En application de la directive européenne 200/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, de sa transcription dans l’article L572-8 du code de l’environnement et du décret n°2006-361 du 24 mars 2006, le conseil départemental est chargé d’identifier les zones bruyantes liées à son réseau routier et d’établir un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Ce plan concerne les routes départementales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules.
Les cartes de bruit réglementaires, dites cartes de bruit stratégiques, ont été réalisées par l’Etat. Ces cartes ont permis d’identifier les zones bruyantes et les bâtiments sensibles (notamment d’habitation) exposés au-delà des valeurs limites fixées par la réglementation. Sur ces bases un projet de PPBE a été réalisé.
Ce projet est soumis à la consultation du public pour une période de deux mois (2 mois) du lundi 17 juin 2024 au samedi 17 août 2024.
Le projet de PPBE (3ème échéance) du Conseil départemental de la Nièvre est consultable au format pdf en cliquant ci-dessous :