Aménagement foncier, agricole et forestier
Réglementation des boisements Présentation Dans le cadre de sa compétence générale en faveur des aménagements fonciers, le Département met en oeuvre la réglementation des boisements dont la procédure est décrite dans le Code rural et de la pêche maritime aux articles L126-1 et suivants. Pour le conseil départemental de la Nièvre, l’objectif de la réglementation…