Retrouvez ici la liste des Recueils des actes administratifs (RAA) du Département de la Nièvre.

Revendiquer nos aînés, apporter notre soutien aux familles, sécuriser les parcours d’insertion et accompagner vers un emploi digne et durable, vivre ensemble autrement, créer du lien, sont les piliers de notre politique de solidarité.

Le présent Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) adopté par l’Assemblée Départementale décline ces services et en fixe les règles et procédures d’attribution.

Ce document est un guide pratique en vue de garantir l’information et, par la même, le droit des usagers.
Il a pour objectif de rendre plus efficaces nos aides et nos actions de solidarité envers les citoyens de la Nièvre.

Téléchargez le Pdf du Fonds de lutte contre la précarité énergétique

Documents

C01 : Règles du domicile de secours
C02 : Conditions générales d’admission à l’aide sociale à l’hébergement des PA, PH en établissement et accueil familial
C03 : Les recours en récupérations des dépenses d’aide sociale
C04 : L’obligation alimentaire
C05 : L’aide sociale à l’hébergement en établissement
C06 : Services ménagers à domicile
C07 : Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux - agrément
C08 : Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux - Obligations
C09 : Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux - modalités de rétribution
C10 : Hébergement par un accueillant familial à titre onéreux - financement de l’accueil et rémunération de l’accueillant
C11 : Services d accompagnement à la vie sociale (SAVS) Services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)
C12 : L’aide sociale à l’hébergement en établissement
C13 : Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP)
C14 : Téléalarme
D01 : Allocation personnalisée d’autonomie à domicile
D02 : Allocation personnalisée d’autonomie en établissement pour les résidents hébergés dans un établissement de la Nièvre
D03 : Allocation personnalisée d’autonomie en établissement pour les résidents hébergés en établissement hors Nièvre
E01 : Prestation de compensation du handicap (PCH)
E02 : Prestation de compensation du handicap (PCH) - Particularité des aides humaines
E03 : Prestation de compensation du handicap (PCH) en établissement
E04 : Prestation de compensation du handicap (PCH) - Enfant

Le GIP E-Bourgogne

Les Avis d’Appel Public à Concurrence du Conseil départemental de la Nièvre sont disposés sur la plate-forme électronique e-Bourgogne.

Cette Plate-forme de dématérialisation des marchés publics vous permet de :

• rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation, d’attribution
• télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
• remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d’offres
• disposer d’un service d’alerte gratuit, quotidien ou hebdomadaire, selon les critères que vous définissez

Consulter et répondre au appels d’offres

La centrale d’achat UGAP

Elle est la seule centrale d’achat public « généraliste » en France, qui se distingue par sa politique partenariale, son engagement en faveur des politiques publiques ( innovation, PME, Développement Durable) et son fonctionnement « achat pour revente ».
Qui est l’UGAP ?
Témoignage de Daniel Bourgeois, vice-président du Conseil départemental de la Nièvre : « doper notre économie locale grâce à l’UGAP »

Le compte administratif

Le compte administratif retrace l’exécution, par chapitres et articles budgétaires, des dépenses et des recettes du Département, ainsi que des restes à réaliser.

Les annexes apportent des éléments chiffrés complémentaires sur l’endettement, les créances, le patrimoine, le personnel du Département, ainsi que sur les engagements financiers de la collectivité auprès d’autres organismes.

• Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• Il présente les résultats comptables de l’exercice
• Il est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Consulter et télécharger le compte administratif 2018

Qu’est-ce que le budget départemental ?

Le budget consolidé comprend le budget principal de la collectivité adjoint des budgets annexes qui lui sont rattachés. Deux budgets annexes ont été clos en 2019, le budget de la gare routière, compétence transférée à la Région, et celui de Nièvre Ingénierie, transformée en établissement public administratif autonome.

Consulter et télécharger le budget primitif 2019

Le rôle du Conseil départemental de la Nièvre

Le Département se mobilise depuis de nombreuses années pour que la Nièvre bénéficie le plus largement possible des financements européens. Découvrez sur cette page les différents Fonds européens, outils financiers à votre disposition pour vous aider dans vos projets.
Consulter les projets financés en Bourgogne

Retrouvez à travers le plan d’actions 2016-2021 la feuille de route du Conseil départemental de la Nièvre. A travers 4 axes définis, le Département s’engage à prendre en compte les transformations de la société, à adapter son intervention et à expérimenter pour aller au plus juste.

• Axe 1
  Construire l’avenir économique de la Nièvre, créateur d’emploi
• Axe 2
  Construire l’avenir et le bien-vivre des Nivernais
• Axe 3
  Innover et expérimenter pour plus de solidarité
• Axe 4
  Construire une vision partagée de la qualité de vie

Consulter ici le Plan d’actions 2016 - 2021 du département de la Nièvre
Télécharger le Plan d’Actions 2016 - 2021 du département de la Nièvre

Conformément à l’article L 3312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’orientations budgétaires qui sert de base à la tenue du DOB est publié sur le site internet du Département. Suites aux orientations déterminées lors du DOB, l’assemblée départementale adoptera son budget primitif 2018 lors de la session du 26 et 27 mars prochain.

Consulter et télécharger ici le Rapport d’Orientations Budgétaires – Année 2018

Culture

• Schéma Départemental de l’Enseignement Artistique en Musique, Danse et Théâtre

Environnement

Rapport de développement durable

Le rapport de développement durable peut être utilisé comme un outil de valorisation des politiques publiques et d’attractivité du territoire, comme support pour rendre compte aux usagers. En outre il peut aider à replacer des actions dans des politiques globales, leur donner du sens et revisiter les plans et schémas départementaux.
Le rapport développement durable de la collectivité a les finalités suivantes :

• examiner la contribution de l’activité globale de la collectivité au développement durable,
• faire des propositions d’amélioration,
• orienter les choix budgétaires et faire évoluer les pratiques
  Rapport développement durable

Habitat

Plan Départemental de l’Habitat

Le Conseil départemental de la Nièvre, en partenariat avec les élus et l’Etat, a bâti un Plan Départemental Habitat (PDH) pour la période 2015-2020.
Ce Plan repose sur 3 grandes orientations stratégiques :

• Soutenir les projets intercommunaux pour favoriser le maintien des Nivernais et l’accueil de nouvelles populations dans le cadre d’une dynamique d’aménagement équilibré du Département,
• Revitaliser les cœurs de ville en requalifiant le parc ancien privé et adapter l’offre de services, notamment, au sein des centres intercommunaux,
• Améliorer l’habitat existant pour produire des logements de qualité et économe en énergie pour tous (parc privé et Hlm)
  Plan départemental de l’Habitat

Santé - Solidarité - Insertion

• Règlement Départemental d’Aide Sociale

Enfance

• Schéma Départemental Petite Enfance, Enfance et Jeunesse - 2008-2012

Gérontologie

• Schéma Départemental de Gérontologie 2010-2014

Handicap

• Schéma Départemental du Handicap 2013-2017

Insertion

• Pacte Territorial d’Insertion 2015-2017
• Programme Départemental d’Insertion (PDI) 2012-2015
• Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées 2015-2021
• Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage de la Nièvre 2013-2019

Sports - Activités de Pleine Nature

• Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de Pleine nature

Tourisme

• Schéma départemental de Développement Touristique Durable

Transports

• Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier
• Règlement de voirie départementale - 58 (RVD)
• Notice technique du Règlement de Voirie Départementale
• Schéma de viabilité hivernale

C’est une démarche de progrès à travers des valeurs communes, une approche participative et concertée, un véritable programme d’action politique qui engage à se projeter dans l’avenir, un projet opérationnel et concret, ancré dans le territoire.

Elle s’articule autour de trois axes majeurs :

• Construire une vision partagée de la Nièvre, un projet global, une stratégie prospective.
• Engager une dynamique collective pour penser l’avenir du territoire
• Engager une démarche de progrès face aux dysfonctionnements économiques, sociaux et écologiques

Pour connaître toutes les étapes de la démarches consultez le document suivant Récapitulatif de la démarche Nièvre 2021

Dans la continuité de son engagement en faveur du développement durable, le Département établit et présente chaque année ses actions dans le rapport de développement durable.
Consultez les rapports de développement durable 2014, 2015 et 2016.