Contraception, sexualité, conseil conjugal et familial

Le Centre départemental de planification et d’éducation familiale (CDPEF) intervient dans tous les domaines touchant la vie amoureuse et sexuelle.
C’est un établissement public financé par le Conseil départemental, qui assure confidentialité et prise en charge financière.

• C’est un lieu d’accueil, d’écoute et d’échanges ouvert en priorité aux mineurs (sans autorisation parentale) et aux personnes en situation de précarité. Il s’adresse à tous pour la contraception d’urgence, la maternité, la vie de couple, le suivi de grossesse, l’interruption volontaire de grossesse (IVG), le conseil conjugal et familial, le dépistage des infections sexuellement transmissibles (IST).
• Ce sont des entretiens et des consultations assurés par un gynécologue, une sage-femme, une assistante sociale et une conseillère conjugale et familiale
• Ce sont enfin des animations de groupe, des projets de prévention auprès de public jeune, de structures médico-sociales et aussi à destination des professionnels médico-sociaux.

Consultez et téléchargez le flyer de présentation du CDPEF

Plus d’infos sur le conseil conjugal et familial

Un projet partagé

Le Département vous accompagne, vous conseille et vous écoute dans votre démarche d’adoption.

Choisir d’adopter un enfant est un projet qui engage votre vie de famille et celle d’un enfant. C’est d’abord la rencontre de deux histoires, celle d’un enfant qui n’a pas, ou plus, de famille, et celle de futurs parents qui souhaitent accueillir un enfant pour l’aider à grandir et s’épanouir.
L’adoption est un projet qui nécessite une réflexion approfondie et exige, de la part des futurs parents, beaucoup de motivation et de persévérance.
L’adoption fait partie intégrante de la protection de la famille et de l’enfance. L’intérêt supérieur de l’enfant est ce qui guide l’action du conseil départemental dans ce domaine.

Les démarches dans la Nièvre

Les candidats résidant dans la Nièvre adressent leur demande par écrit au Président du Conseil Départemental.

Une réunion d’information ou un rendez-vous leur est proposé au cours duquel leur est remis le dossier à constituer et les pièces à fournir, à retourner en recommandé avec accusé réception.
L’instruction des dossiers et l’évaluation des conditions d’accueil et des capacités éducatives des candidats sont réalisées par un travailleur médico-social et un psychologue sur une période de 9 mois à l’issue de laquelle le dossier est examiné par la commission départementale d’agrément.

Les candidats peuvent consulter leur dossier 15 jours au moins avant la tenue de la commission d’agrément et faire connaître par écrit leurs observations. Ils peuvent être entendus par cette même commission à leur demande.
La décision d’agrément est prise par le Président du Conseil Départemental après avis motivé de la commission.
Les personnes agréées sont inscrites sur la liste des candidats à l’adoption du Département.

L’agrément est valable 5 ans et sur tout le territoire national. Le bénéficiaire doit confirmer chaque année au Président du Conseil Départemental le maintien de son projet et déclarer sur l’honneur que sa situation familiale n’a pas changé.
Tout refus ou retrait d’agrément est motivé. Après un refus ou un retrait, un délai de trente mois est nécessaire avant de présenter une nouvelle demande.

La procédure d’adoption

Le cadre légal

Deux phases successives caractérisent la procédure d’adoption.

Une phase administrative

Cette étape correspond essentiellement à la procédure d’agrément, préalable indispensable à tout projet d’adoption. Prévu par le décret du 1er septembre 1998, l’agrément est un arrêté délivré par le Président du Conseil départemental du département de résidence.

Cet agrément n’est pas un droit à se voir confier un enfant ou encore une évaluation de l’aptitude à être parent. Il s’agit en réalité d’une appréciation de la cohérence et de la fiabilité du projet d’adoption et de son inscription dans l’histoire des candidats, effectuée par des professionnels du Conseil départemental. Cette procédure a pour principal but de permettre la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant notamment en aidant la famille à l’accueillir dans les meilleures conditions.

Une phase judiciaire

Cette étape permet la concrétisation de la procédure d’adoption et correspond :

• Pour un enfant Pupille de l’Etat, à un jugement d’adoption qui est ensuite transcrit sur les registres d’Etat Civil. Le tribunal exclusivement compétent pour examiner la requête en adoption est le Tribunal de Grande Instance (T.G.I.).
  Le TGI territorialement compétent est :
  • Soit celui du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-ci demeure en France,
  • Soit celui du lieu où demeure l’adopté lorsque l’adoptant demeure à l’étranger,
  • Soit celui librement choisi par l’adoptant quand celui-ci et l’adopté demeurent à l’étranger.
• Pour un enfant en provenance de l’étranger, à la transcription de la décision étrangère d’adoption par le Parquet du Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Les formes juridiques de l’adoption

Dans l’intérêt de l’enfant et afin de favoriser sa rencontre avec une famille prête à l’accueillir, la loi a prévu deux modes d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière, qui l’une et l’autre, créent une filiation impliquant des droits et obligations.

La demande en adoption plénière ou simple peut être formulée dès que l’enfant a été confié à ses futurs parents. Cependant, si l’adoption plénière est demandée, la requête devant le Tribunal de Grande Instance ne peut être examinée par celui-ci qu’après l’expiration d’un délai de six mois de placement de l’enfant au foyer des adoptants.

Pour répondre à votre demande d’accès, il vous sera demandé :

Une copie de votre carte d’identité
Une copie de l’acte de naissance
Une copie du jugement de l’adoption ou de la prise en charge

En cas d’adoption via des organismes agréés, nous vous invitons à vous adresser directement à eux. Ils sont susceptibles d’avoir des éléments concernant votre histoire personnelle.

Il existe un organisme qui peut vous accompagner dans vos démarches :
Le Conseil national d’accès aux origines personnelles
www.cnaop.gouv.fr