En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, de sa transcription dans l’article L572-8 du code de l’environnement et du décret n°2006-361 du 24 mars 2006, le conseil départemental est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à son réseau routier et d’établir un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Ce plan concerne les routes départementales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et fait l’objet d’une mise à jour tous les 5 ans.
Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées par l’Etat. Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles (notamment d’habitation) exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation. Sur ces bases un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (4ème échéance) a été réalisé et soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du lundi 17 juin 2024 au samedi 17 août 2024 puis approuvé en commission permanente du 18 novembre 2024.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier du conseil départemental de la Nièvre (4ème échéance) est consultable au format PDF en cliquant ci-dessous :