Le RSA ou Revenu de Solidarité Active est une allocation qui garantit à toute personne, en capacité ou non de travailler, des moyens convenables d’existence.

Il permet de bénéficier d’un accompagnement social ou professionnel pour faciliter l’accès à l’emploi et lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou travailleurs indépendants.

Il est, selon la situationun revenu minimum si vous ne travaillez pas, un complément de revenus si vous travaillez ou si vous êtes en formation rémunérée avec de faibles revenus.

Son montant est variable :

  • Il est fixé au niveau national et revalorisé une fois par an en avril.
  •  Son montant varie selon la composition familiale et les revenus du foyer.
  • Il est calculé sur la base des ressources déclarées des 3 derniers mois.
  • Il est financé par le Conseil départemental et versé mensuellement par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.

Vous pouvez avoir droit au RSA si vous remplissez les conditions suivantes, et sous réserve de l’instruction de votre dossier :

  • Vous avez plus de 25 ans ou moins de 25 ans et j’attends un enfant ou vous assumez la charge d’un ou plusieurs enfants,
  •  Vous habitez en France de façon stable et effective. En cas de séjour·s hors de France, la durée ne doit pas dépasser 3 mois par an ou de date à date,
  • Vous êtes français·e ou, selon ma nationalité, vous remplissez les conditions liées au droit au séjour et à la résidence en France,
  • Les revenus de votre foyer sont inférieurs au revenu minimum garanti,
  • Vous n’êtes pas en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité,
  • Vous n’êtes ni élève, ni étudiant·e ou stagiaire sauf si vous assumez seul·e la charge d’un ou plusieurs enfants.

Qui peut demander à bénéficier du RSA ?

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA ?

Avant de déposer une demande, vous êtes invité·e à vérifier votre éligibilité en faisant une simulation de vos droits, soit sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales, soit sur le site de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole.

Si le test vous indique que vous ne pouvez pas prétendre au RSA, vous devez refaire régulièrement une simulation, votre situation pouvant évoluer et vous ouvrir un droit à l’allocation.

Si le test vous indique que vous pouvez prétendre à un montant mensuel de RSA, vous êtes invité·e à remplir et à déposer votre demande soit auprès de l’un des organismes dont vous relevez, la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, soit directement auprès du Centre Communal d’Action Sociale ou du site d’Action Médico-Sociale dont vous dépendez, soit en ligne via l’accès individuel du Caf.fr

Les allocataires du RSA ont droit à l’allocation et à un accompagnement spécifique suite à une orientation sociale ou professionnelle pour les aider à régler des difficultés sociales et améliorer leur insertion professionnelle.

L’accompagnement social est assuré par :

  • le/la travailleur·se social·e de secteur,
  • le/la travailleur·se social·e d’insertion pour les allocataires les plus proches de l’emploi,
  • la MSA pour les ressortissants du régime agricole,
  • le CCAS de Nevers pour les allocataires célibataires ou en couple sans enfant·s domiciliés sur la commune de Nevers.

Cet accompagnement porte sur l’accès aux droits, l’aide à la levée des difficultés rencontrées pour favoriser l’insertion et l’autonomie de la personne.

Action sociale

Compétence du Conseil départemental, l’action sociale se décline sur les sites d’action médico-sociale.

Le service social de polyvalence de secteur agit avec les personnes, les familles, les groupes par une approche globale pour :

  • améliorer leurs conditions de vie sur un plan social, sanitaire, familial, économique, culturel et professionnel au travers d’aides concrètes (aide alimentaire, accès aux droits, accompagnement budgétaire,…)
  • développer leurs propres capacités à maintenir ou restaurer leur autonomie et faciliter leur place dans la société,
  • mener avec eux toutes actions susceptibles de prévenir ou de surmonter leurs difficultés.

Schéma départemental des gens du voyage

Le schéma départemental pour l’accueil des gens du voyage est rendu obligatoire par la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil des gens du voyage. Il est élaboré et suivi conjointement par les services de l’État et du Conseil départemental.

Consulter le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2020-2026

Il prévoit un programme d’actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en matière d’accueil, d’habitat, d’inclusion sociale mais également d’accompagnement des territoires en lien avec leurs obligations et interventions en direction des publics gens du voyage.