Un marché public est un contrat administratif conclu à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
L’ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :
- liberté d’accès à la commande publique,
- égalité de traitement des candidats,
- transparence des procédures.
Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Les marchés qui répondent à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 40 000 € HT doivent faire l’objet d’une procédure dématérialisée.
Retrouvez les différentes procédures de marchés et leurs seuils édictés par la Commission européenne.
| Seuils depuis le 1er janvier 2020 | |
|---|---|
| Publicité libre ou adaptée | De 40 000 € à 89 999 € H.T pour les marchés de travaux, de fournitures et de services. |
| Publicité obligatoire au BOAMP ou dans un JAL | De 90 000 € H.T à 5 349 999 € H.T pour les marchés de travaux De 90 000 € H.T à 213 999 € H.T pour les marchés de fournitures et de services |
| Publicité obligatoire au BOAMP et au JOUE | A partir de 5 350 000 € H.T pour les marchés de travaux A partir de 214 000 € H.T pour les marchés de fournitures et de services |
