Bref rappel historique
Le Département de la Nièvre a fait le choix, au tournant des années 2000, d’encourager les acteurs locaux, et notamment les territoires organisés (communes, intercommunalités, pays) à s’inscrire dans des démarches à la fois ambitieuses et réalistes visant à « décloisonner » les approches classiques de l’action publique et à penser « globalement « un projet en y intégrant différentes dimensions à la fois environnementales, économiques, sociales, culturelles…
A partir de cette orientation générale, plusieurs principes d’action ont ainsi permis à la collectivité de définir, au fil du temps, différents dispositifs qui ont en commun de :
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croiser les regards et les réponses apportées à toutes les échelles de l’organisation territoriale
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encourager l’initiative locale et promouvoir la valorisation des ressources de chaque territoire,
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prendre en compte et mettre en lien les différents aspects d’un même projet,
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traduire la volonté départementale d’exercer pleinement son rôle de garant des équilibres et des solidarités entre les territoires
Les outils d’intervention de la politique d’accompagnement des territoires
Adoptée en 2021, la nouvelle politique territoriale départementale se décline en différents dispositifs qui s’articulent entre eux dans une logique de cohérence d’ensemble et de complémentarité.
La dotation cantonale d’équipement
Créée il y a plus de trente ans, cette aide à l’investissement permet au Département d’affirmer, dans la durée, son soutien aux 309 communes nivernaises. Pour chacun des 17 cantons nivernais, une enveloppe triennale est librement affectée et répartie sans restriction a priori entre les communes concernées, ainsi qu’au bénéfice d’associations, sur proposition des deux conseillers départementaux territorialement compétents.
Le contrat cadre de partenariat : un outil de dialogue et d’engagement
A chaque territoire, ses priorités, ses acteurs et ses réponses en termes de soutien à l’investissement
Le soutien départemental est adossé à un contrat pluriannuel négocié à l’échelle du périmètre de chaque intercommunalité et concerne potentiellement toutes les communes et autres personnes morales dès lors que celles-ci assurent la maîtrise d’ouvrage d’une opération d’investissement retenue dans la programmation. La politique contractuelle permet ainsi de garantir aux porteurs de projet, quels qu’ils soient, une certaine visibilité dans la définition de leurs montages financiers..
Un soutien fort en faveur du fonctionnement des Pôles d’équilibre territorial et rural de la Nièvre
Le Conseil départemental appuie historiquement l’action des Pôles d’équilibre territorial et rural nivernais. Sur la période 2022-2026, le Conseil départemental finance le Pays Nivernais Morvan et le Pays Val de Loire Nivernais à hauteur de 550 000 € chacun (financement de postes et d’actions).
Un dispositif spécifique pour les communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération dont le siège est situé à l’extérieur du département
Certaines communes nivernaises sont membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération dont le siège est situé en dehors du département de la Nièvre. Ces communes bénéficient d’un dispositif d’appui spécifique en complément de la dotation cantonale d’équipement.
Enfin, le Conseil départemental accompagne en ingénierie les collectivités et autres porteurs de projet dans la mise en œuvre de leurs opérations. Ce soutien repose notamment sur l’action des coordonnatrices de territoires (renvoi vers la carte – en PJ) ainsi que sur l’animation du réseau des agents de développement dans la Nièvre, au travers de la Journée du développement communal organisée annuellement ainsi que de la publication de documents-ressources. Ces guides et analyses visent à renseigner les élus et agents sur les acteurs et les aides financières à leur disposition, mais aussi à renforcer leur connaissance du territoire. Ces ressources sont accessibles sur la page https://nievre.fr/kiosque/toutes-les-documentations-pour-les-maires-de-la-nievre/
Demande d’informations concernant la politique territoriale
Pour toute demande, écrivez à accompagnement.territoires@nievre.fr
Contact
Le schéma départemental eau potable
Le Département agit en appui aux collectivités responsables de la distribution d’eau. Il a adopté un Schéma départemental d’alimentation en eau potable lors de la session du 23 septembre 2019.
Les objectifs sont les suivants :
- Réduire les fuites sur les réseaux d’eau potable,
- Garantir une qualité de l’eau distribuée pour que chaque habitant de la Nièvre puisse consommer l’eau au robinet en toute confiance.
- Sécuriser la distribution de l’eau, pour que chaque Nivernais puisse disposer de l’eau en quantité et pression suffisante, à tout moment de l’année.
Ces trois « grands objectifs » se traduisent par des propositions d’actions.
La question de l’eau est aujourd’hui particulièrement prégnante. Il convient notamment d’anticiper le risque d’être confrontés à des événements extrêmes (inondations et sécheresses) qui s’aggrave chaque année avec l’évolution du climat.
L’assistance technique assainissement
Des techniciens du service Eau apportent des conseils aux collectivités dans la gestion de leurs systèmes de collecte et de traitement des eaux usées.
Ce travail défini en lien avec les Agences de l’Eau Loire Bretagne et Seine Normandie, répond à un cadre réglementaire (L3232-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Il se traduit notamment par des visites sur les ouvrages d’épuration avec réalisation de tests (mesures sur place), ou avec prélèvements pour analyses. Des mesures peuvent être effectuées sur 24 heures « mesures bilan ».
Un appui est apporté pour l’autosurveillance des ouvrages, pour répondre aux obligations réglementaires.
Les conseils portent aussi sur la question de l’élimination des boues produites par les stations d’épuration dans un contexte complexifié par la crise sanitaire.
Ce travail permet ainsi une bonne connaissance des 225 stations d’épuration de la Nièvre gérées par des communes ou des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). L’objectif est un traitement des eaux usées pour une préservation de la qualité de nos cours d’eau.