Protection de l’enfance

La MADEF, maison départementale de l’enfance et de la famille

Les missions de la MADEF

Les éducateurs assurent auprès des enfants et jeunes accueillis une prise en charge éducative et un accompagnement individualisé favorisant leur développement et leur autonomie, en lien avec les partenaires extérieurs.
Chaque jeune accueilli a un référent et un co-référent parmi l’équipe éducative : celui-ci a un rôle de repère pour l’enfant, sa famille, et les partenaires extérieurs. Il centralise toutes les informations relatives au mineur, afin de proposer un accompagnement adapté.

L’objectif est de permettre aux enfants et adolescents accueillis de pouvoir faire face à leur placement, lié à des situations familiales diverses : jeunes en danger dans le milieu familial (viol, maltraitance, etc.) ; parents démunis face au comportement de leur enfant (conduite à risque, violence, trouble du comportement) ; etc.

Dans les semaines qui suivent l’arrivée d’un jeune, un projet personnalisé est élaboré, en lien avec l’éducateur chargé du suivi de placement du territoire et les parents. Il permet de fixer des objectifs à atteindre dans le cadre de l’accompagnement et décline des moyens à mettre en œuvre pour la réalisation de ces objectifs. A cette occasion est émise une proposition d’orientation : accueil familial ou accueil en structure collective.
A noter : la durée du placement en urgence est généralement d’une durée de 3 mois, renouvelable une fois.

Les équipes de la MADEF collaborent étroitement avec les travailleurs sociaux du milieu ouvert, le Procureur ou le substitut, les services de police et de gendarmerie mais aussi les écoles, collèges et lycées, et établissements spécialisés (notamment Instituts Médico-Éducatifs, Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques), le Centre d’Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP), le Centre Médico-Psychologique Pédagogique (CMPP), les unités de pédopsychiatrie…

Les actions menées par les professionnels visent à prévenir tout risque de maltraitance, notamment par l’évaluation des pratiques, le droit d’expression des enfants, des familles, la consignation des événements violents dans les rapports transmis à l’Aide Sociale à l’Enfance et au juge, etc.

Les décisions judiciaires constituent le cadre de référence des actions conduites auprès des parents. Lorsque c’est possible, la place des parents et de leurs compétences est valorisée. Ceux-ci sont partie prenante de la vie de leur enfant et acteurs de l’exercice de l’autorité parentale.

Au delà de la lutte contre la maltraitance, la bientraitance est prônée. Cette valeur garantit une démarche relationnelle non violente, recommandant des comportements, gestes ou paroles permettant à l’autre d’être en confiance, de développer ses capacités, de se sentir soutenu, reconnu, valorisé, etc.

Les professionnels travaillent également à l’intégration sociale du jeune confié à l’ASE par le développement des liens avec son environnement (vie sportive, loisirs, etc.), et l’intégration scolaire et professionnelle.

Je souhaite devenir assistant familial

Dans la Nièvre, environ 300 assistants familiaux accueillent des enfants confiés au Conseil départemental. Le maintien des liens entre l’enfant et sa famille est primordial et demeure au centre des préoccupations des équipes éducatives.

Le Conseil départemental doit protéger tous les enfants présents sur son territoire. Pour venir en aide aux enfants en danger, le Département exerce cette compétence, via le service de l’Aide sociale à l’enfance (ASE).

Un enfant qui se trouve en réel danger ou qui court un danger susceptible de compromettre son développement peut être accueilli hors de sa famille d’origine.

Sur décision du juge des enfants ou sur décision du Conseil départemental, à la demande des parents, l’enfant peut aller vivre chez un membre de son entourage, dans une structure collective ou dans une famille d’accueil. L’assistant(e) familial(le) accueille chez lui des jeunes de moins de 21 ans.

Le métier d’assistant(e) familial(e)

L’assistant(e) familial(e) constitue avec l’ensemble des personnes résidant à son domicile, une famille d’accueil.
Etre assistant familial est bien plus qu’un métier… mais c’est aussi un métier.

L’assistant(e) familial(e) est une personne qui, moyennant rémunération, accueille à son domicile des mineurs ou jeunes majeurs de moins de 21 ans qui lui sont confiés par le Président du Conseil départemental dans le cadre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Employé par le Département, l’assistant familial est un agent public non titulaire dont l’activité s’insère dans un dispositif de protection de l’enfance. Il fait partie d’une équipe de différents professionnels avec lesquels s’élabore un projet individualisé pour chaque enfant.

L’assistant familial doit être titulaire d’un agrément délivré par les services du Département. L’agrément est accordé si les conditions d’accueil garantissent la sécurité, la santé et l’épanouissement des enfants accueillis en tenant compte des aptitudes éducatives du candidat.

Pour obtenir cet agrément, le postulant devra retirer un dossier auprès des services de la PMI. Ce dossier sera instruit (compter quatre mois pour l’instruction) au cours desquels plusieurs entretiens et visites à domicile seront menés par des psychologues et des éducateurs.

Si l’agrément est accordé, il faut ensuite postuler auprès du Conseil départemental avec une lettre de candidature motivée.
Si la personne est recrutée, elle suivra une formation de 300 heures obligatoires étalées sur deux ans. (60 heures immédiatement et 240 heures par la suite).

La formation donnera accès au diplôme d’État qui atteste des compétences professionnelles. Des formations continues avec au moins un stage tous les deux ans et des groupes d’analyse des pratiques professionnelles sont également proposés tout au long de leur carrière.

Le Département s’emploie à ce que les assistants familiaux soient suivis et accompagnés professionnellement par une équipe de travailleurs sociaux, d’assistants familiaux ressources et de psychologues.

L’adoption

Un projet partagé

Le Département vous accompagne, vous conseille et vous écoute dans votre démarche d’adoption.

Choisir d’adopter un enfant est un projet qui engage votre vie de famille et celle d’un enfant. C’est d’abord la rencontre de deux histoires, celle d’un enfant qui n’a pas, ou plus, de famille, et celle de futurs parents qui souhaitent accueillir un enfant pour l’aider à grandir et s’épanouir.
L’adoption est un projet qui nécessite une réflexion approfondie et exige, de la part des futurs parents, beaucoup de motivation et de persévérance.
L’adoption fait partie intégrante de la protection de la famille et de l’enfance. L’intérêt supérieur de l’enfant est ce qui guide l’action du conseil départemental dans ce domaine.

Les démarches dans la Nièvre

Les candidats résidant dans la Nièvre adressent leur demande par écrit au Président du Conseil Départemental.

Une réunion d’information ou un rendez-vous leur est proposé au cours duquel leur est remis le dossier à constituer et les pièces à fournir, à retourner en recommandé avec accusé réception.
L’instruction des dossiers et l’évaluation des conditions d’accueil et des capacités éducatives des candidats sont réalisées par un travailleur médico-social et un psychologue sur une période de 9 mois à l’issue de laquelle le dossier est examiné par la commission départementale d’agrément.

Les candidats peuvent consulter leur dossier 15 jours au moins avant la tenue de la commission d’agrément et faire connaître par écrit leurs observations. Ils peuvent être entendus par cette même commission à leur demande.
La décision d’agrément est prise par le Président du Conseil Départemental après avis motivé de la commission.
Les personnes agréées sont inscrites sur la liste des candidats à l’adoption du Département.

L’agrément est valable 5 ans et sur tout le territoire national. Le bénéficiaire doit confirmer chaque année au Président du Conseil Départemental le maintien de son projet et déclarer sur l’honneur que sa situation familiale n’a pas changé.
Tout refus ou retrait d’agrément est motivé. Après un refus ou un retrait, un délai de trente mois est nécessaire avant de présenter une nouvelle demande.

La procédure d’adoption

Le cadre légal

Deux phases successives caractérisent la procédure d’adoption.

Une phase administrative

Cette étape correspond essentiellement à la procédure d’agrément, préalable indispensable à tout projet d’adoption. Prévu par le décret du 1er septembre 1998, l’agrément est un arrêté délivré par le Président du Conseil départemental du département de résidence.

Cet agrément n’est pas un droit à se voir confier un enfant ou encore une évaluation de l’aptitude à être parent. Il s’agit en réalité d’une appréciation de la cohérence et de la fiabilité du projet d’adoption et de son inscription dans l’histoire des candidats, effectuée par des professionnels du Conseil départemental. Cette procédure a pour principal but de permettre la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant notamment en aidant la famille à l’accueillir dans les meilleures conditions.

Une phase judiciaire

Cette étape permet la concrétisation de la procédure d’adoption et correspond :

• Pour un enfant Pupille de l’Etat, à un jugement d’adoption qui est ensuite transcrit sur les registres d’Etat Civil. Le tribunal exclusivement compétent pour examiner la requête en adoption est le Tribunal de Grande Instance (T.G.I.).
  Le TGI territorialement compétent est :
  • Soit celui du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-ci demeure en France,
  • Soit celui du lieu où demeure l’adopté lorsque l’adoptant demeure à l’étranger,
  • Soit celui librement choisi par l’adoptant quand celui-ci et l’adopté demeurent à l’étranger.
• Pour un enfant en provenance de l’étranger, à la transcription de la décision étrangère d’adoption par le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Les formes juridiques de l’adoption

Dans l’intérêt de l’enfant et afin de favoriser sa rencontre avec une famille prête à l’accueillir, la loi a prévu deux modes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière, qui l’une et l’autre, créent une filiation impliquant des droits et obligations.

La demande en adoption plénière ou simple peut être formulée dès que l’enfant a été confié à ses futurs parents. Cependant, si l’adoption plénière est demandée, la requête devant le Tribunal de Grande Instance ne peut être examinée par celui-ci qu’après l’expiration d’un délai de six mois de placement de l’enfant au foyer des adoptants.

Vous avez été adopté et/ou pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance ? Vous pouvez prendre contact avec le Service Famille Enfance du Conseil départemental ou adresser votre demande d’accès aux origines personnelles par courrier.