Le Département de la Nièvre vous accompagne

Le Département de la Nièvre organise et finance le transport des élèves et étudiants en situation de handicap, depuis leur domicile jusqu’à leur lieu d’étude, lorsque les circuits scolaires gérés par la Région ne le permettent pas ou sont inadaptés.

Le reste du transport scolaire est assuré par la Région Bourgogne – Franche-Comté depuis le 1er septembre 2017 (loi NOTRe).

Quels élèves sont concernés ?

Pour bénéficier de la prise en charge du transport, 3 conditions sont requises :

  • être domicilié dans la Nièvre et à plus de 1km de l’établissement scolaire fréquenté ;
  • être inscrit dans un établissement d’enseignement public ou privé situé dans la Nièvre ;
  • produire une attestation de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui mentionne explicitement un avis de transport scolaire adapté du fait du handicap.

Important : établissements non concernés : IME, ITEP, tout établissement financé par la Sécurité Sociale (transport assuré par ces établissements).

Une prise en charge au cas par cas :

  • transport adapté organisé par les services du Département et confié à un prestataire spécialisé. Cette solution concerne la grande majorité des bénéficiaires.
  • versement d’une indemnité kilométrique pour le déplacement en véhicule particulier (véhicule appartenant à la famille de l’élève). Cette solution s’applique dans de très rares cas, très spécifiques.
  • remboursement des frais engagés pour le déplacement de l’élève sur un réseau de transport : TANEO, SNCF.

Comment le Département gère les transports scolaires adaptés ?

Les transports adaptés sont des services collectifs et non pas des transports à la demande ou individuels.
Le Département organise ces circuits collectifs (1 trajet le matin, 1 trajet le soir) en fonction du domicile de l’élève, du lieu de l’établissement scolaire et des horaires de cours. Les prestataires sont choisis dans le cadre de la procédure des marchés publics (une dizaine d’entreprises de transport) et les véhicules sont soit des 5 places, soit des 9 places.
Pour l’année scolaire 2017/2018 plus de 230 élèves sont inscrits pour un budget de 850 000 € à la charge du Département.

Tarif de la participation familiale 2018-2019

72 € pour un handicap inférieur à 80 %
gratuité pour un handicap supérieur à 80 %.

Comment faire une demande de transport scolaire ?

pour une 1ère prise en charge : utiliser l’imprimé de demande à télécharger (ou à demander par téléphone ou par courrier) ;

pour un renouvellement : les familles recevront directement à leur domicile l’imprimé à remplir.

Cet imprimé doit être retourné à l’adresse ci-dessous :

Hôtel du Département
Direction Générale Adjointe de l’Aménagement et du Développement des Territoires
Service Administratif et Gestion Active du Patrimoine – Transport Adapté
58039 Nevers cedex

transportadapte@nievre.fr

Consulter et télécharger La demande de prise en charge du transport scolaire pour les élèves ou étudiants en situation de handicap

... et aussi

Service Administratif et Gestion Active du Patrimoine – Transport Adapté

Direction Générale Adjointe de l’Aménagement et du Développement des Territoires
Hôtel du Département
58039 Nevers cedex

Tél. : 03 86 61 87 08
transportadapte@nievre.fr

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