Lundi 13 mai, Alain Lassus présidait la session du Conseil départemental exclusivement consacrée à l’examen du projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), institué par la loi NOTRe du 7 août 2015.
Le SRADDET est un document régional, prescriptif et intégrateur, qui a une valeur juridique contraignante par rapport aux documents d’urbanisme et de planification infra-régionale.
C’est un document de planification à géométrie variable, prenant en compte 11 champs thématiques :
Ce document est constitué de trois pièces : un rapport qui dresse un état des lieux du territoire régional, identifie les enjeux, présente la stratégie de la Région sur son espace et définit les objectifs en découlant ; un fascicule de règles qui édicte des règles opposables et des annexes qui ont une valeur purement indicative.
Le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté arrêtera le projet par délibération en juin 2019, avant une phase de consultation de 10 mois, puis l’arrêté préfectoral du préfet de région à l’été 2020, avant la mise en œuvre...