Pourquoi ?

Pour vous assister dans la réalisation et le suivi de vos projets d’assainissement, d’eau potable, de voirie d’urbanisme et d’aménagement de l’espace public.

Pour qui ?

Les collectivités concernées :

• Communes
• Communautés de communes
• Syndicats d’adduction d’eau potable et d’assainissement
• EPCI [1]

Quels projets ?

Nièvre Ingénierie peut intervenir au profit des collectivités pour les projets relatifs à :

• L’eau potable et l’assainissement :
  • gestion et programmation des travaux
  • élaboration du descriptif détaillé des réseaux dans le cadre du décret 2012-97 du 27 janvier 2012
• L’aménagement d’espaces publics :
  • diagnostic, avant-projet, aide au choix d’un maître d’œuvre, d’un architecte paysagiste
  • élaboration de Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
• La voirie :
  • travaux d’entretien de voiries du domaine communal ou intercommunal
  • réfection d’ouvrages d’art du domaine communal ou intercommunal
  • diagnostic ou études de traversées d’agglomérations
  • accès ou sécurisations liés à des problématiques de sécurité routière
  • aménagement de voies vertes
• Les déchetteries :
  • remise aux normes de réhabilitation
• Les actes d’urbanisme :
  La Loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a prévu des évolutions significatives sur différents domaines du logement mais aussi sur l’instruction du droit des sols.
  Ainsi, un an après la création d’une communauté de communes de plus de 10 000 habitants (ou au 01 juillet 2015 si elle faisait plus de 10 000 habitants à la promulgation de la loi ALUR) les communes la composant et qui sont dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale approuvée ne peuvent plus faire appel aux services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires - DDT) pour instruire leur droit du sol.
  La cellule Administration du Droit du Sol du Conseil départemental vous accompagne dorénavant grâce à l’expertise de ses techniciens instructeurs.
  

Les modalités

A la demande des collectivités, Nièvre Ingénierie peut apporter :

• son conseil aux communes et intercommunalités (étude globale, programme de travaux, diagnostic)
• son assistance à maîtrise d’ouvrage (conduite d’opérations)
• sa maîtrise d’œuvre (étude de projet, dimensionnement consultation des entreprises [2], suivi de travaux)
• par délégation sa maîtrise d’ouvrage (solution clé en mains)
• assistance à la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement
• aide à la rédaction de rapport annuel d’eau potable et d’assainissement

Combien ça coûte ? plusieurs solutions possibles

Contacter le service Nièvre Ingénierie afin de convenir d’un rendez-vous. A cette occasion, une prise de commande sera établie précisant l’objet de votre demande ainsi que les modalités et le délai prévisionnel d’intervention.