Le SRADDET est un document régional, prescriptif et intégrateur, qui a une valeur juridique contraignante par rapport aux documents d’urbanisme et de planification infra-régionale.

C’est un document de planification à géométrie variable, prenant en compte 11 champs thématiques :

• Équilibre et égalité des territoires,
• implantation des infrastructures d’intérêt régional,
• désenclavement des territoires ruraux,
• habitat,
• gestion économe de l’espace,
• intermodalité et développement des transports,
• maîtrise et valorisation de l’énergie,
• lutte contre le changement climatique,
• pollution de l’air,
• protection et restauration de la biodiversité,
• prévention et gestion des déchets).

Ce document est constitué de trois pièces : un rapport qui dresse un état des lieux du territoire régional, identifie les enjeux, présente la stratégie de la Région sur son espace et définit les objectifs en découlant ; un fascicule de règles qui édicte des règles opposables et des annexes qui ont une valeur purement indicative.

Le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté arrêtera le projet par délibération en juin 2019, avant une phase de consultation de 10 mois, puis l’arrêté préfectoral du préfet de région à l’été 2020, avant la mise en œuvre...

Si vous souhaitez contribuer à l’élaboration du SRADDET, il vous est possible de déposer une contribution ici