Un service

Le service d’assainissement collectif donne lieu à une redevance en partie proportionnelle aux volumes d’eaux vendus et collectée via la facture d’eau. Lorsqu’un réseau dessert des habitations, les propriétaires ont l’obligation de se raccorder sous un délai de 2 ans.

Notons enfin que toute station d’épuration génère des sous produits
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L’assainissement collectif dans la Nièvre

Sur les 309 communes du département, 172 sont desservies, pour au moins une partie de leurs habitations, par un système d’assainissement collectif. On dénombre 216 systèmes collectifs pour une capacité épuratoire de 256 300 équivalents-habitants.
La majorité des stations sont de petits ouvrages de traitement. Presque la moitié des stations (47%) ont une taille inférieure à 200 équivalents-habitants et ne représente que 4% de la capacité épuratoire du département. Alors que les trois plus grosses stations (celles de Nevers, Cosne/Loire et Fourchambault) reçoivent à elles seules 46% de la capacité épuratoire.
Différentes filières de traitement existent, en fonction principalement de la taille et des contraintes locales :
La filière « boues actives » pour les plus grosses stations. On en compte 53 dans la Nièvre soit 26% des stations pour 87% de la capacité épuratoire.
Des traitements plus rustique pour les stations de petites tailles : casiers d’infiltration, filtres planter de roseaux, filtres à sables, filtres compacts, lagunages, décanteurs digesteurs, disques biologiques, lits bactériens…

L’assistance technique

Le Conseil départemental réalise une assistance technique auprès des collectivités, un suivi des stations est effectué chaque année afin d’optimiser leur fonctionnement.
Le cout de l’assainissement collectif dans la Nièvre :

Le coût

Il est lié aux contraintes locales et aux choix politique de gestion du service. En effet, le prix est déterminé par le service public d’assainissement collectif concerné, en fonction des charges afin que les recettes équilibrent les dépenses engagées pour réaliser le service.
Seuls les usagers du service assainissement collectif payent cette redevance.

Consulter et télécharger la Synthèse de la situation de l’assainissement non collectif dans le département de la Nièvre rédigée à l’issue d’une enquête auprès des collectivités menée entre mars et juin 2019.

L’assainissement non collectif concerne la quasi-totalité des communes du département. On dénombre environ 49 800 habitations relevant de l’assainissement non collectif. Ce dernier est défini comme tout système d’assainissement effectuant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées des immeubles non raccordés au réseau public de collecte.

Les services d’assainissement et leurs missions

Conformément à la règlementation, les communes ont mis en place des Services publics d’assainissement non collectif dits SPANC.

Ils réalisent :

• Pour les installations neuves et réhabilitées, un examen préalable de conception et une vérification de l’exécution des travaux.
• Pour les autres installations, une vérification périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations

Les SPANC peuvent également proposer des missions facultatives, avec l’accord écrit des propriétaires :

• L’entretien
• Les travaux de réalisation/réhabilitation
• Le traitement des matières de vidange

Les SPANC ont le choix de proposer ces prestations selon une gestion qui peut être soit en régie avec du personnel propre ou avec prestation de service soit en délégation de service public.
Les usagers d’une installation d’assainissement non collectif paient une redevance pour service rendu destinée à financer les charges du service. Le coût est lié aux contraintes locales et aux choix politique de gestion du service.

Rapprochez-vous de votre SPANC de rattachement pour plus d’informations

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Une Charte pour la qualité de l’assainissement non collectif

Afin d’avoir sur le département des installations d’assainissement non collectif pérennes et respectueuses de l’environnement, une Charte pour la qualité de l’assainissement non collectif existe.

Les sous-produits de l’assainissement

Les stations d’épuration génèrent des boues qui doivent être éliminées.
Ces boues, correctement traitées et contrôlées, peuvent permettre d’enrichir des sols pour les cultures. Cette valorisation agricole des boues constitue une bonne solution pour l’environnement.

Afin de garantir leur bon fonctionnement, les installations d’assainissement non collectif doivent être vidangées régulièrement. La vidange doit obligatoirement être réalisée par une personne agréée par le représentant de l’Etat dans le département.

Consulter la liste des entreprises agréées dans la Nièvre :
Le traitement des matières de vidange des systèmes d’assainissement non collectif est généralement effectué en station d’épuration de type boues activées.

Voir la plaquette sur l’élimination des boues et matières de vidanges

Une étude :
Face à la problématique du devenir des matières de vidange, le Conseil départemental s’est porté maître d’ouvrage d’une étude « Schéma d’élimination des matières de vidange », réalisée à l’échelle du département afin de proposer des solutions.
L’objectif est de donner aux décideurs des éléments techniques, juridiques et financiers pour orienter leurs choix, en proposant :

• Des solutions par zones géographiques cohérentes.
• Des scénarii privilégiant la faisabilité technique et l’aspect économique des projets.