La Région

Le 1ᵉʳ janvier 2016, les deux anciennes régions de Bourgogne et de Franche-Comté fusionnent et constituent ensemble la nouvelle grande région Bourgogne-Franche-Comté (BFC).   La Région (BFC) regroupe 8 départements : Côte-d’Or, Doubs, Haute-Saône, Jura, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne. Elle exerce des compétences obligatoires telles que la formation professionnelle et apprentissage, construction, entretien,…

Les Intercommunalités

Les intercommunalités : Les Communautés de Communes Les Communautés de Communes visent à organiser les solidarités nécessaires en vue de l’aménagement et du développement de l’espace et permettent d’élaborer un projet commun. Elles regroupent plusieurs communes qui se constituent « d’un seul tenant et sans enclave ». Elles exercent, à la place des communes membres,…

Les Communes

Les compétences et l’organisation d’une commune La commune est la plus petite collectivité territoriale en France. Elle joue un rôle fondamental dans la vie quotidienne des citoyens. Dotée de la personnalité juridique, elle est administrée par un conseil municipal élu pour six ans. Ce conseil est présidé par le maire, qui exerce à la fois…