Règlement Départemental d’Aide Sociale

Le Conseil départemental accompagne tous les Nivernais au quotidien. Il est l’interlocuteur de tous les âges et de toutes les fragilités. Il gère et finance un ensemble d’actions et de prestations destinées aux enfants, aux personnes et familles en difficulté, aux personnes âgées et personnes handicapées.

Revendiquer nos aînés, apporter notre soutien aux familles, sécuriser les parcours d’insertion et accompagner vers un emploi digne et durable, vivre ensemble autrement, créer du lien, sont les piliers de notre politique de solidarité.

Le présent Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) adopté par l’Assemblée Départementale décline ces services et en fixe les règles et procédures d’attribution.

Ce document est un guide pratique en vue de garantir l’information et, par la même, le droit des usagers.
Il a pour objectif de rendre plus efficaces nos aides et nos actions de solidarité envers les citoyens de la Nièvre.

Téléchargez le Règlement Départemental d’Aide Sociale (RDAS) du Conseil départemental de la Nièvre

Les marchés publics

Le GIP E-Bourgogne


Les Avis d’Appel Public à Concurrence du Conseil départemental de la Nièvre sont disposés sur la plate-forme électronique e-Bourgogne.

Cette Plate-forme de dématérialisation des marchés publics vous permet de :

  • rechercher et consulter les annonces d’information, de consultation, d’attribution
  • télécharger les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE)
  • remettre sous forme électronique vos réponses aux appels d’offres
  • disposer d’un service d’alerte gratuit, quotidien ou hebdomadaire, selon les critères que vous définissez

Consulter et répondre au appels d’offres

La centrale d’achat UGAP

Elle est la seule centrale d’achat public « généraliste » en France, qui se distingue par sa politique partenariale, son engagement en faveur des politiques publiques ( innovation, PME, Développement Durable) et son fonctionnement « achat pour revente ».
Qui est l’UGAP ?
Témoignage de Daniel Bourgeois, vice-président du Conseil départemental de la Nièvre : « doper notre économie locale grâce à l’UGAP »

Le budget et le compte administratif

Chaque année, le Conseil Départemental élabore et vote le budget qui lui permettra de mettre en œuvre ses politiques. Cet acte fondamental prévoit les recettes et dépenses qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets du Département.

Les recettes servent à financer le budget. Elles sont constituées des dotations de l’État, de la fiscalité indirecte transférée, des recettes fiscales directes et assimilées, des droits de mutation et de l’emprunt.
-  Les recettes d’investissement regroupent principalement les dotations, les participations, les avances et le recours à l’emprunt qui est stable.

Le compte administratif

Le compte administratif retrace l’exécution, par chapitres et articles budgétaires, des dépenses et des recettes du Département, ainsi que des restes à réaliser.

Les annexes apportent des éléments chiffrés complémentaires sur l’endettement, les créances, le patrimoine, le personnel du Département, ainsi que sur les engagements financiers de la collectivité auprès d’autres organismes.

Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
Il présente les résultats comptables de l’exercice
Il est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Consulter et télécharger le compte administratif 2017

Qu’est-ce que le budget départemental ?

Le budget départemental se compose d’un budget principal, qui regroupe la plus grande partie des dépenses départementales, et de 6 budgets annexes :

  • Circuit de Nevers-Magny-Cours
  • laboratoire départemental
  • maison départementale de l’enfance
  • Nièvre Travaux et Matériels
  • Nièvre Ingénierie
  • Gare routière de Nevers

Consulter et télécharger le budget 2018

Les budgets annexes permettent une gestion mieux adaptée à ces structures spécifiques.

Un rapport budgétaire, présenté à l’Assemblée départementale lors de la session budgétaire des 10, 11 et 12 avril 2017, évoque les grands enjeux du budget primitif de l’année 2017. Les élus départementaux débattent et votent le budget départemental qui est composé d’une maquette budgétaire et d’annexes financières. Ces documents sont ensuite transmis à la Préfecture.






Les fonds européens

Les acteurs nivernais peuvent bénéficier du soutien de l’Union européenne pour réaliser des actions sur leur territoire, notamment via les fonds européens structurels et d’investissement (FESI).

Le rôle du Conseil départemental de la Nièvre

Le Département se mobilise depuis de nombreuses années pour que la Nièvre bénéficie le plus largement possible des financements européens. Découvrez sur cette page les différents Fonds européens, outils financiers à votre disposition pour vous aider dans vos projets.
Consulter les projets financés en Bourgogne

Le Fonds social européen (FSE)


L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.), prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.
Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l’UE au niveau local, régional et national.
Le Conseil départemental, en tant que Chef de file de l’Insertion, gère désormais les crédits relatifs à la Lutte contre la pauvreté et la promotion de l’inclusion.
Dans ce contexte et pour faciliter l’accès ou le retour à l’emploi durable, le Département de la Nièvre lance un appel à projet pour "lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.

La date limite de réponse à cet appel à projets est fixée 15 février 2019.

Tous les projets doivent être déposés sur le portail « Ma démarche FSE »

L’acceptation du financement européen vaut acceptation de l’inscription à la liste des opérations publiées qui sera visible sur le site internet du conseil départemental de la Nièvre.
Il est porté à la connaissance des bénéficiaires, qu’en cas de manquement grave dans la collecte et la saisie des participants à l’opération cofinancée, la subvention FSE octroyée peut être réduite voire supprimée

Consulter et télécharger l’appel à projet 2019-2020
En savoir plus sur l’appel à projets bourguignon
Consulter et télécharger le programme opérationnel national du fonds social européen pour l’emploi et l’inclusion en Métropole 2014-2020 
Consulter et télécharger la présentation du FSE en Bourgogne
Consulter et télécharger « Le manuel du porteur de projets édité par la Délégation Général à l’Emploi et à la Formation Professionnel »
Consulter et télécharger « La liste des projets soutenus par le FSE dans la Nièvre en 2015 »
Consulter et télécharger « La liste des projets soutenus par le FSE dans la Nièvre en 2016 »
Consulter et télécharger la liste des dossiers programmés 2017
Consulter et télécharger la liste des opérations financées par le FSE programmées en 2018
En savoir plus sur le volet formation
En savoir plus dur le FSE (Portail national)

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)


Instrument de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale, le fonds européen de développement régional (FEDER) a pour vocation de réduire les écarts existants entre les différentes régions. Il soutient les projets liés à la recherche, le développement et l’innovation (RDI), le développement des PME, les énergies renouvelables, la protection de la biodiversité et l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

Axes retenus :
Axe 1 : pour une croissance intelligente
Axe 2 : Pour une société numérique
Axe 3 : Vers une société à faible teneur en carbone
Axe 4 : Pour une biodiversité durable
Axe 5 : Pour un développement urbain durable
Consulter et télécharger le programme opérationnel FEDER - FSE Bourgogne 2014-2020 Approuvé par la Commission européenne le 26 novembre 2014
Consulter et télécharger le vademecum de l’instruction
Consulter et télécharger le dossier de demande de subvention FEDER
Consulter le site Europe-s’engage-en-Bourgogne, site officiel des financements et des réalisations de l’Europe en Région Bourgogne

Le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER)


Le FEADER soutient les projets liés à la vitalité des campagnes au moyen de programmes d’investissement, de modernisation et d’appui aux activités agricoles et non agricoles dans les zones rurales.
Autorité de gestion : Conseil régional de Bourgogne Franche Comté, avec en encadrement national pour certaines mesures (ICHN, Installation, MAEC et bio, lutte contre la prédation, gestion des sites Natura 2000)
Consulter le site l’Europe s’engage en Bourgonne pour tout savoir sur le programme FEADER

Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale (LEADER)


LEADER est un outil de développement rural financé par le FEADER et porté par un réseau d’acteurs publics et privés locaux.
Autorité de gestion : Conseil régional de Bourgogne franche Comté
Consulter le site de référence du programme LEADER
Consulter le site LEADER national

Le programme opérationnel Massif Central (POMAC)


Le programme opérationnel FEDER Massif central vient en complémentarité des programmes FEDER régionaux afin de répondre aux enjeux spécifiques au Massif central, le premier d’entre eux étant l’attractivité. Il a ainsi vocation à valoriser les atouts naturels et humains du Massif central pour améliorer à la fois l’image et les conditions d’accueil et d’intégration de nouvelles populations.
Autorité de gestion : GIP Massif Central, une autorité de gestion "collective" qui regroupe les six conseils régionaux d’Auvergne, Bourgogne, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées et Rhône-Alpes.
Axes retenus :
Axe 1 : préserver et valoriser le potentiel des ressources naturelles du massif central
Axe 2 : concrétiser le potentiel économique de la filière bois du massif central
Axe 3 : promouvoir les initiatives de nouveaux modes de développement portées par les territoires
Consulter le site officiel du GIP Massif Central pour tout savoir sur le POMAC

Le programme opérationnel interrégional Bassin de la Loire (POI Bassin de la Loire)

Le POI Bassin de la Loire est un des outils de mise en œuvre opérationnelle du Plan Loire 2014-2020, à côté du Contrat de Plan Interrégional Etat/ Régions Loire (CPIER).
Domaines prioritaires/ Mots clés :
Gestion du risque inondation, produits touristiques et culturels (itinérance douce (véloroutes, randonnées pédestres ou équestres), écosystèmes ligériens (préservation des zones humides et le renforcement de la connaissance sur les milieux et les espèces)
Autorité de gestion : Région Centre-Val-de-Loire
« Consulter le site officiel du POI Bassin de la Loire »
Consulter le programme opérationnel interrégional (POI)
Consulter le site officiel du Plan Loire Grandeur Nature

... et aussi

FSE - Appel à projet de la Nièvre

Arnaud Manière
Service inclusion sociale
Hôtel du Département
2 rue de la Chaumière
58000 Nevers
Tel : 03 86 60 67 22
arnaud.maniere@nievre.fr

FSE - Appel à projet de la DIRECCTE Bourgogne

Service FSE
21 boulevard Voltaire
21 000 Dijon
Tel : 03 80 76 29 08
bourg.fse@direccte.gouv.fr

FSE - Les mesures relatives à la « formation »

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Service FEDER - FSE
2 avenue Garibaldi 21 035 DIJON
Tél : 03 80 44 35 33
federfseenbourgogne@bourgognefranch...

FEDER

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Service FEDER - FSE
2 avenue Garibaldi 21 035 DIJON
Tél : 03 80 44 35 33
federfseenbourgogne@bourgognefranch...

FEADER/LEADER

Conseil régional Bourgogne Franche Comté
Service FEADER
2 avenue Garibaldi 21035 DIJON
Tel : 03 80 44 36 47
feaderenbourgogne@bourgognefranchec...

POMAC

GIP Massif Central
59, boulevard Léon-Jouhaux
CS90706
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2
Tel : 04 73 31 85 46
http://www.gip-massif-central.org/contact/

POI

Conseil régional du Centre-Val de Loire
9 rue Saint-Pierre-Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
Tel : 02 38 70 30 30
www.regioncentre.fr
www.plan-loire.fr

Plan d’actions 2016-2021

"Notre collectivité revendique le droit égal pour chaque être humain à sa reconnaissance en tant que citoyen agissant sur son territoire et sa légitimité démocratique de demander aide à la collectivité publique."
Patrice JOLY
Président du conseil départemental

Retrouvez à travers le plan d’actions 2016-2021 la feuille de route du Conseil départemental de la Nièvre. A travers 4 axes définis, le Département s’engage à prendre en compte les transformations de la société, à adapter son intervention et à expérimenter pour aller au plus juste.

  • Axe 1
    Construire l’avenir économique de la Nièvre, créateur d’emploi
  • Axe 2
    Construire l’avenir et le bien-vivre des Nivernais
  • Axe 3
    Innover et expérimenter pour plus de solidarité
  • Axe 4
    Construire une vision partagée de la qualité de vie

Consulter ici le Plan d’actions 2016 - 2021 du département de la Nièvre
Télécharger le Plan d’Actions 2016 - 2021 du département de la Nièvre

Rapport d’orientations budgétaires

L’assemblée départementale a tenu le 26 février 2018 son débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’année 2018. Au terme de riches discussions, le DOB a été adopté. Ce débat permet à l’assemblée de se prononcer sur les orientations générales de son budget à retenir à moyen terme.

Conformément à l’article L 3312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d’orientations budgétaires qui sert de base à la tenue du DOB est publié sur le site internet du Département. Suites aux orientations déterminées lors du DOB, l’assemblée départementale adoptera son budget primitif 2018 lors de la session du 26 et 27 mars prochain.

Consulter et télécharger ici le Rapport d’Orientations Budgétaires – Année 2018

Schémas et plans départementaux

Consultez et/ou téléchargez les différents schémas, règlements ou plans départementaux, en vigueur à ce jour.

Culture

  • Schéma Départemental de l’Enseignement Artistique en Musique, Danse et Théâtre

Environnement

Rapport de développement durable

Le rapport de développement durable peut être utilisé comme un outil de valorisation des politiques publiques et d’attractivité du territoire, comme support pour rendre compte aux usagers. En outre il peut aider à replacer des actions dans des politiques globales, leur donner du sens et revisiter les plans et schémas départementaux.
Le rapport développement durable de la collectivité a les finalités suivantes :

  • examiner la contribution de l’activité globale de la collectivité au développement durable,
  • faire des propositions d’amélioration,
  • orienter les choix budgétaires et faire évoluer les pratiques
    Rapport développement durable

Habitat

Plan Départemental de l’Habitat

Le Conseil départemental de la Nièvre, en partenariat avec les élus et l’Etat, a bâti un Plan Départemental Habitat (PDH) pour la période 2015-2020.
Ce Plan repose sur 3 grandes orientations stratégiques :

  • Soutenir les projets intercommunaux pour favoriser le maintien des Nivernais et l’accueil de nouvelles populations dans le cadre d’une dynamique d’aménagement équilibré du Département,
  • Revitaliser les cœurs de ville en requalifiant le parc ancien privé et adapter l’offre de services, notamment, au sein des centres intercommunaux,
  • Améliorer l’habitat existant pour produire des logements de qualité et économe en énergie pour tous (parc privé et Hlm)
    Plan départemental de l’Habitat

Santé - Solidarité - Insertion

Enfance

Gérontologie

Handicap

Insertion

Sports - Activités de Pleine Nature

  • Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires de Pleine nature

Tourisme

  • Schéma départemental de Développement Touristique Durable

Transports

Nièvre 2021

La Nièvre, ses ressources, ses habitants, ses valeurs sont à la fois des biens précieux et des atouts forts dans un environnement en permanente évolution.

Le Conseil départemental met en œuvre un projet territorial durable qui s’adresse aux générations actuelles et futures de la Nièvre. Ses élus ont décidé d’engager une démarche stratégique de développement durable pour l’avenir de la Nièvre et des Nivernais dénommée « Nièvre 2021 - Inventons demain... ».

C’est une démarche de progrès à travers des valeurs communes, une approche participative et concertée, un véritable programme d’action politique qui engage à se projeter dans l’avenir, un projet opérationnel et concret, ancré dans le territoire.

Elle s’articule autour de trois axes majeurs :

  • Construire une vision partagée de la Nièvre, un projet global, une stratégie prospective.
  • Engager une dynamique collective pour penser l’avenir du territoire
  • Engager une démarche de progrès face aux dysfonctionnements économiques, sociaux et écologiques

Pour connaître toutes les étapes de la démarches consultez le document suivant Récapitulatif de la démarche Nièvre 2021

Dans la continuité de son engagement en faveur du développement durable, le Département établit et présente chaque année ses actions dans le rapport de développement durable.
Consultez les rapports de développement durable 2014, 2015 et 2016.

... et aussi

Conseil départemental de la Nièvre

Nièvre 2021

Hôtel du département
2 rue de la Chaumière

Nathalie Pinault
Tel : 03 86 60 58 64
nathalie.pinault@nievre.fr

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