APPEL À PROJET POUR LA CRÉATION DE PLACES DE RÉSIDENCES AUTONOMIE

26 février 2021

Aujourd’hui, 26 février 2021, le Conseil départemental de la Nièvre lance un appel à projet pour la création de places de résidences autonomie.

Cet appel s’inscrit dans la Stratégie départementale pour l’autonomie des séniors et des personnes en situation de handicap 2021/2025 qui permettra une évolution de l’offre d’accueil avec ou sans hébergement pour les publics concernés par une solution intermédiaire entre le domicile et la structure médicalisée.

Les candidats souhaitant contribuer à l’adaptation de l’habitat afin de préserver ou compenser la perte d’autonomie des personnes âgées, avec possibilité d’un accueil pour personnes handicapées vieillissantes autonomes, ont jusqu’au 15 mai 2021 à 17h00 pour déposer leurs dossiers.

L’appel à projet vise à offrir aux usagers vieillissants ou aux personnes handicapées vieillissantes autonomes, du territoire un hébergement permettant de :

  1. continuer à vivre de manière indépendante ;
  2. bénéficier d’un environnement plus sécurisé ;
  3. disposer de services collectifs : restauration, ménage, animations …,
  4. payer un loyer modéré.

L’avis d’appel à projet et ses annexes sont disponibles et téléchargeables ici :
Télécharger l’avis d’appel à projet
Télécharger l’annexe 1 - Cahier des charges
Télécharger l’annexe 2 - Critères de sélection

Des précisions complémentaires peuvent être sollicitées jusqu’au 7 mai 2021. Les demandes sont à adresser à : direction.autonomie@nievre.fr

LES QUESTIONS / RÉPONSES :

Concernant la date d’échéance du dépôt des dossiers qui est fixée au 15 mai 2021 et semble courte par rapport à la constitution du dossier et au cahier des charges qui est important.

Il est rapporté aux candidats que chaque porteur de projet doit compléter son dossier en donnant le maximum d’information pouvant justifier de leur candidature dans le délai imparti.

Quelle sera la part du département concernant le financement ?

Le département n’apportera aucun financement pour la création de places de résidences autonomie.

L’appel à projet est pour 200 places, les 200 places sont pour 1 seul projet ou plusieurs ?

Chaque candidat fixe le nombre de place en cohérence avec le projet décrit. Les 200 places seront attribuées sur l’ensemble du département.

Le département choisira un ou plusieurs projets ?

Le département pourra choisi un ou plusieurs candidats répondant aux critères de sélection des dossiers indiqués en annexe 2.

Nous faisons suite à la parution du cahier des charges pour la création d’une Résidence Autonomie sur le Département de la Nièvre. Nous avons bien identifié l’habilitation partielle ou totale à l’aide sociale. Toutefois, pourriez-vous nous préciser le paragraphe 8.1, notamment concernant les résidents payants, ceux qui ne seront pas habilité à l’aide sociale ? Les tarifs seront arrêtés annuellement par le Président du Conseil départemental et s’appliqueront à l’ensemble des résidents. Ils pourront varier selon les superficies des appartements et devront être en adéquation avec les capacités contributives les plus modestes. Le projet du candidat devra préciser les tarifs qui s’appliquent aux bénéficiaires de l’aide sociale et les tarifs qui s’appliquent aux bénéficiaires de l’aide sociale et les tarifs qui s’appliquent aux résidents payants. Un montant différent pourra être proposé pour l’accueil des personnes handicapées, en justifiant la spécificité au regard des besoins.

Le candidat devra démontrer la pertinence de son projet au regard du modèle économique choisi. L’appel à projet concerne la création de place de résidence autonomie sur le département de la Nièvre. Le cahier des charges ne précise pas le nombre de place habilitées ou non à l’aide sociale, cela relèvera de la négociation avec le Conseil Départemental de savoir si elles le seront ou non, et à quel niveau.

Dans le cadre de votre appel à projet, relatif à l’ouverture de lits en résidence autonomie sur votre département, nous souhaiterions connaître les besoins que vous auriez pu identifier et leur localisation. Notre objectif serait de pouvoir vous présenter un projet qui répondrait au mieux aux nécessités du public concerné et à votre cahier de charges.

Le cahier des charges ne définit pas de communes spécifiques sur lesquelles les projets doivent porter. L’appel à projet est ouvert sur l’ensemble du Département.

Le chiffrage du budget déposé dans le dossier de l’appel à projet sera un prévisionnel et risque de bouger en fonction des travaux. Est ce un frein pour votre réflexion et choix du candidat

Le dossier devra préciser le montage financier du projet immobilier et donner un maximum d’informations, notamment s’il est susceptible d’évoluer. Tous les dossiers seront étudiés au cas par cas et l’ensemble des informations fournies seront prises en compte.

Y a-t-il un plafond minimum, maximum pour les T1, T2 ...

Le cahier des charges ne précise pas de tarif minimum ou maximum. Le candidat devra démontrer la pertinence de son projet au regard du modèle économique choisi.

Quel sera le financement des places ?

Le Département financera les places de résidence autonomie habilitées à l’aide sociale par l’intermédiaire des tarifs arrêtés annuellement par le Président du conseil départemental.

Financement du forfait autonomie et mode de calcul ?

Le forfait autonomie est attribué aux résidences autonomies qui concluent un CPOM avec le conseil départemental.
Le 1° de l’article L. 14-10-10 du CASF précise que le concours correspondant est réparti chaque année entre les départements en fonction du nombre de places dans les résidences autonomie. Les données sont arrêtés au 31 décembre de l’année n-1 et sont issues du Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS).
A titre d’information, en 2020, le montant attribué était de 320€ / place.

Le département a-t il-fait une étude de marché concernant l’implantation de résidence autonomie ?

Le cahier des charges ne définit pas de communes spécifiques sur lesquelles les projets doivent porter. L’appel à projet est ouvert sur l’ensemble du département.

Y a-t-il un nombre de repas précis à fournir aux résidents dans les prestations socle ?

Le décret 2016-696 du 27 mai 2016, dans son annexe I, 2-3-2, prévoit l’accès à un service de restauration "par tous les moyens".
Le gestionnaire peut donc opter pour des repas livrés ou confectionnés sur place, que les résidents prendront dans leur logement ou dans une salle de restauration collective.

Nombre de places et de résidences autonomie dans le Département ?

Il y a 4 résidences autonomie dans le département (La Machine, Nevers, Pouilly et Varennes-Vauzelles) pour un total de 253 places.

Un modèle économique permet-il de dire à partir de combien de places une résidence autonomie est rentable ?

Le cahier des charges ne précise pas de modèle économique type. Le département sélectionnera le ou les dossiers répondant aux critères de sélection des dossiers indiqués en annexe 2.

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