Les principes fondateurs

Le Conseil départemental jeune et citoyen réunit 60 jeunes collégiens des classes de 5e et 4e du département de la Nièvre. C’est une instance consultative de réflexions et de propositions d’actions et de projets. Le Conseil départemental de la Nièvre par la mise en place d’un Conseil départemental Jeune et Citoyen souhaite faire vivre la démocratie et la citoyenneté participative au sein du département.

Les conseillers départementaux jeunes et citoyens sont élus pour une durée de deux ans sur la période scolaire allant de septembre 2019 à juin 2021.

Leurs missions consistent à répondre aux besoins des jeunes collégiens du département de la Nièvre.
Pendant son mandat le jeune élu sera amené à :

  • réfléchir sur des thématiques
  • faire des propositions
  • soumettre à l’assemblée plénière
  • mettre en oeuvre les projets choisis

Le Conseil départemental jeune et citoyen proposera la mise en place de projets et d’actions visant à :

  • répondre aux sollicitations et
  • améliorer le quotidien des jeunes

La parité est obligatoire.

Cette charte fixe les règles que le Conseiller départemental jeune et citoyen doit respecter durant toute la durée de son mandat.

La charte

Article 1
Agir dans le respect des valeurs de la république et disposer d’une attitude responsable et citoyenne

Article 2
Œuvrer pour l’intérêt général de la collectivité et du département

Article 3
Respecter l’ensemble des jeunes élu(e)s leurs idées et leur temps de parole.
Respecter les lieux et le matériel mis à disposition

Article 4
Faire preuve de discernement et de respect des libertés d’autrui

Article 5
Défendre ses idées en restant courtois, dans le respect et la tolérance, même si les autres ne partagent pas cet avis. Donner son point de vue en argumentant et en étant constructif.
Accepter ou refuser un avis lors des échanges et discussions prévus dans le cadre des sessions ou des commissions dans le respect du fonctionnement démocratique du Conseil départemental Jeune et Citoyen. Être porteur de propositions, de projets simples ou ambitieux et œuvrer à leur aboutissement.

Article 6
Le Conseil départemental Jeune et Citoyen se refuse à faire preuve de toute sorte de prosélytisme religieux ou politique.

Article 7
Être ponctuel, participer aux 2 séances plénières et aux 3 réunions des commissions thématiques auxquelles le conseiller départemental Jeune et Citoyen s’est engagé. Prévenir en cas d’absence.

Article 8
Donner une image positive et constructive du Conseil départemental Jeune et Citoyen et de ses membres.

Le règlement Intérieur du Conseil départemental Jeune et Citoyen (CDJC)

Préambule

Le projet vise à potentialiser et à faire émerger les principaux besoins des jeunes qui ont du mal à se révéler dans un paysage politique complexe dont ils ne maîtrisent pas toujours les rouages. Il permettra de rassembler différents profils de jeunes reposant sur le principe d’égalité pour répondre au mieux à leur attente. Ce conseil facilitera la prise de décision, le partage de la parole dans un souci de redonner confiance en la vie locale et politique.

Définition

Le Conseil départemental Jeune et Citoyen (CDJC) est un lieu de réflexion, de discussion, de découverte et d’apprentissage de la citoyenneté et de la démocratie locale. Grâce à cette expérience, les collégiens s’initient au travail collectif et à la vie publique. Chaque année, ils proposeront de nouveaux projets et mettront en œuvre des actions, pour améliorer la vie quotidienne des jeunes Nivernais.
 
Les conseillers départementaux jeunes et citoyens représentent tous les élèves des collèges publics de la Nièvre. C’est l’occasion pour eux d’être les ambassadeurs de leur établissement le temps d’un mandat et d’exercer leurs droits et leurs devoirs de citoyens en devenir par la réalisation d’actions concrètes.

Le siège du Conseil départemental Jeune et Citoyen se trouve au Conseil départemental de la Nièvre - l’Hôtel du département – 58039 NEVERS Cedex.

Le conseiller départemental jeune et citoyen est élu pour toute la durée du mandat soit pour l’année scolaire 2019/2021 de septembre 2019 à fin juin 2021. Il doit s’engager de manière volontaire et bénévole.

Article 1 : composition

Le Conseil départemental jeune et citoyen (CDJC) réunira au total 60 collégiens (30 binômes titulaires) ; soit 2 titulaires par collège public du département de la Nièvre. Les conseillers départementaux jeunes et citoyens seront élus en binôme paritaire (une fille et un garçon par établissement scolaire) par les jeunes de leur collège respectif à la rentrée scolaire 2019/2020.

Les candidats doivent être en classe de 5ème ou de 4ème.

Article 2 : élections

Les élections des conseillers départementaux jeunes et citoyens seront organisées dans tous les collèges publics du département. Les modalités de vote devront être identiques pour tous les collégiens.

Article 2-1 : Modalités de campagne électorale
La définition des modalités concernant le déroulement des élections est laissée à l’appréciation du chef d’établissement. La campagne électorale sera encadrée par le service communication du Conseil départemental de la Nièvre.

Article 2-2 : Modalités de vote
Les candidats devront se déclarer en binôme paritaire dans leur collège respectif et préciser leurs motivations. Un adulte référent au collège devra être désigné par le chef d’établissement pour accompagner les jeunes postulants dans leur démarche de candidature.

L’établissement devra procéder à l’élection à la rentrée de septembre 2019 et nous transmettre les résultats des élection au 1er octobre 2019.

L’élection a lieu au scrutin de liste. Seront élus en binôme paritaire les candidats qui auront obtenu le plus de voix. En cas d’égalité des voix, un deuxième tour devra être organisé

Article 2-3 : résultats des élections
les résultats des élections seront affichés dans les établissements scolaires et transmis au Conseil départemental au plus tard le 1er octobre.

Les jeunes élus(es) devront remplir le formulaire d’inscription qui sera remis par les chefs d’établissement, accompagné d’une photo d’identité, ainsi que de l’autorisation parentale et les retourner au service jeunesse du Conseil départemental.

Article 3 : modalités de mise en œuvre du conseil départemental jeune et citoyen

Article 3-1 :convocation
Les convocations comportant l’ordre du jour seront disponible en ligne. Elles pourront être accompagnées de dossiers explicatifs sur les sujets inscrits à l’ordre du jour.

Article 3-2 : ponctualité et assiduité
L’appartenance au Conseil départemental Jeune et Citoyen implique d’être assidu et ponctuel aux différentes réunions.

Article 3-3 : temps de parole

Chaque membre est assuré de pouvoir disposer de la liberté de parole au sein du Conseil départemental Jeune et Citoyen dans le respect des libertés individuelles, du principe de laïcité et des principes de non-discrimination de quel ordre que ce soit.
Les membres s’engagent à contribuer à la sérénité des débats et à respecter la liberté de parole des autres conseillers.

Article 3-4 : Modalités des séances en plénière

Le Conseil départemental Jeune et Citoyen se réunit 2 fois par an en séance plénière, et auront lieu les mardis et jeudis et en dehors des vacances scolaires. Les séances en plénières sont considérées comme des temps forts de l’activité et sont publiques. Elles pourront être retransmises en direct sur le site du Conseil départemental de la Nièvre sur www.nievre.fr

La première plénière suivant l’élection des conseillers départementaux jeunes et citoyens se déroulera de la manière suivante :

  • ouverture de la séance par le Président du Conseil départemental de la Nièvre
  • prise de parole des 2 Vice-présidents du Conseil départemental de la Nièvre
  • remise de la mallette de l’Élu
  • approbation de l’ordre du jour
  • informations sur le fonctionnement du Conseil départemental
  • intervention d’une personnalité sur l’engagement citoyen
  • choix des thématiques
  • constitution des commissions et des groupes de travail
  • planification du calendrier des séances sur l’année

Les conseillers départementaux Jeunes et Citoyens devront s’inscrire dans l’une des huit commissions.

Les votes nécessaires à la prise de décision peuvent être à main levée ou à bulletin secret. Les votes sont validés à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Article 3-5 : Modalités des séances de travail

Le Conseil départemental Jeune et Citoyen se réunit 3 fois par année scolaire
les mercredis de 9 h à 12 h et en dehors des vacances scolaires.

À l’issu de chaque séance, un compte-rendu est établi et sera disponible après chaque session ou commission sur le site. Le compte rendu devra être envoyé au Conseil départemental au cas ou aucun agent du Département ne soit présent.

Article 4 : interruption de mandat (exclusion/démission)

le Conseiller départemental jeune et citoyen ne peut être démis de ses fonctions sauf dans les cas suivants :
- en cas de sanction disciplinaire grave ou de condamnation pénale, la poursuite de son mandat étant alors laissé à la libre appréciation du COPIL,
- en cas de changement d’établissement scolaire en cours de mandat.

Article 5 : dispositions financières  

Les frais relatifs au fonctionnement du Conseil départemental Jeune et Citoyen et notamment ceux concernant la réalisation et la diffusion des projets ainsi que le transport et le repas des jeunes élus, seront pris en charge par le Conseil départemental de la Nièvre.

Article 6 : droit à l’image

Pour les besoins de la promotion du Conseil départemental Jeune et Citoyen, de ses actions et réalisations, il sera demandé aux responsables légaux des membres élus d’autoriser le Conseil départemental de la Nièvre à utiliser l’image des conseillers départementaux jeunes et citoyens au moyen de l’autorisation parentale jointe à la fiche d’inscription pour l’usage exclusif du Conseil départemental Jeune et Citoyen.

Article 7 : modification au règlement

Toute proposition de modification du présent règlement devra être soumise au vote de l’assemblée plénière du Conseil départemental Jeune et Citoyen et de l’assemblée du Conseil départemental.

Article 8 : bilan des activités

Le Conseil départemental Jeune et Citoyen remet chaque année, lors de la dernière séance en plénière, un bilan des activités et des réalisations produites durant le mandat.

À l’issu des travaux réalisés lors des ateliers, les jeunes devront élaborer une production par commission thématique ayant été travaillé durant l’année qu’ils devront ensuite présenter en session plénière en fin d’année scolaire. À l’occasion un budget d’un montant total de 2000 euros par commission sera prévu et géré par les le Conseil départemental Jeune et Citoyen en lien avec le service jeunesse du Conseil départemental. Les services du Conseil départemental pourront ainsi mettre en œuvre leur production afin que les conseillers jeunes puissent présenter leurs réalisations en juin 2021 sur une base du département (Baye ou les Settons) ou à la ferme du Marault (avec remise un diplôme d’honneur, accompagné d’une médaille du jeune citoyen nivernais).

Pour en savoir plus sur le Conseil départemental Jeune et Citoyen

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