La perte d’autonomie
Création d’unités pour personnes handicapées vieillissantes en EHPAD sur la Nièvre
La question du vieillissement des personnes en situation de handicap a fait l’objet de plusieurs rapports au niveau national. Tous ont mis en exergue le fait que l’offre médico-sociale devait évoluer afin de prendre en compte les spécificités de la prise en charge de ce public.
Cette problématique s’inscrit dans les objectifs du Projet régional de santé (PRS 2) de l’ARS BFC et du Schéma départemental Autonomie de la Nièvre.
Une des réponses mais pas la seule est l’accueil des personnes handicapées vieillissantes en EHPAD. Cela nécessite un accompagnement adapté et un étayage par une structure et/ou des professionnels du champ du handicap.
Le présent appel à candidature a pour objectif de créer des unités pour personnes handicapées vieillissantes en EHPAD sur la Nièvre. Il s’adresse à l’ensemble des EHPAD du département.
Calendrier
Dépôt des candidatures au plus tard le 11 mars 2021 par mail aux adresses suivantes :
Instruction et notification des décisions : mars-avril 2021
Contacts
Les demandes de renseignement pourront s’effectuer par mail auprès de l’Agence régionale de santé :
- Audrey PIERRE, Directrice du parcours Handicap (audrey.pierre@ars.sante.fr)
- Audrey MARTINS, chargée de missions PA (audrey.martins@ars.sante.fr)
- Maud VALLOT, chargée de missions PH (maud.vallot@ars.sante.fr)
et du Conseil départemental de la Nièvre
- Marianne GIRARD, Directrice de l’autonomie (marianne.girard@nievre.fr)
Documents à télécharger
Cahier des charges de l’appel à candidature
Dossier de candidature
La conférence des financeurs de l’habitat inclusif
L’habitat inclusif constitue une offre alternative au logement autonome « ordinaire » et à l’accueil en institution. Le concept consiste à développer des formules d’habitat regroupé, au cœur de la cité, associant un projet de vie sociale et partagée porté par un animateur et des services adaptés aux besoins des personnes concernées.
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et de la transition numérique (loi ELAN) a instauré les Conférences des financeurs de l’habitat inclusif dans chaque département. Dans ce cadre, un forfait spécifique Habitat Inclusif est créé.
Axé sur le « vivre ensemble » et l’animation de la vie collective, le forfait vise prioritairement à financer la mise en œuvre du projet de vie sociale et partagée. L’aide forfaitaire annuelle sera attribuée pour toute personne éligible résidant dans l’habitat inclusif et directement versée au porteur de projet afin de couvrir les dépenses de rémunération du professionnel chargé de l’animation.
L’Agence régionale de santé et le Conseil départemental de la Nièvre publient un appel à candidature conjoint en faveur du déploiement du forfait pour l’habitat inclusif dans les champs du grand âge et du handicap, via la plateforme Démarches Simplifiées.
Les projets déposés seront examinés au sein de la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif de la Nièvre. Les projets retenus feront l’objet d’une convention de 3 ans avec l’ARS.
... et aussi
Conseil Départemental de la Nièvre
Direction de l’Autonomie
Conférence des Financeurs
3 bis rue Lamartine
58000 Nevers
Tél. : 03 58 57 05 14
Renseignement au 03 58 57 05 14 ou cfppa@nievre.fr
La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées est une des mesures phares de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
La conférence des financeurs : un travail partenarial et coordonné
La loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV) a fait de la prévention de la perte d’autonomie et du maintien à domicile des personnes âgées un des objectifs majeurs de notre système de santé et de l’organisation du secteur social et médico-social.
C’est dans ce cadre qu’a été instituée dans chaque département la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) qui favorise la participation de différents partenaires et acteurs du territoire, publics et privés, concourant au développement de missions ou d’actions en faveur de la prévention pour les personnes âgées de 60 ans et plus.
Quelles sont ses missions ?
- Les axes du programme
En tant qu’instance institutionnelle, la Conférence des financeurs a pour mission de définir un programme coordonné de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie, en complément des prestations légales ou réglementaires.
Téléchargez le cahier pédagogique de la CNSA
Qui sont les membres de la conférence des financeurs de la Nièvre ?
- Le Conseil départemental qui en assure la présidence
- L’Agence régionale de santé qui en assure la vice-présidence
Les membres de droit :
- La Caisse de retraite et de la santé au travail (CARSAT)
- La Mutualité sociale agricole (MSA)
- La Sécurité sociale des indépendants (SSI)
- Les Institutions de retraites complémentaires (AGIRC-ARCCO)
- L’Agence nationale de l’habitat (ANAH)
- La Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- La Mutualité française
Les autres membres :
- Les 2 Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) de la Nièvre : PETR Val de Loire Nivernais et PETR Nivernais Morvan
- Un représentant du Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie CDCA.
Les appels à candidature 2021
La Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie lance deux appels à projet :
- Un appel à projet sur la mise en place des actions collectives de prévention
Grâce à cet appel à candidatures, des actions collectives et des projets innovants de prévention pourront être déployés sur tout le Département afin d’améliorer le quotidien et le bien-être des personnes âgées.
Concernant le financement des projets, la Conférence des financeurs a posé une obligation de cofinancement des projets (hors EHPAD) de 20 % minimum (voire un autofinancement) ; pour les projets à destination des résidents d’EHPAD ,les dossiers pourront être financé à 100 % par la conférence des financeurs même si la recherche de cofinancement est encouragée.
Les projets devront être annuels, un seuil de 2 500 euros ainsi qu’un plafond de 30 000 euros ont été édictés.
Les programmes d’actions retenus par la Conférence des financeurs sont les suivants :
- Pour les porteurs de projets (hors EHPAD)
- Donner aux seniors la possibilité d’être acteurs du maintien de leur autonomie
- Permettre le « Bien vieillir à domicile
- Encourager la vie sociale et la citoyenneté
- Renforcer les actions de mobilité et de prévention autour de la sécurité
- Mettre en place des actions à destination d’aidants de personnes en perte d’autonomie
L’axe 5 est une nouveauté 2021. Ces financements sont destinés aux actions de sensibilisation, d’information, de formation et de soutien psychosocial pour les proches aidants.
- Pour les porteurs de projets à destination des résidents d’EHPAD
- Maintenir et améliorer le capital santé
- Maintenir le lien social et l’accès aux droits
Les demandes de subvention sont à remplir sur l’application en ligne Démarches Simplifiées. Vous trouverez ci-dessous un guide présentant ce nouvel outil ainsi que le lien pour accéder au dossier de candidature.
Les candidats, acteurs privés et publics (associations, collectivités, établissements publics, organismes privés chargés de mission de service public), qui souhaitent développer des actions de prévention auprès des Nivernais de 60 ans et plus, disposent jusqu’au 15 mars 2021 pour déposer leurs dossiers.
Consulter et télécharger la brochure de présentation de la Prévention de la perte d’autonomie
Consulter et télécharger le règlement de l’appel à projets 2021
Consulter et télécharger le programme de l’appel à projets 2021
Consulter et télécharger le guide présentant l’application en ligne Démarches Simplifiées
Cliquer sur le lien suivant pour accéder au dossier de candidature 2021 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa58-axe6
- Un appel à projet afin de mettre en place un dispositif visant à faciliter l’accès aux aides techniques sur le territoire Nivernais
Cet appel à projets doit permettre l’expérimentation pendant trois ans d’un dispositif proposant un accompagnement spécifique des personnes âgées et des personnes en situation de handicap de plus de 60 ans pour améliorer l’accès aux aides techniques, mais aussi optimiser leur usage et favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie de 60 ans et plus.
Six volets doivent impérativement être mis en œuvre sur la phase expérimentale :
- L’évaluation du besoin par un ergothérapeute à domicile ;
- La possibilité pour l’usager à qui une préconisation est posée de faire un essai à domicile avant acquisition ;
- L’aide à la prise en main de l’aide technique au domicile de la personne ;
- L’accompagnement administratif et financier via notamment la recherche de tous les financements légaux et extra-légaux de l’aide technique ;
- Le travail partenarial avec les différents dispositifs existant sur le territoire Nivernais. (CD, MDPH, caisses de retraites, caisses de retraite complémentaire, associations …)
- La réattribution des aides techniques qui ne sont plus utilisées ;
L’intervention du porteur de l’action est complémentaire des actions des évaluateurs APA et PCH. Le projet présenté devra comporter des réponses en termes de circuits permettant la coordination des différents intervenants.
Toute personne morale remplissant les conditions présentées ci-après peut déposer un dossier de candidature :
- avoir retourné le dossier dûment complété (l’ensemble des rubriques doivent être renseignées ainsi que les pièces complémentaires demandées) avant la date butoire 15 mars 2021,
- avoir une existence juridique d’au moins un an lors du dépôt du dossier,
- avoir son siège ou une antenne sur le territoire de la Nièvre.
- Porter un projet à but non lucratif
- être en capacité de soutenir économiquement et financièrement le projet (les comptes de résultats, les bilans des deux dernières années et le budget prévisionnel de la structure pour celles créées récemment pourront être demandés)
Comme pour l’appel à projet pour la mise en place d’actions de prévention, les dossiers sont à remplir sur l’application en ligne « Démarches Simplifiées ».
La date de clôture de l’appel à candidature est également fixée au 15 mars 2021.
Consulter et télécharger le règlement de l’appel à projets 2021
Cliquer sur le lien suivant pour accéder au dossier de candidature 2021 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa58-axe1
... et aussi
Conseil Départemental de la Nièvre
Direction de l’Autonomie
Conférence des Financeurs
3 bis rue Lamartine
58000 Nevers
Tél. : 03 58 57 05 14
Renseignement au 03 58 57 05 14 ou cfppa@nievre.fr
Les établissements d’hébergement
Plusieurs solutions d’hébergement sont proposées aux personnes en perte d’autonomie
La perte d’autonomie due à l’âge
Choisir une structure d’accueil pour personnes âgées
La perte d’autonomie due au handicap
Choisir une structure d’accueil pour enfants en situation de handicap
Choisir une structure d’accueil pour adultes en situation de handicap
... et aussi
Conseil départemental de la Nièvre
Direction générale adjointe des solidarités, de la culture et du sport
Hôtel du Département
58039 Nevers cedex
tél : 03 86 60 67 00
Maison départementale des personnes handicapées de la Nièvre (MDPH 58)
11bis, rue Emile Combes
58000 Nevers
Tel : 03 86 71 05 50
Fax MDPH : 03 86 71 05 62
Fax Pôle Enfance : 03 86 71 64 77
mdph.nievre@mdph-58.fr
Horaires d ’ouverture
Accueil téléphonique
Tous les jours de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:30
Accueil physique
Tous les après-midi du lundi au vendredi de 13h à 16h30
Les aides pour rester vivre chez soi
La perte d’autonomie de la personne âgée
Adapter un logement, régler des frais d’hébergement, avoir recours à une aide à domicile... découvrez les aides existantes, les conditions pour en bénéficier et les démarches à effectuer pour y accéder.
Consulter les différentes aides
La perte d’autonomie pour raison de handicap
Les aides peuvent être de plusieurs ordres :
- Financières
- Humaines
- Technique et équipement
- Aménagement du logement
- Hébergement
- Emploi et formation
- Scolarité
- Transports
- Animalière
L’aide aux aidants
Le droit français distingue différents statuts pour l’aidant d’une personne dépendante. Tantôt celui-ci est un salarié bénéficiant de l’ensemble des droits des salariés (sécurité sociale, assurance vieillesse, congés payés notamment), tantôt, il est purement et simplement bénévole, parfois encore il est indemnisé… Ces différences tiennent notamment au type d’aide perçue par la personne en situation de handicap, ainsi qu’au lien d’alliance ou de parenté existant entre cette personne et son aidant.
Aidants : salariés ou dédommagés ?
Tout membre de la famille qui assiste un proche en situation de handicap bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap peut être dédommagé. Comment procéder ? Il faut indiquer par courrier, au Conseil départemental du département qui verse la prestation de compensation du handicap (PCH), les identités de l’aidant et de l’aidé ainsi que leurs liens de parenté. Le dédommagement d’un aidant familial est au maximum de 85 % du SMIC horaire sur la base de 35h par semaine. Les sommes perçues dans ce cadre doivent être déclarées aux impôts.
En tant qu’aidant il est possible d’obtenir le statut de salarié(e) si :
- Vous aidez une personne âgée dépendante bénéficiaire de l’APA. Cette allocation peut lui permettre de vous rémunérer,
- Vous aidez une personne en situation de handicap bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap,
- Vous n’êtes ni le (la) conjoint(e), le (la) concubin(e) ou la personne ayant conclu avec elle un Pacte civil de solidarité (PACS), ni son obligé alimentaire au premier degré dans le cas des personnes en situation de handicap.
Ces conditions ne s’appliquent pas lorsque la personne en situation de handicap qui vous emploie nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels et une présence due à un besoin de soins constants ou quasi constants.
La démarche de l’employeur
Une fois le statut d’aidant obtenu, il faut être déclaré à l’URSSAF dans les 8 jours suivant l’embauche ou être rémunéré au moyen de Chèques Emploi Service Universel (CESU).
L’aidant salarié est soumis aux règles du droit du travail. La durée maximale de travail est fixée à 48h par semaine. Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont considérées comme des heures supplémentaires.
En tant qu’aidant salarié, vous avez droit à une journée et demie de repos, quel que soit le temps de travail. Si un travail est effectué le jour de repos hebdomadaire, il sera rémunéré au tarif normal majoré de 25 % ou récupéré par un repos équivalent.
Les revenus perçus au titre de cette activité sont imposables selon les règles de droit commun.
Afin de bien comprendre les droits et devoirs des aidants et des personnes en perte d’autonomie, ainsi que les formations existantes, contactez votre MDPH de la Nièvre.
... et aussi
Maison départementale des personnes handicapées de la Nièvre (MDPH 58)
11bis, rue Emile Combes
58000 Nevers
Lundi : ouverture de 13h30 à 17h
Mardi, Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13 h à 16h30
Tel : 03 86 71 05 50
Fax MDPH : 03 86 71 05 62
Fax Pôle Enfance : 03 86 71 64 77
mdph.nievre@mdph-58.fr
URSSAF Bourgogne
83 Rue des Chauvelles, 58000 Nevers
Accueil sur rendez-vous via le site : www.contact.urssaf.fr ou
en appelant le 3957
Sans rendez-vous, accueil de 9h à 12h (du lundi au vendredi)
La Maia
MAIA signifie Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’Aide et de soins dans le champ de l’autonomie.
MAIA est une méthode qui associe tous les acteurs engagés dans l’accompagnement des personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie et de leurs aidants grâce à une démarche novatrice : l’intégration des services d’aide et de soins.
La MAIA est portée par le Conseil Départemental et couvre tout le territoire de la Nièvre
... et aussi
Pour toute question ou demande de formulaire d’orientation :
MAIA
3 bis, rue Lamartine
58000 NEVERS CEDEX
Tel : 03 58 57 05 10
Face au handicap
La MDPH est composée d’une équipe de professionnels qui accompagne les personnes handicapées et leur famille dans leurs démarches et formule des propositions adaptées à leurs besoins.
Créée le 1er juillet 2006, la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Nièvre (MDPH 58) est un Groupement d’Intérêt Public (GIP) qui rassemble :
- les services déconcentrés de l’Etat,
- l’Assurance maladie,
- les Associations,
- et le Conseil départemental de la Nièvre, qui détient 50 % des sièges.
La MDPH 58 est placée sous l’autorité directe du président du Conseil départemental.
Consulter la plaquette de présentation de votre MDPH 58
Ses missions :
- Informer et accompagner les personnes handicapées et leurs familles
- Mettre en place et organiser l’équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap
- Assurer l’organisation de [la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) et le suivi de la mise en œuvre de ses décisions
- Assurer la gestion du fonds départemental de compensation du handicap (FDC)
- Recevoir toutes les demandes de droits ou prestations qui relèvent de la compétence de [la CDAPH
- Organiser une mission de conciliation par des personnes qualifiées
- Assurer le suivi de la mise en œuvre des décisions prises
- Organiser des actions de coordination avec les dispositifs existants
- Mettre en place un partenariat actif
La CDAPH
En 2015, la CDAPH de la Nièvre a statué sur plus de 16 100 demandes
Elle est chargée de statuer sur l’ensemble des demandes présentées par les personnes handicapées ou leurs familles.
Après examen du projet de vie, du bilan d’évaluation réalisé par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH et du plan personnalisé de compensation du handicap, elle rend une décision sur les aides et les prestations allouées aux enfants et aux adultes handicapés.
La CDAPH est composée de représentants du Conseil départemental, de l’État, des CAF, CPAM, CRAM, mais aussi d’employeurs, de parents d’élèves ou d’associations de personnes handicapées ou d’organismes œuvrant dans le monde du handicap.
Le schéma départemental du handicap
Le schéma du handicap participe à la conception départementale de l’offre sociale et médico-sociale en adéquation avec l’analyse des besoins de la population en situation de handicap dont il évalue la nature, le niveau et l’évolution.
C’est un document directeur d’orientation et de planification de la mise en œuvre de la politique départementale du handicap dans un cadre cohérent. A la différence d’un plan, il couvre la totalité du champ de vie de la population ciblée et pas seulement les équipements et services spécifiques. Il constitue un document de référence pour les
promoteurs de projet, les gestionnaires et les nivernais.
Consulter le schéma départemental du handicap 2013-2017 (toujours d’actualité à ce jour)
... et aussi
Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Nièvre (MDPH 58)
11, rue Emile Combes
58000 Nevers
Horaires d’ouverture
Lundi : de 13h30 à 17 h
Mardi, Mercredi et Jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17 h
Vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13 h à 16h30
Tel : 03 86 71 05 50
Fax MDPH : 03 86 71 05 62
Fax Pôle Enfance : 03 86 71 64 77