Le Conseil départemental de la Nièvre organise, lundi 30 juin 2025, les élections des représentants des assistants maternels et des assistants familiaux au sein de la Commission consultative paritaire départementale (CCPD) prévue aux articles L. 421-6, R. 421-23, R. 421-27 et suivants du Code de l’action sociale et des familles qui en définit le rôle.
Conformément à l’arrêté N° D_2025_158 du président du Conseil départemental,
• sont électeurs les assistants maternels et assistants familiaux agréés et domiciliés dans le département de la Nièvre à la date du 1er avril 2025 ;
• sont éligibles à la Commission consultative paritaire départementale les assistants maternels et assistants familiaux qui ont un agrément en cours de validité à la date de l’élection, soit le 30 juin et résidant dans le département de la Nièvre ;
• les candidatures ne sont recevables que dans le cadre de listes qui doivent comporter autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir, soit 4 titulaires, et 4 suppléants ;
• les listes sont à adresser à
Monsieur le président du Conseil départemental de la Nièvre
Service Protection maternelle et infantile/UPPE
Hôtel du Département
58039 Nevers Cedex
au plus tard le 25 mai 2025, avant 17 heures.
Les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires au vote par correspondance seront transmis par courrier par le président du Conseil départemental de la Nièvre au plus tard le 8 juin 2025.
Le vote se fera uniquement par correspondance jusqu’au 30 juin. Il incombera à chaque votant de tenir compte du délai d’acheminement afin que leur enveloppe T parvienne à la Poste avant le lundi 30 juin 2025 à 9 heures.
Les résultats seront proclamés à l’issue du dépouillement du 30 juin.
Le service PMI-UPPE reste à votre disposition pour tout complément d’information : 03.86.60.67.00 et electionccpd2025@nievre.fr