La semaine dernière, la première édition des Assises de l’eau, organisées par le Conseil départemental et la préfecture, s’est tenue à l’Agropôle du Marault. Face au transfert des compétences sur la gestion de l’eau et de l’assainissement qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2026, le président du Conseil départemental, Fabien Bazin, et le préfet Michaël Galy ont décidé de convier ensemble les différents acteurs du territoire afin de leur présenter les transformations occasionnées par la nouvelle loi.
Conséquence de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015, le transfert des compétences de la gestion de l’eau et de l’assainissement aux établissements publics de coopération intercommunal (EPCI), qui devait prendre effet en 2020, a été repoussé en 2026.
Cette nouvelle réforme proposera d’harmoniser le zonage tarifaire aux motifs de l’intérêt général, de trouver un compromis du besoin des inégalités des usagers, d’établir un diagnostic complet du réseau, de prévoir les financements nécessaires aux travaux et de mener une réflexion sur les perspectives d’interconnexion des réseaux et la mutualisation de la ressource en eau.
Pour les collectivités, le transfert de ces compétences est une petite révolution. C’est pourquoi Fabien Bazin, président du Conseil départemental, et Michaël Galy, préfet de la Nièvre, ont organisé conjointement les Assises de l’eau pour présenter aux élus le cadre juridique et les avantages escomptés.
Mais au vu des questions, la plupart des paarticipants restent dubitatifs. Les interrogations tombent notamment sur le surcoût pour les usagers. Fabien Bazin se veut rassurant : « Ce n’est pas de prendre la thématique de l’eau comme prétexte pour vérifier sa tarification, c’est l’occasion de faire un diagnostic du réseau et de prévoir les investissements. De se projeter avant de parler tarifs et que chacun puisse bénéficier d’un réseau sécurisé, de l’accès à l’eau pour tous, tout en proposant un meilleur prix. »
Et Michaël Galy d’abonder : « Le cadre réglementaire que nous venons d’exposer n’est pas figé. Il permet de voir que les options d’organisation sont nombreuses et que le prix ne sera pas le même sur l’ensemble du territoire, avant et après la loi. Il sera impossible d’harmoniser complètement la tarification. Celle-ci présente actuellement de nombreux écarts et cela doit évoluer. »
Effectivement, cette disparité tarifaire a besoin d’être équilibrée et plus juste ; le tarif actuel du m³ sur le territoire est compris entre 0,90 et 3,80 €. Afin d’arriver à l’harmonisation des tarifs, un lissage est prévu sur plusieurs années, laissant ainsi aux collectivités le temps de s’adapter. Les prix seront indexés sur les investissements effectués sur les réseaux. Fabien Bazin souligne par ailleurs : « Le prix de l’eau ne sera pas le même pour les 309 communes de la Nièvre. Il y a des disparités dont il faut tenir compte. »
Esprit d’équipe
Mais au-delà de présenter ce transfert de compétences et son échéance, une question bien plus grande demeure : la problématique de la ressource en eau, comme le souligne Fabien Bazin : « L’économie de l’eau est un sujet majeur qui interroge. Nous menons un travail à ce sujet depuis deux ans et demi avec l’État. C’est le propre de l’action publique de s’emparer de cette problématique. Il faut se fixer des objectifs et une stratégie commune. »
Quoi qu’il en soit, cette réunion a permis de dresser un état des lieux réalisé par le service Eau du Conseil départemental, pour que chacun prenne conscience de la nécessité d’améliorer les rendements du réseau, de renouveler les conduites anciennes, de lutter contre les réseaux fuyards, d’assurer et de sécuriser l’approvisionnement à tous les usagers, et ce même en période de sécheresse intense.
L’esprit d’équipe qui prévaut avec une vision commune et rare, qui tient compte des disparités du territoire et qui ne se restreint pas à la problématique de la ressource en eau. La méthode se met en place pour d’autres sujets, notamment sur les énergies renouvelables, la RN7 et l’attractivité autour de la zone d’activité de Saint-Pierre-le-Moûtier.
