Les élèves et étudiants en situation de handicap sont pris en charge pour leur transport aux conditions cumulatives suivantes : être domicilié dans la Nièvre, être âgé de plus de 3 ans, avoir obtenu une notification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapés (CDAPH) délivrée par la Maison Départementale du Handicap de la Nièvre (MDPH) et ne pas être en capacité de prendre les transports en commun en raison de son handicap.
Trois modalités de prise en charge :
1) Indemnisation pour utilisation de véhicule personnel familial :
Le Département peut verser, sous certaines conditions, une Aide Individuelle de Transport Scolaire, lorsque le transport de l’élève ou de l’étudiant est assuré au moyen d’un véhicule personnel (parents, tuteur). Le montant de l’indemnité est fixé à 0,30 € par kilomètre parcouru en présence de l’élève sur la base d’un aller/retour par jour de scolarité (ou par semaine pour les internes) entre le domicile et l’établissement scolaire d’affectation, hormis si le conducteur réalise le transport en se rendant à son travail se situant dans la même commune de scolarité.
2) Remboursement abonnements pour un transport en commun.
Lorsque l’élève peut emprunter un réseau de transport existant (réseau TANEO, SNCF), il peut bénéficier d’une prise en charge de l’abonnement.
3) Inscription sur un transport scolaire adapté
Lorsqu’il est établi que l’enfant/étudiant ne peut prendre en raison de son handicap un transport en commun, une demande de prise en charge peut être faite auprès du Conseil départemental pour une inscription sur un transport scolaire adapté.
Si plusieurs élèves sont scolarisés dans le même établissement ou sur le même axe, la règle sera le transport collectif c’est à dire groupé avec d’autres élèves.
Les élèves seront pris en charge à raison d’un aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires ou par semaine pour les internes, aux horaires d’ouverture et de fermeture de l’établissement scolaire. Les élèves ne peuvent prétendre à des trajets individualisés au gré des aléas de leur emploi du temps.
Les autres trajets (pause méridienne, sorties extra-scolaires, lieux de loisirs) ne sont pas pris en charge.
Pour plus d’information, cliquez sur le lien suivant : Notice d’information
En cas d’acception, le Conseil départemental vous informera par courrier, courant août, pour vous indiquer la prise en charge retenue et le nom de l’entreprise de transports.
Aucun transport demandé directement par vos soins auprès d’une société ne sera remboursé.
Inscription possible via le formulaire en ligne que vous retrouverez ci-dessous. Vous pouvez également télécharger et remplir ce même formulaire en format papier.
Demande de prise en charge du transport scolaire pour les élèves ou étudiants en situation de handicap :