À la suite de la session départementale consacrée au débat d’orientations budgétaires (le 17 février 2025), retrouvez les replays et les éléments diffusés durant cette dernière.
Facture à l’État
Depuis 1789, les Départements étaient financés par le prélèvement d’impôts locaux. Pendant votre mandat, vous avez décidé d’accentuer encore le problème structurel de financement des Départements en nous rendant dépendants des seules dotations de l’État, en perte totale de notre autonomie financière et donc territoriale. La situation est totalement injuste et déconnectée de la réalité des territoires.
Quand les Français vont mal, les Départements sont sur-sollicités, et dans le même temps, nos recettes, soumises au bon vouloir de l’État et à la dynamique de la TVA, baissent !
De plus, l’État a transféré des compétences sociales aux Conseils départementaux dont les coûts ne sont plus que partiellement compensés. Pour la Nièvre, le montant de cette sous-compensation s’élève à
39,45 millions d’euros pour 2024.
Durant cette session, une motion a été adoptée à l’unanimité :
