Le schéma de l’autonomie

Le schéma de l’autonomie a pour objectif d’identifier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population de la Nièvre, de dresser un état des lieux de l’offre sociale et médico-sociale du territoire, de ses besoins et d’en définir les adaptations nécessaires. Il est établi pour répondre au bien-être et au confort des personnes en situation de handicap et âgées. Cette stratégie est définie pour une durée de 5 ans, de 2021 à 2025.

Consultez le schéma départemental de l’autonomie de la Nièvre

Le règlement départemental d’aide sociale (RDAS)

Qu’est-ce que c’est ?

Le Règlement départemental d’aide sociale (RDAS) est le document de référence pour les conditions d’attribution de toutes les prestations sociales légales et facultatives du Département.

Le Département prend en charge les prestations d’aide sociale à l’enfant et à la famille, aux personnes défavorisées, aux personnes âgées, aux personnes handicapées.

Le règlement départemental d’aide sociale est aussi un outil d’information pour tous nos partenaires : les associations, les établissements et services sociaux et médico-sociaux, les centres communaux d’action sociale.

Pour qui ?

Il doit s’imposer à tous, à la fois comme référence du cadre légal de l’aide départementale et comme un guide pratique, en soutien de l’exercice des professionnels ou pour éclairer les personnes bénéficiant d’une aide sociale départementale.

Les fiches RDAS

Téléchargez les fiches du RDAS relatives à l’autonomie :

C01. Règles du domicile de secours

C02. Conditions générales d’admission à l’aide sociale relative à l’hébergement des personnes âgées, personnes handicapées, en établissement et chez un accueillant familial à titre onéreux

C03. Les recours en récupération des dépenses d’aide sociale

C04. L’obligation alimentaire

C05. L’obligation alimentaire

C06. Services ménagers à domicile

C07. Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : agrément de la famille d’accueil

C08. Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : Obligations

C09. Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : Modalité de rétributionde l’accueillant familial en cas d’admission à l’aide sociale

C10. Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux : Financement de l’accueil et rémunération de l’accueillant (voir fiche C09)

C11. Services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) Service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

C12. L’aide sociale à l’hébergement en établissement (foyer d’hébergement, foyer de vie et foyer d’accueil médicalisé, établissement pour personnes âgées) et accueil en structure occupationnelle

C13. Allocation compensatrice tierce personne (ACTP)

C14. Téléalarme

D01. Allocation personnalisée d’autonomie à domicile

D02. Allocation personnalisée d’autonomie en établissement pour les résidents hébergés dans un établissement de la Nièvre

D03. Allocation personnalisée d’autonomie en établissement pour les résidents hébergés dans un établissement hors de la Nièvre

E01. Prestation de compensation du handicap (PCH)

E02. Prestation de compensation du handicap (PCH) – Particularité des aides humaines

E03. Prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement

E04. Prestation de compensation du handicap (PCH) enfant

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA)

La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est une des mesures phares de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) a fait de la prévention de la perte d’autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées un des objectifs majeurs de notre système de santé et de l’organisation du secteur social et médico-social.

C’est dans ce cadre qu’a été instituée dans chaque département la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) qui favorise la participation de différents partenaires et acteurs du territoire, publics et privés, concourant au développement de missions ou d’actions en faveur de la prévention pour les personnes âgées de 60 ans et plus.

Qui sont les membres de la conférence des financeurs de la Nièvre ?

  • Le Conseil départemental qui en assure la présidence
  • L’Agence régionale de santé qui en assure la vice-présidence

Les membres de droit :

  • La Caisse de retraite et de la santé au travail (CARSAT)
  • La Mutualité sociale agricole (MSA)
  • La Sécurité sociale des indépendants (SSI)
  • Les Institutions de retraites complémentaires (AGIRC-ARCCO)
  • L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  • La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • La Mutualité française

Les autres membres :

  • Les 2 Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) de la Nièvre : PETR Val de Loire Nivernais et PETR Nivernais Morvan
  • Un représentant du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie CDCA.

Quelles sont ses missions ?

Les axes du programme

En tant qu’instance institutionnelle, la Conférence des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie, en complément des prestations légales ou réglementaires.

Télécharger le cahier pédagogique de la CNSA

Contact

La conférence des financeurs de l’Habitat Inclusif

L’habitat inclusif constitue une offre alternative au logement autonome « ordinaire » et à l’accueil en institution. Le concept consiste à développer des formules d’habitat regroupé, au cœur de la cité, associant un projet de vie sociale et partagée porté par un animateur et des services adaptés aux besoins des personnes concernées.

Les critères fondamentaux qui définissent cette offre sont les suivants :

  • Il offre à la personne un « chez soi », un lieu de vie ordinaire et inscrit durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale et une offre de services individualisés pour l’aide et la surveillance le cas échéant, en fonction des besoins ;
  • Il est fondé sur le libre choix et, par conséquent, s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale : le futur occupant, qui est responsable de son mode de vie, du choix des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés, choisit l’habitat inclusif ;
  • Le fait de ne pas être éligible à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne saurait constituer un critère d’exclusion de l’habitat inclusif dès lors que le modèle économique permet le fonctionnement du projet.

→ Qu’est ce que le projet de vie sociale et partagée?

Les habitants et, le cas échéant, leurs représentants, élaborent et pilotent, avec l’appui du porteur, le projet de vie sociale et partagée.

Celui-ci propose a minima la mise en place d’activités destinées à l’ensemble des habitants (mais sans obligation de participation). Il peut s’agir d’activités de convivialité, sportives, ludiques ou culturelles, effectuées au sein ou à l’extérieur de l’habitat inclusif.

L’objectif du projet est donc de favoriser le « vivre ensemble », pour limiter le risque d’isolement de publics parfois fragiles. Le projet de vie sociale et partagée, dès sa conception, doit intégrer la prévention de la perte d’autonomie d’une part, et d’autre part, l’anticipation des risques d’évolution de la situation des personnes.

Loi Elan et forfait pour l’habitat inclusif

La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (loi ELAN) a instauré les Conférences des financeurs de l’habitat inclusif (CFHI) dans chaque département. Dans ce cadre, un forfait spécifique Habitat Inclusif est créé.

→ Composition de la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif

Les missions de la CFPPA sont étendues à l’habitat inclusif pour les Personnes Handicapées et Personnes Agées. Dans ce cadre, sa composition est complétée par des représentants des services départementaux de l’Etat compétent en matière de logement et de cohésion sociale.

  • Le Conseil départemental qui en assure la présidence
  • L’Agence régionale de santé qui en assure la vice-présidence

Les membres de droit :

  • La Caisse de retraite et de la santé au travail (CARSAT)
  • La Mutualité sociale agricole (MSA)
  • La Sécurité sociale des indépendants (SSI)
  • Les Institutions de retraites complémentaires (AGIRC-ARCCO)
  • L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
  • La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
  • La Mutualité française
  • Un représentant des services départementaux de l’’État compétent en matière de logement (DDT)
  • Un représentant des services départementaux de l’’État compétent en matière de logement (DDCSPP)

Les autres membres :

  • Les 2 Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) de la Nièvre : PETR Val de Loire Nivernais et PETR Nivernais Morvan
  • Un représentant du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie CDCA.

→ Forfait pour l’habitat inclusif

Axé sur le « vivre ensemble » et l’animation de la vie collective, le forfait pour l’habitat inclusif vise prioritairement à financer la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée. L’aide forfaitaire annuelle sera attribuée pour toute personne éligible résidant dans l’habitat inclusif et directement versée au porteur de projet afin de couvrir les dépenses de rémunération du professionnel chargé de l’animation. Ce forfait doit permettre de favoriser le soutien à l’autonomie, la veille et la régulation de la vie quotidienne, l’inclusion sociale et citoyenne à travers la dynamique collective et le « vivre ensemble ».

L’Agence régionale de santé et le Conseil départemental de la Nièvre publient un appel à candidature conjoint en faveur du déploiement du forfait pour l’habitat inclusif dans les champs du grand âge et du handicap.

Guide pour l’habitat inclusif : https://www.cnsa.fr/documentation/guide-de_l-habitat-inclusif-pour-les-personnes-handicapees-et-les-person.pdf

Contacts

Les appels à projets, à candidature, à manifestations d’intérêts

Retrouvez l’ensemble des appels à projets et des marchés publics sur notre site.