L’institution départementale
L’Assemblée départementale
Composée de 34 élus issus des 17 cantons du département, l’Assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la Commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.
La Commission permanente
Elue immédiatement après chaque renouvellement de l’Assemblée départementale, la Commission permanente se réunit en moyenne une fois par mois sur convocation du Président afin de régler les affaires à caractère général qui lui sont déléguées par l’Assemblée. Ses séances de travail ne sont pas publiques. Elle est obligatoirement composée du Président du Conseil départemental et des Vice-Présidents, auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres membres. Conformément à la Loi, chaque Conseil départemental fixe comme il l’entend le nombre des membres de la Commission permanente, notamment celui des Vice-Présidents, limité par la loi en fonction du nombre de Conseillers généraux.
Dans la Nièvre, la Commission permanente réunit 34 conseillers départementaux dont 9 Vice-Présidents. Respectueuse du vote des nivernais, sa composition reflète l’équilibre politique de l’Assemblée, dans le cadre d’un scrutin à la proportionnelle.
Les Commissions d’études
Ce sont des commissions spécialisées qui disposent d’une force de proposition et préparent les travaux du Conseil en donnant notamment leur avis sur les rapports qui relèvent de leur domaine de compétences et qui doivent être présentés en Assemblée plénière.
1e COMMISSION : MOYENS GÉNÉRAUX
Finances, RH, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives
Président :
Michel Veneau
Membres :
Michel Mulot
Daniel Bourgeois
Daniel Barbier
Jocelyne Guérin
Patrice Joly
Carole Boirin
Jean-François Dubois
Vanessa Louis-Sidney
Joëlle Julien
2e COMMISSION : SOLIDARITÉ
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé
Présidente :
Maryse Augendre
Membres :
Fabien Bazin
Delphine Fleury
Joëlle Julien
Nathalie Forest
Stéphanie Bézé
Daniel Rostein
Catherine Mer
Thierry Flandin
Philippe Morel
3e COMMISSION : ATTRACTIVITÉ
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, service public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Président :
Jacques Legrain
Membres :
Fabien Bazin
Jocelyne Guérin
Blandine Delaporte
Alain Herteloup
Vanessa Louis-Sidney
Guy Hourcabie
Marc Gauthier
Pascale de Mauraige
Philippe Nolot
Myrianne Bertrand
4e COMMISSION : EMANCIPATION
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Présidente :
Michèle Dardant
Membres :
Jean-Louis Balleret
Nathalie Forest
Delphine Fleury
Daniel Bourgeois
Anne Verin
Corinne Bouchard
Anne-Marie Chêne
Fabienne Grandcler
Stéphanie Bézé
Michel Mulot
Les compétences de l’assemblée
Le Conseil départemental de la Nièvre est une collectivité territoriale qui gère et administre le Département. A travers ses multiples compétences, il permet d’améliorer le quotidien des particuliers, des collectivités, des associations et des entreprises de son territoire.
L’action sociale
L’action sociale constitue sans doute la première des compétences du Conseil départemental.
Elle concerne toutes les générations et s’inscrit dans une approche globale de la solidarité départementale :
- protection maternelle et infantile,
- promotion de la santé,
- protection de l’enfance,
- personnes âgées et dépendantes, notamment l’APA,
- personnes handicapées,
- insertion sociale et professionnelle dont la gestion du RSA
L’éducation
Depuis 1986, le Département a en charge la construction, l’entretien et l’équipement des 30 collèges du territoire.
L’aménagement du territoire
Le Conseil départemental favorise le développement local en venant en aide aux associations et aux communes.
Il fournit également un appui au développement touristique afin de valoriser les richesses de son territoire.
L’environnement
Afin de promouvoir le développement durable, le Département s’engage dans :
- la protection des milieux naturels, la gestion des eaux ou bien encore les économies d’énergie.
- Les espaces Naturels Sensibles
- le service de l’eau
- Le Laboratoire Départemental d’Analyses et de Conseil (LDAC 58)
- L’ habitat
Les routes
Le Conseil départemental assure l’entretien régulier du réseau routier départemental. Cela représente environ 4 344 km.
Les transports
A compter du 1er janvier 2017, le Département s’occupe uniquement du transport scolaire des personnes handicapées.
La culture et le patrimoine
Le Conseil départemental entretient au quotidien une politique active en terme d’action culturelle et favorise ainsi l’accès de tous les Nivernais à la culture. Il veille aussi à la conservation de son patrimoine.
- Archives départementales
- Bibliothèque départementale de la Nièvre
- Musées
- Soutien à l’action culturelle des associations/clubs
Le sport
Le Département favorise l’accès au sport des citoyens en apportant son soutien quotidien aux clubs et associations sportives de la Nièvre.
La sécurité civile et le sanitaire
Le secourisme et le Loisirs
Vos élus par cantons
Découvrez les binômes élus sur les 17 cantons de la Nièvre, leurs délégations et leur participation au commissions départementales.
Canton 1 : La Charité-sur-Loire
Blandine Delaporte
5e Vice-Présidente
Périmètre :
Développement durable, environnement et dialogue citoyen
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Jacques Legrain
Habitat et expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
rattaché au Président
Président de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Canton 2 : Château-Chinon
Michèle Dardant
Conseillère départementale
Présidente de la commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Patrice Joly
Conseiller départemental
Membre de la commission Moyens Généraux
Finances, RH, marches publics, juridique, informatique, contrôle de gestion,
évaluation, prospective, archives.
Canton 3 : Clamecy
Catherine Mer
Conseillère départementale
Membre de la commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées,
personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Philippe Nolot
Conseiller départemental
Membre de la commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Canton 4 : Corbigny
Anne Verin
Conseillère départementale
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Fabien Bazin
2° Vice-Président
Périmètre :
Autonomie, insertion et numérique
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Canton 5 : Cosne-Cours-sur-Loire
Anne-Marie Chêne
Conseillère départementale
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Michel Veneau
Conseiller départemental
Président de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marches publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Canton 6 : Decize
Nathalie Forest
Conseillère départementale
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Président du Conseil départemental de la Nièvre
Canton 7 : Fourchambault
Stéphanie Bézé
Conseillère départementale déléguée
Santé rattachée au Président
Sport rattachée à Jean-Louis Balleret.
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Alain Herteloup
8° Vice-Président
Périmètre :
Infrastructures et mobilités
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Canton 8 : Guérigny
Corinne Bouchard
Conseillère départementale
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Marc Gauthier
Conseiller départemental
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Canton 9 : Imphy
Joëlle Julien
Conseillère départementale
Membre de la commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marches publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Daniel Barbier
Conseiller départemental
Membre de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Canton 10 : Luzy
Jocelyne Guérin
1° Vice-Présidente
Périmètre :
Dynamique et aménagement des territoires
Membre de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Michel Mulot
9e Vice-Président
Périmètre :
Education, jeunesse et ressources humaines
Membre de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Canton 11 : Nevers 1
Maryse Augendre
Conseillère départementale
Présidente de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Jean-Louis Balleret
6° Vice-Président
Périmètre :
Culture et sport
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Canton 12 : Nevers 2
Delphine Fleury
7° Vice-Présidente
Périmètre :
Enfance et protection maternelle et infantile
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Daniel Bourgeois
4e Vice-Président
Périmètre :
Finances et commande publique
Membre de la Commission Moyens généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Membre de la Commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Canton 13 : Nevers 3
Carole Boirin
Conseillère départementale
Membre de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Pierre Bisschop
Conseiller départemental
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Canton 14 : Nevers 4
Myrianne Bertrand
Conseillère départementale
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Philippe Morel
Conseiller départemental
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Canton 15 : Pouilly-sur-Loire
Pascale de Mauraige
Conseillère départementale
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Thierry Flandin
Conseiller départemental
Membre de la Commission Solidarité
Enfance, emploi, insertion/RSA, services à la personne, économie sociale et solidaire, personnes âgées, personnes handicapées, lien social, développement social local, santé.
Canton 16 : Saint Pierre-le-Moûtier
Vanessa Louis-Sidney
3° Vice-Présidente
Périmètre :
Attractivité, tourisme et communication
Membre de la Commission Moyens généraux
Finances, ressources humaines, marches publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Guy Hourcabie
Conseiller délégué à la sécurité, l’énergie, le développement d’une ingénierie départementale unifiée
rattaché au président
Membre de la Commission Attractivité
Aménagement du territoire, routes, transports, très haut débit, agriculture, industrie, forêt, eau, énergie, espaces naturels sensibles, environnement, politiques contractuelles, relations avec les collectivités locales, logement, services public, bâtiments départementaux, gestion du patrimoine, marketing territorial, tourisme, commerce, artisanat, dialogue citoyen, communication.
Canton 17 : Varennes-Vauzelles
Fabienne Grandcler
Conseillère départementale
Membre de la commission Émancipation
Sport, culture, enseignement supérieur, formation, éducation populaire, jeunesse.
Jean-François Dubois
Conseiller départemental
Membre de la Commission Moyens Généraux
Finances, ressources humaines, marchés publics, juridique, informatique, contrôle de gestion, évaluation, prospective, archives.
Le Président, les Vice-Présidents et Les conseillers délégués
Le Président
| Alain Lassus A l’issue de la session de l’Assemblée départementale du 6 novembre 2017, Alain LASSUS a été élu président du Conseil départemental de la Nièvre et prend ainsi la succession de Patrice Joly. |
Rôle du Président
- Il est l’organe exécutif du département. Il prépare et exécute les délibérations du conseil.
- Il est l’ordonnateur des dépenses du Département qui prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au Conseil de la situation du Département.
- Il est le chef des services du Département.
Le président gère le domaine du Département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.
Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.
Les Vice-présidents
| 1e Vice-Présidente : Jocelyne Guérin Périmètre : Dynamique et aménagement des territoires |
| 2e Vice-Président : Fabien Bazin Périmètre : Autonomie, insertion et numérique |
| 3e Vice-Présidente : Vanessa Louis-Sidney Périmètre : Attractivité, tourisme et communication |
| 4e Vice-Président : Daniel Bourgeois Périmètre : Finances et commande publique |
| 5e Vice-Présidente : Blandine Delaporte Périmètre : Développement durable, environnement et dialogue citoyen |
| 6e Vice-Président : Jean-Louis Balleret Périmètre : Culture et sport |
| 7e Vice-Présidente : Delphine Fleury Périmètre : Enfance et protection maternelle et infantile |
| 8e Vice-Président : Alain Herteloup Périmètre : Infrastuctures et mobilités |
| 9e Vice-Président : Michel Mulot Périmètre : Education, jeunesse et ressources humaines |
Les conseillers délégués
Sécurité, énergie, développement d’une ingenierie départementale unifiée
Guy Hourcabie
rattaché au président
Habitat et expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
Jacques Legrain
rattaché au président
Santé
Stéphanie Bézé
rattachée au président
Sport
Stéphanie Bézé
rattachée au vice-président chargé de la culture et du sport
Paroles d’élus
Réservé à l’expression des groupes politiques représentés à l’Assemblée Départementale de la Nièvre, cet espace s’appuie notamment sur les principes de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, pour garantir le bon déroulement du débat démocratique dans la transparence et le pluralisme.
"lettre au Président du Conseil départemental de la Nièvre"
24/07/2019
Monsieur le Président,
en tant qu’élus de l’opposition départementale, nous souhaitons attirer votre attention sur la polémique actuelle concernant la subvention allouée au Festival des Idées de la Charité-sur-Loire. Le 24 juin dernier, c’est sur la base d’un dossier à l’énoncé trompeur que nous avons du délibérer :
"Ce festival vise à créer un cadre de débats et de confrontations d’expériences sur les principaux sujets qui préoccupent actuellement les français (emploi, transition énergétique, justice sociale, Europe) afin de dégager des idées et des projets.
Il s’agira de rassembler deux milliers de personnes : citoyens de toutes les générations et origines sociales et géographiques, spécialistes des problématiques abordées, acteurs associatifs, élus et entrepreneurs qui ont des pratiques innovantes dans ces domaines.
Ce festival comportera également plusieurs moments culturels avec des groupes musicaux, du théâtre et des projections de films et est organisé en partenariat avec la Cité du Mot et la communauté de communes des Bertranges"
En effet, s’il n’y a aucune trace d’une coloration politique réelle dans la délibération proposée, c’est pourtant bien d’un rassemblement purement partisan dont il a été question ; comme les médias s’en sont largement fait l’écho, tant au niveau local que national, le "Festival des Idées" relevait finalement davantage d’ une Université d’été des Partis de Gauche. Or, nous avons constaté que malgré cette polémique et le communiqué de presse de notre groupe paru le 3 juillet dernier dénonçant déjà la situation, vous n’avez pas réagi. C’est pourquoi, nous rejoignons la position adoptée par les groupes d’opposition au niveau régional et nous exigeons l’annulation immédiate de cette subvention départementale d’un montant de 6 000 €. Les élus départementaux sont là pour défendre les intérêts des Nivernais.
On pourrait voir dans cette subvention une aide déguisée à des formations politiques, voire un détournement de fonds publics, ce qui interpelle d’autant plus que nous sommes à quelques mois d’échéances électorales importantes. C’est pourquoi nous aimerions rappeler à la majorité départementale qu’elle a été élue pour défendre l’intérêt général et non celui de son parti politique.
Le groupe La Nièvre s’Engage