Politique territoriale : quand le Département vient en appui des initiatives locales

Bref rappel historique

Le Département de la Nièvre a fait le choix, au tournant des années 2000, d’encourager les acteurs locaux, et notamment les territoires organisés (communes, intercommunalités, pays) à s’inscrire dans des démarches à la fois ambitieuses et réalistes visant à « décloisonner  » les approches classiques de l’action publique et à penser « globalement « un projet en y intégrant différentes dimensions à la fois environnementales, économiques, sociales, culturelles…

A partir de cette orientation générale, plusieurs principes d’action ont ainsi permis à la collectivité de définir, au fil du temps, différents dispositifs qui ont en commun de :

  • croiser les regards et les réponses apportées à toutes les échelles de l’organisation territoriale

  • encourager l’initiative locale et promouvoir la valorisation des ressources de chaque territoire,

  • prendre en compte et mettre en lien les différents aspects d’un même projet,

  • traduire la volonté départementale d’exercer pleinement son rôle de garant des équilibres et des solidarités entre les territoires

Les principaux dispositifs de la nouvelle politique territoriale

Adoptée en 2021, la nouvelle politique territoriale départementale se décline en différents dispositifs qui s’articulent entre eux dans une logique de cohérence d’ensemble et de complémentarité.

La dotation cantonale d’équipement

La collectivité reconnaît toutes les échelles territoriales et notamment les communes avec lesquelles elle entretient depuis longtemps des liens de coopération étroits. Parmi les actions fortes qu’elle déploie en leur faveur, la dotation cantonale d’équipement (DCE) est un dispositif de soutien à l’investissement qu’elle a souhaité reconduire pour les prochaines années (2021-2026).

Pour chacun des 17 cantons nivernais, une enveloppe triennale (2021-2023) est ventilée sur proposition des conseillers départementaux territorialement concernés. Les projets soutenus dans ce cadre sont de portée locale et obéissent à une logique de réponse à des besoins de proximité.

Téléchargez le règlement d’intervention de la DCE

Le contrat cadre de partenariat : un outil de dialogue et d’engagement

Pourquoi passer des contrats avec les intercommunalités ?

Parce qu’elle a vocation à fédérer plusieurs communes d’un même bassin de vie, qu’elle exerce des compétences de plus en plus larges et diversifiées, qu’elle est à même de proposer une offre d’équipements et de services homogène et satisfaisante à une échelle territoriale suffisamment pertinente, l’intercommunalité apparaît aujourd’hui en situation de s’inscrire avec le Département, garant des solidarités humaines et territoriales, dans un partenariat durable et articulé autour d’ambitions partagées.

Point de rencontre entre les stratégies locales et la vision départementale des enjeux repérés, le « contrat-cadre de partenariat », qui présente la double particularité de s’appliquer sur plusieurs années et de concerner tous les territoires nivernais sans exception, se traduit autour de projets qui font sens pour tout un bassin de population et qui se déclinent en opérations susceptibles d’être soutenues par la collectivité au cours de la période 2021–2026.

Des contrats qui bénéficient à différents acteurs locaux

Conclure un contrat pluriannuel avec une communauté de communes donnée ou avec la communauté d’agglomération permet au Département de cofinancer des projets directement portés par cette entité mais aussi de soutenir des actions menées par d’autres intervenants comme les communes , syndicats mixtes, établissements publics, associations et structures relevant de l’économie sociale et solidaire.

En ce sens, ces contrats ne sont pas exclusivement réservés aux communautés de communes ou d’agglomération mais bien destinés aux acteurs d’un même territoire intercommunal.

Téléchargez le règlement d’intervention des contrats territoriaux votés par l’Assemblée départementale au 1er février 2021

Les dispositifs spécifiques

1) Certaines communes nivernaises sont membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération dont le siège est situé en dehors du département de la Nièvre. Ces communes bénéficient d’un dispositif d’appui spécifique en complément de la dotation cantonale d’équipement.

2) Sous réserve que certaines conditions soient remplies, le Département peut attribuer, à titre exceptionnel , une aide d’urgence à une commune nivernaise ayant subi un dommage à la suite d’un événement imprévisible et soudain.

Téléchargez le règlement d’intervention pour les communes des EPCI voté par l’Assemblée départementale le 1er février 2021

L’assistance technique assainissement

Des techniciens du service Eau apportent des conseils aux collectivités dans la gestion de leurs systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.

Ce travail défini en lien avec les Agences de l’Eau Loire Bretagne et Seine Normandie, répond à un cadre réglementaire (L3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il se traduit notamment par des visites sur les ouvrages d’épuration avec réalisation de tests (mesures sur place), ou avec prélèvements pour analyses. Des mesures peuvent être effectuées sur 24 heures « mesures bilan ».

Un appui est apporté pour l’autosurveillance des ouvrages, pour répondre aux obligations réglementaires.

Les conseils portent aussi sur la question de l’élimination des boues produites par les stations d’épuration dans un contexte complexifié par la crise sanitaire.

Ce travail permet ainsi une bonne connaissance des 225 stations d’épuration de la Nièvre gérées par des communes ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). L’objectif est un traitement des eaux usées pour une préservation de la qualité de nos cours d’eau.

Le schéma départemental eau potable

Le Département agit en appui aux collectivités responsables de la distribution d’eau. Il a adopté un Schéma départemental d’alimentation en eau potable lors de la session du 23 septembre 2019.

Les objectifs sont les suivants :

  1. Réduire les fuites sur les réseaux d’eau potable,
  2. Garantir une qualité de l’eau distribuée pour que chaque habitant de la Nièvre puisse consommer l’eau au robinet en toute confiance.
  3. Sécuriser la distribution de l’eau, pour que chaque Nivernais puisse disposer de l’eau en quantité et pression suffisante, à tout moment de l’année.

Ces trois « grands objectifs » se traduisent par des propositions d’actions.

La question de l’eau est aujourd’hui particulièrement prégnante. Il convient notamment d’anticiper le risque d’être confrontés à des événements extrêmes (inondations et sécheresses) qui s’aggrave chaque année avec l’évolution du climat.

Téléchargez schéma eau potable de la Nièvre (programme d’actions 2019 – 2024)

Demande d’informations concernant les EPCI

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