauzelles et du financement du dispositif DAPSYVE1.70 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1547 portant désignation de l’attributaire du reversement des sommes dues et portant fixation du montant des sommes devant faire l’objet dudit reversement au titre des articles L.313-19 et R.314-97 du Code de l’Action Sociale et des Familles, consécutif à l’arrêté n° D-2021-1635 du 24 décembre 2021 portant cession de l’autorisation délivrée au centre d’action communale d’action sociale de Nevers pour le fonctionnement de la résidence autonomie « La Roseraie » située à Nevers au profit du groupe « SOS Seniors »1.74 MBPreview3 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1588 portant attribution, pour le mois de novembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile du SAAD Association d’aide et d’accompagnement à Domicile (AAAD) Haut Nivernais1.68 MBPreview2 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1578 portant attribution, pour le mois de novembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview2 janvier 2023
- Arrêté D-2022-1527 portant attribution, pour l’exercice 2023, d’une compensation financière dédiée au financement de l’avenant 43 de la branche de l’aide à domicile au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR de NEVERS119.13 KBPreview19 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1425 annulant et remplaçant l’arrêté D-2022-1341, autorisant le fonctionnement du Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) « Association d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (AAAD) Haut Nivernais » pour personnes âgées et personnes en situation de handicap211.03 KBPreview8 décembre 2022
- Arrêté D-2022-1474 portant attribution, pour le mois d’octobre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview2 décembre 2022
- Arrêté conjoint D-2022-1390 portant interdiction temporaire de circulation sur le parcours du Marathon de Nevers sur les communes de Magny-Cours, Challuy, Gimouille et Sermoise-sur-Loire (en et hors agglomération) et sur la commune de Saincaize-Meauce (hors agglomération)1.72 MBPreview14 novembre 2022
- Arrêté D-2022-1351 portant attribution, pour le mois de septembre 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview4 novembre 2022
- Arrêté D-2022-1195 portant attribution, pour le mois d’août 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.67 MBPreview27 septembre 2022
- Arrêté n°D-2022-1165 complétif à l’arrêté n° D-2022-694 modifiant l’arrêté n° D-2022-594 du 16 mai 2022 portant attribution, pour le mois de mars 2022, d’une compensation financière dédiée au financement d’une aide exceptionnelle à l’indemnisation kilométrique au service prestataire d’aide à domicile de la Fédération Départementale des associations ADMR à Nevers1.68 MBPreview14 septembre 2022
- Arrêté D-2022-1147 portant approbation du règlement de voirie départementale3.37 MBPreview14 septembre 2022