Missions principales du poste
1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique
2/ Suivi des contentieux
3/ Appuyer ponctuellement pour l’élaboration de procédures et de guides
Description des activités à réaliser pour chaque mission
1/ Conseils, assistance et expertise auprès des services départementaux en matière juridique
– Conseils juridiques : recherches juridiques et analyses en vue d’apporter une réponse synthétique à une problématique posée par tout service de la collectivité.
– Conseils et expertises auprès des services départementaux avec propositions de solutions innovantes et évaluation du risque juridique
-Assurer un contrôle de légalité interne sur les actes produits par les services (validation des rapports qui seront présentés lors des Assemblées délibérantes, validations des conventions produites par les services)
-Rédaction des projets d’arrêtés de délégation de signatures permanents ou temporaires
-Rédaction de conventions
-Gestion et suivi des dossiers de protection fonctionnelle
2/ Suivi des contentieux
-Suivi et gestion des contentieux traités en interne (rédaction de mémoires, utilisation de Télérecours pour la transmission des pièces aux juridictions, etc.)
-Suivi des contentieux traités par les avocats (être l’interlocuteur entre les avocats et le Conseil départemental, suivi des
contentieux jusqu’à la clôture des dossiers)
-Mise à jour du tableau de suivi des contentieux
3/ Appuyer ponctuellement pour l’élaboration de procédures et de guides
Connaissances théoriques et savoirs faire
-Niveau requis (niveau d’étude souhaité) : Master minimum // Formation supérieure en Droit
-Connaissances/compétences requises : Connaissance de l’organisation des collectivités territoriales, connaissance en droit public, droit administratif et droit des collectivités territoriales, droit des assurances (apprécié)
-Savoir faire (compétences techniques) :
Capacités rédactionnelles avérées, capacité à formuler des propositions, capacité à travailler en équipe, capacité d’adaptation, discrétion professionnelle, polyvalence, forte autonomie dans le travail, maîtrise des outils informatiques, organisation, soin et rigueur dans le travail.
-Autre attendu : Permis B
Savoir être / posture professionnelle
-Capacité à s’inscrire dans une démarche collective
-Esprit d’équipe
-Esprit de synthèse
-Sens de l’écoute
-Qualités relationnelles (relations régulières avec les services dans un état d’esprit de prestataire de service, relations avec les avocats, rédactions des mémoires)
-Adaptabilité
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Résidence administrative
Catégorie (fonction publique)
Cadre(s) d'emploi
Filière(s)
Référence fonction RIFSEEP
Modalités de recrutement
Temps partiel possible ?
Télétravail possible ?
La destination Nièvre
Située à l’ouest de la région Bourgogne-Franche-Comté, à proximité de Paris (2h en train ou en voiture), de Lyon (2h30 en train ou en voiture), ou de Clermont-Ferrand (1h30 en train ou 2h en voiture).
La Nièvre possède une grande richesse environnementale avec ses 3 bassins :
- La Loire, à l’ouest, jalonnée par les villes d’Art et d’Histoire de La Charité-sur-Loire et de Nevers, par le vignoble de Pouilly-sur-Loire, ou par le circuit de Magny-Cours,
- Le Canal du Nivernais, au centre, 2ème canal le plus fréquenté en matière de plaisance après le canal du Midi,
- Le Morvan, à l’est, 1er massif de moyenne montagne depuis Paris, et son mythique Lac des Settons.
La Nièvre est également un département très animé culturellement avec beaucoup de festivals, d’évènements et d’expositions, mais aussi très sportif, comptant le plus d’associations et de licenciés de la région Bourgogne (ex : Uson Rugby en Pro D2, US Basket La Charité-sur-Loire en N1…). Enfin, elle offre un cadre de vie agréable au quotidien et un accès aux logements très attractif.
Découvrez la Nièvre :
