Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI)

Les nouvelles intercommunalités de la Nièvre

Au 1er janvier 2017, la Nièvre comptait 309 communes dont 2 communes nouvelles (Beaulieu et Vaux d’Amognes), réparties entre 13 établissements publics de coopération intercommunalité à fiscalité propre.

9 communes nivernaises sont membres d’un EPCI, dont le siège se situe à l’extérieur du Département de la Nièvre et, parmi elles, 2 communes (Dornes et Saint-Parize-en-Viry) sont membres d’une communauté d’agglomération, dont le siège se situe à l’extérieur de la Région Bourgogne-Franche-Comté (Moulins Communauté).

1 commune d’un autre département et d’une autre région que la Bourgogne-Franche-
Comté (La Chapelle-Montlinard) est membre d’un EPCI à fiscalité propre dont le siège se situe dans la Nièvre.

4 communes icaunaises (Coulanges-sur-Yonne, Crain,
Festigny, Lucy-sur-Yonne) pourraient faire partie d’un EPCI nivernais à partir de 2018.

Les intercommunalités nivernaises en chiffres

Consultez l’annuaire complet du territoire

Les pôles d’équilibre territorial et rural et pays

Suite à la loi MAPTAM de 2014, les pays ont été remplacés par les Pôles d’Equilibre Territorial et Rural (PETR).
Les Pays et PETR regroupent des intercommunalités sur des périmètres qui correspondent à des bassins de vie. Dans la Nièvre, on en compte quatre. Les Pays Nivernais Morvan, Nevers Sud Nivernais et Puisaye Forterre (le siège est dans l’Yonne mais plusieurs communes de la Nièvre en font partie) sont passés sous le statut de PETR. Le Pays Bourgogne Nivernaise est resté pour sa part sous statut associatif.

Chaque canton dispose d’un chef-lieu qui lui donne son nom. Il s’agit le plus souvent du plus gros bourg en milieu rural. Les zones urbaines sont quant à elles généralement partagées en plusieurs cantons.
Chaque canton est représenté par deux conseillers (1 homme et 1 femme). L’Assemblée de la Nièvre à partir de fin mars 2015 est composée de 17x2 = 34 Conseillers départementaux.

Les 17 cantons de la Nièvre

1 - Canton de La Charité-sur-Loire
2 - Canton de Château-Chinon
3 - Canton de Clamecy
4 - Canton de Corbigny
5- Canton de Cosne-Cours-sur-Loire
6 - Canton de Decize
7 - Canton de Fourchambault
8 - Canton de Guérigny
9 - Canton de Imphy
10 - Canton de Luzy
11 - Canton de Nevers -1
12 - Canton de Nevers -2
13 - Canton de Nevers -3
14 - Canton de Nevers -4
15 - Canton de Pouilly-sur-Loire
16 - Canton de Saint-Pierre-le-Moûtier
17 - Canton de Varennes-Vauzelles

Consulter et télécharger la carte des cantons de la Nièvre
Consulter et télécharger Les communes de la Nièvre et leurs territoires de rattachement

Nièvre Travaux et Matériels : une entreprise du Conseil départemental de la Nièvre

Pourquoi ?

Pour vous offrir différents services en matière d’exploitation des routes, de maintenance de véhicules et de vente de matériaux.

Pour qui ?

• les communes
• les communautés de communes
• les EPCI [1]

Les services

Service Exploitation

• Préparation et réalisation de revêtements routiers
• Applications de peintures routières
• Création et réparation de glissières de sécurité
• Réalisation de travaux sur dépendances
• Fabrication de produits routiers (enrobé à froid, grave émulsion)
• Vente de diverses fournitures dont ces produits
  

Service Atelier de maintenance :

• Informations et explications sur la réglementation obligatoire
  en vigueur pour l’achat et l’utilisation de matériels.
• Conseil pour l’acquisition de matériels spécifiques, élaboration de cahier des charges…
• Conseil et proposition de solutions techniques pour mettre en conformité ou modifier les matériels par rapport aux activités souhaitées

Section Magasin :

Une large gamme de produits peut être proposée telle que :

• Pièces détachées pour les véhicules légers et utilitaires, poids lourds,
  matériel de viabilité hivernale, tracteurs agricoles, épareuses …
• Signalisation lumineuse et sonore embarquée
• Signalisation directionnelle, police et temporaire.
• Lubrifiants (huiles, graisses, liquide de refroidissement, liquide frein, lave glace …)
• Matériaux routiers (granulats, émulsions, peintures routières,
  glissières de sécurité, sel, absorbant, …)

Nièvre Ingénierie à votre service

Pourquoi ?

Pour vous assister dans la réalisation et le suivi de vos projets d’assainissement, d’eau potable, de voirie et d’aménagement de l’espace public.

Pour qui ?

Les collectivités concernées :

• Communes
• Communautés de Communes
• Syndicats d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement
• EPCI
  

Quels projets ?

Nièvre Ingénierie peut intervenir au profit des collectivités pour les projets relatifs à :

• L’eau potable et l’assainissement :
  • gestion et programmation des travaux
  • élaboration du descriptif détaillé des réseaux dans le cadre du décret 2012-97 du 27 janvier 2012
• L’aménagement d’espaces publics :
  • diagnostic, avant-projet, aide au choix d’un maître d’œuvre, d’un architecte paysagiste
  • élaboration de Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
• La voirie :
  • travaux d’entretien de voiries du domaine communal ou intercommunal
  • réfection d’ouvrages d’art du domaine communal ou intercommunal
  • diagnostic ou études de traversées d’agglomérations
  • accès ou sécurisations liés à des problématiques de sécurité routière
  • aménagement de voies vertes
• Les déchetteries :
  • remise aux normes de réhabilitation

Les modalités

A la demande des collectivités, Nièvre Ingénierie peut apporter :

• son conseil aux communes et intercommunalités (étude globale, programme de travaux, diagnostic)
• son assistance à maîtrise d’ouvrage (conduite d’opérations)
• sa maîtrise d’œuvre (étude de projet, dimensionnement consultation des entreprises [2], suivi de travaux)
• par délégation sa maîtrise d’ouvrage (solution clé en mains)
• assistance à la gestion des services publics d’eau potable et d’assainissement
• aide à la rédaction de rapport annuel d’eau potable et d’assainissement

Combien ça coûte ? plusieurs solutions possibles

Contacter le service Nièvre Ingénierie afin de convenir d’un rendez-vous. A cette occasion, une prise de commande sera établie précisant l’objet de votre demande ainsi que les modalités et le délai prévisionnel d’intervention.
Consulter le tableau récapitulatif des prestations de Nièvre Ingénierie

La garantie d’emprunt est un engagement par lequel la collectivité accorde sa caution à un organisme bancaire afin de faciliter les démarches d’obtention d’un emprunt. De ce fait, le garant s’engage pendant la durée du prêt, en cas de défaillance de l’emprunteur à assurer pour lui l’exécution de son obligation.

Vous avez un projet et vous souhaitez effectuer une demande pour bénéficier d’une garantie d’emprunt départementale ? Vous pouvez vous référer au règlement intérieur relatif à l’octroi des garanties d’emprunts pour vérifier votre éligibilité.

Consulter le règlement intérieur relatif à l’octroi des garanties d’emprunts