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Décisions du président du Conseil départemental prises le 4 mai

Décisions du président du Conseil départemental prises le 4 mai

11 mai 2020
Décisions du président du Conseil départemental prises le 4 mai

Compte tenu du maintien de l’état d’urgence sanitaire, les conseillers départementaux n’ont pas pu se réunir normalement en Commission Permanente pour voter les rapports.

Le président du conseil départemental de la Nièvre, Alain Lassus a pu statuer sur 27 rapports en concertation avec les élus.

DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL PRISE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2020-290 DU 23 MARS 2020 RELATIVE A L’URGENCE SANITAIRE

DELIBERATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL (Séance du 23 mars 2020)

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