Le FSE est l’un des plus anciens Fond Structurel de l’Union Européenne, il est apparu en 1957 avec pour principal objectif de lutter contre le chômage. Il s’inscrit aujourd’hui dans un cadre plus large nommé politique de cohésion pour parvenir à réduire les disparités économiques et sociales entre les États membres.
Le FSE est géré selon des programmes de 7 ans. Chaque pays membre de l’Union Européenne gère à sa façon le FSE. En France la gestion des crédits FSE est partagée entre l’État et les Régions.
Pour la période 2021-2027, le fonds social européen se transforme et devient le fonds social européen +. Directement en lien avec le socle européen des droits sociaux, il met un accent particulier sur le chômage des jeunes, l’inclusion sociale, la privation matérielle et l’intégration des migrants. Il ouvre de nouvelles possibilités de financement en direction des publics les plus exposés au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale y compris les plus démunis et les enfants .
En Bourgogne, le FSE+ représente une enveloppe de 91 millions d’euros. Les Conseils départementaux se voient confier plus de 72 millions d’euros de FSE+ soit 80 % de l’enveloppe régionale. Dans la Nièvre, ce seront 5,3 millions d’euros qui seront consacrés à l’inclusion professionnelle et sociale des personnes les plus éloignées de l’emploi et des plus vulnérables et, pour la première fois en gestion directe, 1,7 millions d’euros pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et leur réussite éducative.
Pour aller plus loin : http://www.fse.gouv.fr/candidater-et-gerer/fse-mode-demploi/le-fse-quest-ce-que-cest/le-fse-en-quelques-chiffres
Assistance Technique
L’Union Européenne prévoit des crédits pour la mise en œuvre effective des fonds structurels. Le Conseil départemental de la Nièvre, en tant qu’organisme intermédiaire pour la gestion du programme national FSE+ Emploi, Inclusion, Jeunesse et Compétences, perçoit une aide représentant 137 660 € sur la période 2021-2027 (soit 2,8 % des crédits FSE+).
Le Département de la Nièvre porteur de projets
Opération FSE « Accompagnement Global »
L’accompagnement global vise à favoriser l’accès à l’emploi, à prendre en charge les besoins des demandeurs d’emploi présentant un cumul de difficultés sociales et professionnelles et à simplifier le parcours du demandeur d’emploi. Cette action est mise en œuvre conjointement avec Pôle Emploi.
Le FSE a cofinancé cette opération sur la période 2019-2021 à hauteur 569 309,41 €.
Afin de favoriser la réparation des dommages issus de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et dans le but de préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie, l’Union européenne a alloué un soutien supplémentaire aux programmes en cours de la politique de cohésion 2014-2020 au titre d’une nouvelle initiative baptisée « REACT-EU » (Règlement (UE) 2020/2221 du 23 décembre 2020). Une enveloppe complémentaire de 723 344 € a ainsi été attribuée à l’accompagnement global pour la période du 1er janvier 2022 au 30 juin 2023.
Le FSE+ cofinance cette opération du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 à hauteur de 103 500 € et du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 à hauteur de 454 000 €.
Opération FSE « Animation, mise en œuvre du Pacte Territorial d’Insertion »
Le Conseil départemental, responsable de la coordination des politiques d’insertion, joue un rôle prépondérant pour maintenir et créer du lien entre les individus mais également permettre aux personnes en situation d’exclusion de retrouver leur autonomie et leur place dans la société. Tout l’enjeu d’un pacte territorial d’insertion est d’organiser la convergence des interventions des différents acteurs, financeurs ou opérateurs, afin de faciliter et fluidifier les parcours des personnes en insertion. Le projet proposé consiste en la mise en œuvre d’une animation partenariale réalisée par la chargée de mission en charge du Programme Départemental d’Insertion et du Pacte Territorial d’ Insertion.
Pour mener à bien cette mission, le FSE est intervenu à hauteur de 68 087,21 € sur une période allant de 2019 à 2021.
Le FSE+ cofinance cette opération du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023 à hauteur de 46 592 € et du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025 à hauteur de 37 812 €.