Composée de 34 élus issus des 17 cantons du département, l’Assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la Commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.
Elue immédiatement après chaque renouvellement de l’Assemblée départementale, la Commission permanente se réunit en moyenne une fois par mois sur convocation du Président afin de régler les affaires à caractère général qui lui sont déléguées par l’Assemblée. Ses séances de travail ne sont pas publiques. Elle est obligatoirement composée du Président du Conseil départemental et des Vice-Présidents, auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres membres. Conformément à la Loi, chaque Conseil départemental fixe comme il l’entend le nombre des membres de la Commission permanente, notamment celui des Vice-Présidents, limité par la loi en fonction du nombre de Conseillers généraux.
Dans la Nièvre, la Commission permanente réunit 34 conseillers départementaux dont 9 Vice-Présidents. Respectueuse du vote des nivernais, sa composition reflète l’équilibre politique de l’Assemblée, dans le cadre d’un scrutin à la proportionnelle.
Ce sont des commissions spécialisées qui disposent d’une force de proposition et préparent les travaux du Conseil en donnant notamment leur avis sur les rapports qui relèvent de leur domaine de compétences et qui doivent être présentés en Assemblée plénière.
Finances, RH, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives
Président :
Michel Veneau
Membres :
Michel Mulot
Daniel Bourgeois
Daniel Barbier
Jocelyne Guérin
Patrice Joly
Carole Boirin
Jean-François Dubois
Vanessa Louis-Sidney
Joëlle Julien
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé
Présidente :
Maryse Augendre
Membres :
Fabien Bazin
Delphine Fleury
Joëlle Julien
Nathalie Forest
Stéphanie Bézé
Daniel Rostein
Catherine Mer
Thierry Flandin
Philippe Morel
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, service public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Président :
Jacques Legrain
Membres :
Fabien Bazin
Jocelyne Guérin
Blandine Delaporte
Alain Herteloup
Vanessa Louis-Sidney
Guy Hourcabie
Marc Gauthier
Pascale de Mauraige
Philippe Nolot
Myrianne Bertrand
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Présidente :
Michèle Dardant
Membres :
Jean-Louis Balleret
Nathalie Forest
Delphine Fleury
Daniel Bourgeois
Anne Verin
Corinne Bouchard
Anne-Marie Chêne
Fabienne Grandcler
Stéphanie Bézé
Michel Mulot
Le Conseil départemental de la Nièvre est une collectivité territoriale qui gère et administre le Département. A travers ses multiples compétences, il permet d’améliorer le quotidien des particuliers, des collectivités, des associations et des entreprises de son territoire.
L’action sociale constitue sans doute la première des compétences du Conseil départemental.
Elle concerne toutes les générations et s’inscrit dans une approche globale de la solidarité départementale :
Depuis 1986, le Département a en charge la construction, l’entretien et l’équipement des 30 collèges du territoire.
Le Conseil départemental favorise le développement local en venant en aide aux associations et aux communes.
Il fournit également un appui au développement touristique afin de valoriser les richesses de son territoire.
Afin de promouvoir le développement durable, le Département s’engage dans :
Le Conseil départemental assure l’entretien régulier du réseau routier départemental. Cela représente environ 4 344 km.
A compter du 1er janvier 2017, le Département s’occupe uniquement du transport scolaire des personnes handicapées.
Le Conseil départemental entretient au quotidien une politique active en terme d’action culturelle et favorise ainsi l’accès de tous les Nivernais à la culture. Il veille aussi à la conservation de son patrimoine.
Le Département favorise l’accès au sport des citoyens en apportant son soutien quotidien aux clubs et associations sportives de la Nièvre.
Découvrez les binômes élus sur les 17 cantons de la Nièvre, leurs délégations et leur participation au commissions départementales.
Blandine Delaporte
5e Vice-Présidente
Périmètre :
Développement durable, environnement et dialogue citoyen
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Jacques Legrain
Habitat et expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
rattaché au Président
Président de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Michèle Dardant
Conseillère départementale
Présidente de la commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Patrice Joly
Conseiller départemental
Membre de la commission Moyens Généraux
Finances, RH, marches publics, juridique, informatique, contrôle de gestion,
évaluation, prospective, archives.
Catherine Mer
Conseillère départementale
Membre de la commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées,
personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Philippe Nolot
Conseiller départemental
Membre de la commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Anne Verin
Conseillère départementale
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Fabien Bazin
2° Vice-Président
Périmètre :
Autonomie, insertion et numérique
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Anne-Marie Chêne
Conseillère départementale
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Michel Veneau
Conseiller départemental
Président de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marches publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Nathalie Forest
Conseillère départementale
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Président du Conseil départemental de la Nièvre
Stéphanie Bézé
Conseillère départementale déléguée
Santé rattachée au Président
Sport rattachée à Jean-Louis Balleret.
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Alain Herteloup
8° Vice-Président
Périmètre :
Infrastructures et mobilités
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Corinne Bouchard
Conseillère départementale
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Marc Gauthier
Conseiller départemental
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Joëlle Julien
Conseillère départementale
Membre de la commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marches publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Daniel Barbier
Conseiller départemental
Membre de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Jocelyne Guérin
1° Vice-Présidente
Périmètre :
Dynamique et aménagement des territoires
Membre de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Michel Mulot
9e Vice-Président
Périmètre :
Education, jeunesse et ressources humaines
Membre de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Maryse Augendre
Conseillère départementale
Présidente de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Jean-Louis Balleret
6° Vice-Président
Périmètre :
Culture et sport
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Delphine Fleury
7° Vice-Présidente
Périmètre :
Enfance et protection maternelle et infantile
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Daniel Bourgeois
4e Vice-Président
Périmètre :
Finances et commande publique
Membre de la Commission Moyens généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Carole Boirin
Conseillère départementale
Membre de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Pierre Bisschop
Conseiller départemental
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Myrianne Bertrand
Conseillère départementale
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Philippe Morel
Conseiller départemental
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Pascale de Mauraige
Conseillère départementale
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Thierry Flandin
Conseiller départemental
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Vanessa Louis-Sidney
3° Vice-Présidente
Périmètre :
Attractivité, tourisme et communication
Membre de la Commission Moyens généraux
Finances, ressources humaines, marches publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Guy Hourcabie
Conseiller délégué à la sécurité, l’énergie, le développement d’une ingénierie départementale unifiée
rattaché au président
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Fabienne Grandcler
Conseillère départementale
Membre de la commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Jean-François Dubois
Conseiller départemental
Membre de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Alain Lassus A l’issue de la session de l’Assemblée départementale du 6 novembre 2017, Alain LASSUS a été élu président du Conseil départemental de la Nièvre et prend ainsi la succession de Patrice Joly. |
Le président gère le domaine du Département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.
Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
1e Vice-Présidente : Jocelyne Guérin Périmètre : Dynamique et aménagement des territoires |
2e Vice-Président : Fabien Bazin Périmètre : Autonomie, insertion et numérique |
3e Vice-Présidente : Vanessa Louis-Sidney Périmètre : Attractivité, tourisme et communication |
4e Vice-Président : Daniel Bourgeois Périmètre : Finances et commande publique |
5e Vice-Présidente : Blandine Delaporte Périmètre : Développement durable, environnement et dialogue citoyen |
6e Vice-Président : Jean-Louis Balleret Périmètre : Culture et sport |
7e Vice-Présidente : Delphine Fleury Périmètre : Enfance et protection maternelle et infantile |
8e Vice-Président : Alain Herteloup Périmètre : Infrastuctures et mobilités |
9e Vice-Président : Michel Mulot Périmètre : Education, jeunesse et ressources humaines |
Guy Hourcabie
rattaché au président
Jacques Legrain
rattaché au président
Stéphanie Bézé
rattachée au président
Stéphanie Bézé
rattachée au vice-président chargé de la culture et du sport
Réservé à l’expression des groupes politiques représentés à l’Assemblée Départementale de la Nièvre, cet espace s’appuie notamment sur les principes de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, pour garantir le bon déroulement du débat démocratique dans la transparence et le pluralisme.
"lettre au Président du Conseil départemental de la Nièvre"
24/07/2019
Monsieur le Président,
en tant qu’élus de l’opposition départementale, nous souhaitons attirer votre attention sur la polémique actuelle concernant la subvention allouée au Festival des Idées de la Charité-sur-Loire. Le 24 juin dernier, c’est sur la base d’un dossier à l’énoncé trompeur que nous avons du délibérer :
"Ce festival vise à créer un cadre de débats et de confrontations d’expériences sur les principaux sujets qui préoccupent actuellement les français (emploi, transition énergétique, justice sociale, Europe) afin de dégager des idées et des projets.
Il s’agira de rassembler deux milliers de personnes : citoyens de toutes les générations et origines sociales et géographiques, spécialistes des problématiques abordées, acteurs associatifs, élus et entrepreneurs qui ont des pratiques innovantes dans ces domaines.
Ce festival comportera également plusieurs moments culturels avec des groupes musicaux, du théâtre et des projections de films et est organisé en partenariat avec la Cité du Mot et la communauté de communes des Bertranges"
En effet, s’il n’y a aucune trace d’une coloration politique réelle dans la délibération proposée, c’est pourtant bien d’un rassemblement purement partisan dont il a été question ; comme les médias s’en sont largement fait l’écho, tant au niveau local que national, le "Festival des Idées" relevait finalement davantage d’ une Université d’été des Partis de Gauche. Or, nous avons constaté que malgré cette polémique et le communiqué de presse de notre groupe paru le 3 juillet dernier dénonçant déjà la situation, vous n’avez pas réagi. C’est pourquoi, nous rejoignons la position adoptée par les groupes d’opposition au niveau régional et nous exigeons l’annulation immédiate de cette subvention départementale d’un montant de 6 000 €. Les élus départementaux sont là pour défendre les intérêts des Nivernais.
On pourrait voir dans cette subvention une aide déguisée à des formations politiques, voire un détournement de fonds publics, ce qui interpelle d’autant plus que nous sommes à quelques mois d’échéances électorales importantes. C’est pourquoi nous aimerions rappeler à la majorité départementale qu’elle a été élue pour défendre l’intérêt général et non celui de son parti politique.
Le groupe La Nièvre s’Engage