L’AAH, une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources.
6 000 bénéficiaires de l’AAH dans la Nièvre
Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité d’âge, de résidence et de ressources. Elle est accordée sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) [1]. Son montant vient compléter les éventuelles autres ressources de la personne en situation de handicap.
👉 Fiche facile à lire de la CNSA sur l’allocation aux adultes handicapés
En savoir plus sur l’AAH
Qui peut vous aider ?
Où déposer votre demande ?
Consulter et télécharger le certificat médical et le formulaire unique de la MDPH de la Nièvre
Consulter et télécharger le Certificat ophtalmologique de la MDPH de la Nièvre
[1] Au sein de la MDPH, la CDAPH prend toutes les décisions concernant les aides et les prestations à la lumière de l’évaluation menée par l’équipe pluridisciplinaire mise en place au sein des MDPH (besoins de compensation et élaboration du Plan personnalisé de compensation du handicap)
11, rue Emile Combes
58000 Nevers
Tel : 03 86 71 05 50
Fax MDPH : 03 86 71 05 62
Fax Pôle Enfance : 03 86 71 64 77
mdph.nievre@mdph-58.fr
Accueil téléphonique
Tous les jours de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
Tél. : 03 86 71 05 50
N° vert (gratuit) : 0 800 771 826
Accueil physique
Tous les après-midi du lundi au vendredi de 13h à 16h30
Le complément de ressources est une somme d’argent
donnée aux personnes :
Cette somme d’argent est donnée en plus de l’AAH.
L’AAH est l’allocation aux adultes handicapés.
Consulter et télécharger la fiche sur le complément de ressources
Le Département a pour mission d’accompagner les personnes handicapées dans leur vie quotidienne. Leur autonomie peut être facilitée entre autre par la Prestation de compensation du handicap (PCH), qui est une aide destinée à compenser les surcoûts liés au handicap
Cette prestation est une aide destinée à prendre en charge les personnes en fonction de leur handicap et des surcoûts liés au handicap comme : des aides humaines et techniques ; l’aménagement du logement et du véhicule ; l’attribution et l’entretien des aides animalières, etc.
Elle s’appuie sur le projet de vie de la personne, son attribution est personnalisée.
Les personnes handicapées à domicile, en établissement ou en famille d’accueil peuvent avoir droit à la PCH.
Son attribution dépend de votre degré d’autonomie, de votre âge, de vos ressources et de votre résidence. Elle permet la prise en charge de certaines dépenses liées au handicap (par exemples, aménagement du logement ou du véhicule, recours à une tierce personne).
C’est une aide personnalisée, modulable en fonction de vos besoins.
👉 Fiche facile à lire de la CNSA sur la prestation de compensation du handicap (PCH)
En savoir plus sur la PCH
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Consulter et télécharger le Rapport d’activité 2016 de la MDPH de la Nièvre
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L’aide est destinée à toute personne dont l’état nécessite l’aide effective d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne, ou requiert une surveillance particulière.
C’est l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui identifie et évalue les besoins d’aide humaine. Pour cela, un travailleur social se rend à votre domicile et conçoit avec vous un « plan d’aide humain ».
Après notification par la MDPH de la décision de la CDAPH, les montants sont notifiés et versés par le Conseil départemental à la personne handicapée, ou son représentant légal, ainsi qu’au mandataire désigné par la personne handicapée le cas échéant.
Lorsque la MDPH décide qu’une aide humaine doit être octroyée à une personne handicapée, celle-ci reçoit une aide financière (PCH) liée à un(des) services qui lui permettra(ont) d’avoir recours à :
Les parents, qui ont interrompus leur vie professionnelle pour rester auprès de leur enfant du fait d’une maladie, d’un handicap ou s’il est victime d’un accident d’une particulière gravité. Ils percevront, pour chaque jour de congé, une allocation journalière dans la limite de 22 jours par mois.
> Renseignez-vous auprès de votre MDPH afin de connaître les conditions d’attribution, la durée, le versement.
[1] URSSAF NIEVRE : 83 Rue des Chauvelles, 58000 Nevers - Tel 0890 310 710 - Service 0,80€/min + prix d’appel
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Sont considérées comme aides technique et d’équipement tout matériel, équipement ou système technique adapté ou spécialement conçu pour compenser une limitation d’activité rencontrée par une personne du fait de son handicap, acquis ou loué par la personne handicapée pour son usage personnel.
En France, 5,4 millions de personnes utilisent des aides techniques
Elles servent à :
Les articles suivants en sont exclus :
S’adresser à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Cette dernière attribue la Prestation de compensation du handicap (PCH ) dans le cadre du financement des aides techniques, de l’aménagement du domicile et de l’adaptation du véhicule (personnes handicapées, personnes âgées reconnues handicapées avant les 60 ans, enfants âgés de 20 ans au plus)
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Ne peuvent prétendre à L’ Aide sociale à l’hébergement que les personnes handicapées âgées de plus de 60 ans.
Les personnes handicapées hébergées dans des maisons de retraite et dans les USLD (Unités de Soins de Longue Durée) peuvent bénéficier, sous condition, du régime d’ASH (Aide sociale à l’hébergement) des personnes handicapées.
Pour bénéficier de l’ASH pour les personnes handicapées, la personne handicapée doit remplir l’une des deux conditions suivantes :
Pour en savoir plus sur La contribution financière de la famille, sur l’obligation alimentaire ou bien sur l’ASH lié aux droits de successions, veuillez contacter la MDPH de la Nièvre.
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Il existe des formations spécifiques aux personnes handicapées. Leur durée est supérieure à celle proposée en milieu ordinaire. Ces formations sont dispensées par des organismes qui reçoivent un public exclusivement handicapé.
Au sein de chaque MDPH, les Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prennent les décisions d’orientation professionnelle de la personne handicapée. Les 3 formations suivantes sont accessibles après une décision d’orientation de la :
Portée par l’association Ressources
Cap emploi est au service :
Organisés autour du siège de Nevers, Cap emploi est présent (permanences) sur tous les bassins d’emploi : La Charité, Cosne-sur-Loire, Clamecy, Château-Chinon et Decize.
Pour bénéficier des services de Cap emploi, il faut être en démarche de recherche d’emploi en milieu ordinaire (donc hors orientation ESAT) et bénéficiaire de l’obligation d’emploi, c’est-à-dire reconnu travailleur handicapé par la MDPH (ou autre statut équivalent défini par la loi).
Le suivi des demandeurs d’emploi handicapés se fait en accord et en partenariat avec Pôle emploi.
Le Sameth Nièvre est au service de tous les employeurs privés, publics ou associatifs ainsi qu’aux travailleurs indépendants pour les aider à maintenir l’emploi en cas de risque d’inaptitude au poste.
L’intervention est gratuite
Portée par l’association Ressources qui a une vocation départementale, la mission Sameth met à la disposition des employeurs ou indépendants nivernais confrontés à un risque d’inaptitude au poste 3 conseillers en maintien (ergonome, IPRP, psychologue).
Organisés autour du siège de Nevers, ils se déplacent en tout lieu du département de la Nièvre.
Les solutions Sameth :
Les Fongecif vous informent sur la formation tout au long de la vie : le DIF, le CIF mais aussi le bilan de compétences ou la VAE.
Créée en 1987, confortée dans son rôle en 2005, l’Agefiph a pour missions de favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.
Rendez-vous sur le site de l’Agefiph pour en savoir plus
Téléchargez ici les informations concernant les missions locales de la Nièvre
Créé par la loi du 11 février 2005 et mis en place fin 2006, le FIPHFP, Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique, finance les actions de recrutement, de maintien dans l’emploi, de formation et d’accessibilité des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques (ministères, villes, conseils départementaux et régionaux, hôpitaux…).
Il intervient sur l’ensemble du territoire et pour tous les employeurs publics en proposant des aides ponctuelles sur sa plateforme en ligne, ou par l’intermédiaire de conventions pluriannuelles avec les employeurs et dans le cadre du programme accessibilité.
5 rue du 13ème de Ligne
58000 Nevers
Tel : 01 77 86 39 49
3 rue Paul Destray
BP 15
58018 NEVERS Cedex
Tel : 03 86 59 71 29
info@cap-emploi58.com
Espace Salengro
Parc Roger Salengro
5 Allée de la Louée
58000 Nevers
Tél : 03 86 71 64 50
Tel : 0890 310 710 Service 0,80€/min + prix d’appel
De nombreuses aides existent en ce qui concerne le handicap en milieu scolaire. Elle sont attribuée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.
L’AEEH est une prestation familiale destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant handicapé. Elle est attribuée par la CDAPH et versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF). La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.
Consulter et télécharger la fiche facile à lire de la CNSA sur l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
L’enfant handicapé doit être âgé de moins de 20 ans. Son taux d’incapacité doit être :
L’AEEH est composée d’une allocation de base à laquelle il peut être ajouté un complément d’allocation, dont le montant est gradué en 6 catégories.
Pour bénéficier du complément de l’AEEH, le handicap de l’enfant doit entraîner des contraintes financières particulièrement lourdes pour la famille.
Pour les compléments 1 à 5, ces contraintes sont évaluées (sur présentation de justificatifs) en fonction de la combinaison des deux conditions ci-dessous, ces conditions étant requises conjointement ou séparément selon les compléments :
Pour le complément 6, le handicap de l’enfant doit contraindre l’un des parents à n’exercer aucune activité professionnelle ou avoir le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein et imposer des contraintes permanentes de surveillance et de soins à la charge de la famille.
Le complément AEEH n’est pas cumulable avec la PCH. Le représentant légal de l’enfant doit choisir entre l’un et l’autre, sauf pour le 3ème volet de la PCH (aménagement du logement, du véhicule ou financement des surcoûts liés au transport), qui peut se cumuler avec un complément de l’AEEH qui n’a pas été attribué pour le même objet.
Contactez votre CAF Pour plus d’informations
Projet de scolarisation
Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) propose des modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures d’accompagnement nécessaires pour permettre la scolarisation des enfants en situation de handicap. Il est validé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.
Les parents de l’enfant handicapé sont associés à cette démarche d’élaboration du PPS, ils participent à l’équipe de suivi de la scolarisation et peuvent également être reçus en équipe pluridisciplinaire.
L’équipe de suivi de la scolarisation est animée par un enseignant référent, personnel de l’Education nationale, qui a une mission essentielle d’information, est l’interlocuteur privilégié des familles et assure la transmission des informations à l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.
Le PPS peut être révisé chaque fois que nécessaire à la demande de la famille ou de l’école. Au moins une fois par an, l’équipe de suivi de la scolarisation assure le suivi de la mise en œuvre du PPS et propose les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation.
Les élèves qui souhaitent poursuivre des études après leur baccalauréat dans un lycée général ou technique ou un lycée professionnel (Ex BTS) peuvent bénéficier d’un PPS.
Les élèves qui souhaitent poursuivre des études universitaires après leur baccalauréat peuvent se rapprocher du référent handicap présent dans chaque université. Différentes actions adaptées à leurs besoins peuvent leur être proposées (ex : preneur de note). Dans certaines situations, pour les actes essentiels de la vie quotidienne, les élèves peuvent bénéficier de réponses adaptées dans le cadre de la prestation de compensation du handicap.
Plusieurs moyens de compensation permettent le déroulement du parcours de scolaire de l’élève handicapé dans les meilleures conditions. Ces moyens sont inscrits dans le PPS.
L’accompagnement par une Auxiliaire de Vie Scolaire peut être attribué par une aide individuelle (AVSi) ou dans le cadre d’une aide mutualisée. Cet accompagnement est décidé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées et mis en œuvre par les services de l’Education Nationale.
Les Auxiliaires de vie scolaire peuvent accompagner l’élève handicapé sur le temps scolaire et périscolaire dans certains cas, pour les actes de la vie quotidienne, l’accès aux activités d’apprentissage et les activités de la vie sociale et relationnelle.
Du matériel pédagogique adapté comme un ordinateur, un clavier braille, des logiciels spécifiques, des périphériques adaptés, peut être attribué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées. Ce matériel peut être utilisé au sein de l’établissement scolaire comme à domicile.
Les services de l’Education nationale sont chargés de la mise en œuvre de cette attribution.
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut orienter des élèves handicapés vers des Classes pour l’inclusion scolaire (CLIS), pour le premier degré, et des Unités localisées d’inclusion scolaire (ULIS), pour le second degré. Ces classes sont situées au sein des écoles, collèges et lycées. Elles permettent l’accueil d’un petit groupe d’élèves présentant un même type de troubles et/ou de besoins.
Dans certaines situations, en fonction de l’âge de l’élève et de sa déficience, une solution de transport adapté entre le domicile et l’établissement scolaire peut être proposée. Les services du Conseil départemental sont chargés de la mise en œuvre des décisions de la CDAPH. Si la famille assure elle-même ce transport, elle peut bénéficier d’une indemnisation par le Conseil départemental dès lors que la CDAPH a décidé de l’accord du transport adapté.
Il existe différents types de SESSAD selon et l’âge et la déficience des enfants suivis. Les décisions de la CDAPH indiquent la spécialité du service le plus adapté aux besoins de l’enfant. Il appartient ensuite aux responsables légaux de l’enfant de se rapprocher du service choisi pour procéder aux démarches d’admission.
La demande d’aménagement des conditions de passation des épreuves d’un examen ou d’un concours est indépendante de la demande de projet personnalisé de scolarisation (PPS) : il n’est pas nécessaire de suivre une scolarité dans le cadre d’un PPS pour pouvoir bénéficier d’un aménagement d’examen.
Pour les concours et examens organisés par l’Éducation nationale
Les aménagements proposés peuvent être très divers : installation matérielle dans la salle d’examen, utilisation de machine ou de matériel technique ou informatique, secrétariat ou assistance (aide humaine), adaptation dans la présentation des sujets, temps de composition majoré, etc. Les candidats peuvent être autorisés à conserver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou à étaler sur plusieurs sessions les épreuves d’un examen. Ils peuvent également demander à bénéficier d’adaptations d’épreuves ou de dispenses d’épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen. Ces adaptations ou dispenses d’épreuves ne sont proposées que si les aménagements des conditions de passation des épreuves ne permettent pas de rétablir l’égalité des chances entre les candidats.
Les dossiers de demande sont à retirer auprès des établissements scolaires et à retourner à la MDPH. La demande est examinée par un médecin désigné par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, qui rend un avis dans lequel il propose des aménagements. C’est ensuite l’autorité administrative compétente pour organiser l’examen ou le concours qui décide des aménagements accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin.
La MDPH tient un dossier de demande à disposition des personnes se présentant aux examens en candidat libre.
Pour tous les examens et concours qui ne sont pas organisés par l’Éducation nationale
Il convient de se rapprocher de l’autorité organisatrice de l’examen ou du concours afin de connaitre les conditions particulières réservées aux personnes en situation de handicap. Ainsi, c’est parfois sur la base de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé que seront accordés des aménagements.
Orientation vers un établissement ou service médico-social
Les orientations vers des services et établissements médico-sociaux sont décidées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. La demande s’effectue auprès de la MDPH par l’intermédiaire du formulaire de demande.
Les services et établissements médico-sociaux ayant vocation à accueillir des enfants entre 0 et 20 ans sont gérés par des associations œuvrant dans le champ du handicap. Ces services et établissements sont placés sous la tutelle de l’Agence Régionale de Santé.
Les SESSAD apportent un soutien spécialisé aux enfants et jeunes maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation, y compris lorsqu’ils sont scolarisés dans des dispositifs de scolarisation collective de type Classes pour l’inclusion scolaire (CLIS) ou unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS).
Les services sont spécialisés en fonction de l’âge et de la déficience des enfants (déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement, polyhandicap, déficience auditive ou sensorielle, troubles de la conduite et du comportement …) :
SAFEP : Service d’accompagnement familial et d’éducation précoce (déficients sensoriels de 0 à 3 ans)
SSEFIS : Service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire (déficients auditifs après 3 ans)
SAAAIS : Service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire (déficients visuels)
Les enfants accueillis en établissement peuvent être accueillis, en fonction des établissements et des choix des familles, en internat ou en semi-internat, à temps plein ou à temps partiel.
Les enfants peuvent être scolarisés dans des unités d’enseignement qui se trouvent au sein des établissements, dans lesquelles les cours sont assurés par des enseignants spécialisés. Dans certains cas, la prise en charge en établissement peut s’articuler avec une scolarisation en milieu ordinaire.
Pour connaître les différents types d’établissements existants dans la Nièvre, contacter la MDPH (IME, ITEP, pour polyhandicapés...)
[1] Ce taux est déterminé selon le guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées.
La situation de l’enfant est toujours évaluée en comparaison de la situation d’un enfant de même âge qui ne se trouve pas en situation de handicap.
La quotité de temps de présence nécessité par l’état de santé de l’enfant est appréciée par la CDAPH en fonction des contraintes liées au handicap et du temps de prise en charge en établissement ou à l’école.
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Objectif : Compenser le handicap de personne handicapée moteur.
L’aide s’adresse aux personnes handicapées se trouvant dans l’une des situations suivantes :
La demande d’aide est faite à l’Agefiph directement par la personne ou avec l’aide du conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale dans le cas d’un recrutement ou du conseiller Sameth pour un maintien dans l’emploi.
Les personnes âgées de 60 ans et plus qui subissent une perte d’autonomie doivent s’adresser en priorité aux organismes qui liquident leur(s) pension(s) de retraite.
En revanche, et sauf à justifier d’un handicap reconnu avant 60 ans, elles ne peuvent pas dans la plupart des cas prétendre à la PCH.
Les mutuelles complémentaires peuvent également apporter des aides individuelles.
Connaître vos droits lorsqu’on est issu du secteur public
Des aides financières peuvent être sollicitées pour un aménagement du véhicule pour la conduite.
Ces aides concernent les personnes bénéficiaires de la PCH et celles qui en remplissent les conditions d’âge et de perte d’autonomie.
Les démarches :
Pour un aménagement du poste de conduite et avant de solliciter la MDPH, il est indispensable de réaliser des démarches auprès des services de la Préfecture.
La commission médicale de la Préfecture peut seule se prononcer sur votre aptitude à la conduite ainsi que les aménagements nécessaires du véhicule.
La régularisation du permis de conduire est une démarche préalable obligatoire pour :
- les personnes présentant une affection médicale ou une incapacité physique et souhaitant passer leur permis de conduire
- les personnes déjà titulaires du permis et confrontées à une diminution de leur mobilité au cours de leur vie (événement médical majeur, pathologie évolutive) et souhaitant continuer à conduire avec des dispositifs d’aide à la conduite
Pour un aménagement du poste de conduite, la photocopie du permis de conduire régularisé servira de justificatif auprès de la MDPH. Elle doit être annexée à la demande.
L’équipe pluridisciplinaire se basera sur les restrictions à la conduite mentionnées sur votre permis pour étudier la demande.
L’aide au titre de la PCH concerne les aménagements du véhicule pour la conduite ainsi que pour l’accès au véhicule, que la personne soit conductrice ou passagère.
ex : boîte de vitesse automatique (surcoût par rapport à une boîte de vitesse manuelle), système de commandes au volant…
NOTA BENE : Il n’existe pas d’aide à l’achat du véhicule.
Votre demande
Le dossier doit comporter deux devis comparatifs de deux entreprises différentes.
Pour un aménagement du poste de conduite, ces devis devront être établis conformément aux restrictions à la conduite apposées sur votre permis de conduire.
40 Rue de la Préfecture
58000 Nevers
Tel : 03 86 60 70 80
Horaires d’ouverture : de 08h30 à 12h00 et de 13h15 à 16h00
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Tous les après-midi du lundi au vendredi de 13h à 16h30
La PCH peut prendre en compte l’entretien et l’attribution des aides animalières (chien d’assistance ou chien guide d’aveugle).
Dans la plupart des cas, il s’agit d’un chien mais ce peut être un autre animal !
Un centre labellisé doit éduquer l’animal afin qu’il concoure à améliorer ou maintenir votre autonomie dans la vie quotidienne. C’est Le Préfet du Département dans lequel est implantée la structure qui donne la labellisation.
Vous devez intégrer à votre demande le justificatif d’attribution de l’animal par le centre d’éducation labellisé.
Le montant attribuable est de 3.000 euros pour toute période de 5 ans soit 50 euros par mois.
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Accueil physique
Tous les après-midi du lundi au vendredi de 13h à 16h30
Depuis plusieurs années, l’Assurance Maladie de la Nièvre et la MDPH s’associent pour promouvoir l’inclusion des personnes en situation de handicap dans leur vie quotidienne.
Pour soutenir les projets collectifs et/ou individuels, le fond d’Action Sanitaire et Sociale de l’Assurance Maladie de la Nièvre peut allouer une aide financière.
La subvention accordée répond à des critères d’éligibilité bien définis et reste à la discrétion du comité de gestion CPAM/MDPH.
Consulter et télécharger le formulaire de demande d’aide financière
Consulter et télécharger la notice explicative
Le renvoi du formulaire peut se faire par mail ou par voie postale.
Direction de l’autonomie
MDPH de la Nièvre
Elisabeth VALLADE
Tel : 03 86 71 05 48
L’aide ménagère permet de favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées.
Elle finance, pendant un certain nombre d’heures fixes, la présence d’une aide à domicile pour effectuer les tâches et activités de la vie quotidienne : ménage, course, préparation des repas, etc.
Les services ménagers à destination des personnes en situation de handicap peuvent-être pris en charge par l’aide sociale.