Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA est, selon ma situation :

• un revenu minimum si je ne travaille pas, on l’appelle alors RSA socle,
• un complément de revenu si je travaille ou si je suis en formation rémunérée avec de faibles revenus, il s’agit alors du RSA activité.

Le RSA est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), il est financé par le Conseil Départemental lorsqu’il s’agit du RSA socle.
La décision d’attribution du RSA est prise par le président du Conseil départemental.

Le montant du RSA est variable :

• il est fixé au niveau national,
• le montant versé varie également selon la composition familiale de mon foyer et
  les revenus de mon foyer

Qui peut demander à bénéficier du RSA ?

Je peux avoir droit au RSA si je remplis les conditions suivantes, et sous réserve de l’instruction de mon dossier :

• J’ai plus de 25 ans,
• J’ai moins de 25 ans mais j’attends un enfant ou j’assume la charge d’un ou plusieurs enfants, ou j’ai travaillé deux ans sur les 3 dernières années (pour le « RSA jeunes actifs »),
• J’habite en France de façon stable et effective,
• Je suis Français(e) ou, selon ma nationalité, je remplis des conditions liées au droit au séjour et à la résidence en France,
• Les revenus de mon foyer sont inférieurs au revenu minimum garanti

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA ?

• Avant de déposer une demande, je suis invité(e) à vérifier mon éligibilité au RSA en faisant une simulation de mes droits, suivant ma situation :
  sur le site de la caisse des allocations familiales
  sur le site de la mutualité sociale agricole

• Si le test m’indique que je ne peux pas prétendre au RSA, , il ne faut pas hésiter à refaire régulièrement (chaque mois) la simulation car ma situation peut évoluer et m’ouvrir droit.

• Si le test m’indique que je peux prétendre à un montant mensuel de RSA, je suis invité(e) à remplir et à déposer ma demande auprès de l’un des organismes de mon choix : Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA), Centre communal d’action sociale (CCAS) ou les Sites d’Action médico-sociale du Conseil départemental.

Quels sont mes droits ?

Un droit à l’accompagnement

• Si je ne travaille pas ou que je gagne moins de 500 € de revenus par mois issus de mon activité professionnelle (revenus de mon emploi salarié ou non salarié, rémunération de stage etc.), j’ai droit à un accompagnement.
  Après un entretien individuel, le Conseil Départemental désigne un référent pour me conseiller et m’aider dans mes démarches.
  Je déciderai avec lui des démarches et actions à entreprendre pour :
  • favoriser mon insertion professionnelle et/ou sociale
  • rechercher un emploi,
  • créer ma propre activité

• Si je gagne plus de 500 € de revenus par mois issus de mon activité professionnelle, l’accompagnement ne me sera pas proposé mais je peux demander à faire le point avec un professionnel

Des droits connexes
Mon droit au RSA peut me permettre également d’avoir à accès à des droits connexes en matière :

• de protection sociale (Couverture Maladie Universelle …),
• d’aide à la garde des jeunes enfants,
• de fiscalité,
• de fourniture d’eau, d’énergie et de téléphone,
• de logement, etc.

Mon référent pour le RSA pourra m’aider dans ces démarches.

Quels sont mes devoirs ?

• Si je suis orienté(e) vers un accompagnement professionnel auprès de Pôle Emploi, je dois dans un délai d’un mois élaborer mon projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) avec mon conseiller Pôle Emploi.
  Le PPAE précise la nature et les caractéristiques de l’emploi que je recherche. Il détermine également les actions que Pôle Emploi s’engage à mettre en œuvre pour permettre mon retour à l’emploi dans les meilleurs délais, ainsi que les actions que j’aurai à réaliser.

• Si je suis orienté(e) vers un accompagnement professionnel auprès d’un autre opérateur que Pôle Emploi, je dois dans un délai d’un mois conclure avec le Président du Conseil départemental un contrat d’engagement réciproque (CER) en matière d’insertion professionnelle.
  Le CER est un document personnel et individualisé précisant ces engagements réciproques et qui indique les actions d’insertion à entreprendre dans le cadre de mon accompagnement assuré par mon référent

• Si je suis orienté(e) vers un accompagnement social, je dois conclure dans un délai de deux mois, avec le Président du Conseil départemental, un contrat d’engagement réciproque (CER) en matière d’insertion sociale.

• Si je suis travailleur indépendant, je transmettrai dans un délai de 15 jours suivant la demande du service insertion et économie sociale et solidaire du Conseil départemental, les justificatifs permettant d’évaluer annuellement les revenus procurés par mon activité en vue de déterminer mes droits au RSA.

Pour plus d’information sur le Revenu de Solidarité Active, téléchargez le Guide du RSA

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Conseil en formation continue

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