Retrouvez les derniers recueils des actes administratifs du Département :

Le Recueil des Actes Administratifs contient l’ensemble des actes réglementaires et les délibérations à caractère réglementaire pris par l’autorité exécutive du Département. C’est un document d’information qui doit être diffusé à la connaissance de tous. La publication du recueil détermine la date de l’entrée en vigueur de l’acte et le point de départ du délai d’un éventuel recours contentieux.

Ce document se compose d’actes réglementaires tels que : des délibérations, des arrêtés et des décisions.