Le lundi 2 juin 2025, le Conseil départemental de la Nièvre lance un appel à candidatures pour l’attribution d’une dotation complémentaire aux services autonomie à domicile (SAD) aide pour l’année 2026.
Cette dotation s’inscrit dans la refonte du modèle de financement des SAD prévu dans l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et vise à financer des actions répondant à 6 objectifs listés à l’article L. 314-2-2 du CASF. Financée entièrement par la CNSA à hauteur de 3,31€ par heure APA et PCH prestée, cette dotation sera versée par le département, sous condition de la conclusion des contrats pluriannuel d’objectif et de moyen (CPOM) dans l’année qui suit le choix des lauréats. Une montée en charge progressive des structures sous CPOM est prévue jusqu’en 2030, date butoir pour la mise en œuvre pour l’ensemble des SAD du territoire.
Dans le cadre de sa stratégie départementale pour l’autonomie des adultes âgés et des personnes en situation de handicap 2021-2025, le Département de la Nièvre soutient les actions innovantes des SAD pour garantir une équité d’accès aux services d’aide à domicile et améliorer la qualité de l’accompagnement à domicile pour les bénéficiaires A.P.A. et P.C.H. Sur 2025, une attention particulière sera portée aux candidats visant à déployer des actions en faveur de :
- la qualité de vie au travail des intervenants,
- d’interventions sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés,
- d’accompagnements de personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités.
L’avis d’appel à candidature est disponible et téléchargeable ci-dessous ou sur demande auprès du service en charge de l’instruction : Service Établissements et Services PA/PH – Direction de l’autonomie – direction.autonomie@nievre.fr.
Les SAD intéressés ont jusqu’au 3 septembre 2025 pour déposer leur candidature.
La Direction de l’Autonomie du Conseil départemental de la Nièvre reste à votre disposition pour tout complément d’information.
