L’Assemblée départementale

Composée de 34 élus issus des 17 cantons du département, l’Assemblée départementale se réunit au moins une fois par trimestre, à l’initiative de son président, ou à la demande de la Commission permanente ou du tiers de ses membres, sur un ordre du jour déterminé. Il établit son règlement intérieur et peut former en son sein des commissions. La majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations, entendues ici au sens de décisions prises par l’assemblée, soient valables.

La Commission permanente

Elue immédiatement après chaque renouvellement de l’Assemblée départementale, la Commission permanente se réunit en moyenne deux fois par mois sur convocation du Président afin de régler les affaires à caractère général qui lui sont déléguées par l’Assemblée. Ses séances de travail ne sont pas publiques. Elle est obligatoirement composée du Président du Conseil départemental et des Vice-Présidents, auxquels s’ajoutent éventuellement d’autres membres. Conformément à la Loi, chaque Conseil départemental fixe comme il l’entend le nombre des membres de la Commission permanente, notamment celui des Vice-Présidents, limité par la loi en fonction du nombre de Conseillers généraux.
Dans la Nièvre la Commission permanente réunit 18 Conseillers départementaux dont 9 Vice-Présidents. Respectueuse du vote des nivernais, sa composition reflète l’équilibre politique de l’Assemblée, dans le cadre d’un scrutin à la proportionnelle.

Les Commissions d’études

Ce sont des commissions spécialisées qui disposent d’une force de proposition et préparent les travaux du Conseil en donnant notamment leur avis sur les rapports qui relèvent de leur domaine de compétences et qui doivent être présentés en Assemblée plénière.

1e COMMISSION : MOYENS DE L’INSTITUTION, EVALUATION ET PROSPECTIVE
Finances, RH, Informatique, Gestion du patrimoine, Contrôle de gestion, Evaluation, Prospective

2e COMMISSION : SOLIDARITE
Enfance, Jeunesse, Emploi, Insertion, RSA, Service à la personne, Economie sociale et solidaire, Personnes âgées, Personnes handicapées, Lien social, Développement social local, Démocratie participative, santé

3e COMMISSION : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Aménagement du territoire, Routes, Transports routier – ferroviaire – aérien, THD Agriculture, Industrie, Forêt, Eau, Energie, Espaces naturels, Environnement, Déchets, Politiques contractuelles, Relations avec les collectivités locales, Logement, Services publics et des Bâtiments départementaux, Tourisme, Communication et Marketing territorial, Commerce et Artisanats

4e COMMISSION : RAYONNEMENT INDIVIDUEL ET COLLECTIF
Sport, Culture, Education, Enseignement supérieur et Formation, Education populaire,

Les compétences de l’assemblée

Le Conseil départemental de la Nièvre est une collectivité territoriale qui gère et administre le Département. A travers ses multiples compétences, il permet d’améliorer le quotidien des particuliers, des collectivités, des associations et des entreprises de son territoire.

L’action sociale

L’action sociale constitue sans doute la première des compétences du Conseil départemental.
Elle concerne toutes les générations et s’inscrit dans une approche globale de la solidarité départementale :

  • protection maternelle et infantile,
  • promotion de la santé,
  • protection de l’enfance,
  • personnes âgées et dépendantes, notamment l’APA,
  • personnes handicapées,
  • insertion sociale et professionnelle dont la gestion du RSA

L’éducation

Depuis 1986, le Département a en charge la construction, l’entretien et l’équipement des 30 collèges du territoire.

L’aménagement du territoire

Le Conseil départemental favorise le développement local en venant en aide aux associations et aux communes.
Il fournit également un appui au développement touristique afin de valoriser les richesses de son territoire.

L’environnement

Afin de promouvoir le développement durable, le Département s’engage dans :

  • la protection des milieux naturels, la gestion des eaux ou bien encore les économies d’énergie.
  • Les espaces Naturels Sensibles
  • le service de l’eau
  • Le Laboratoire Départemental d’Analyses et de Conseil (LDAC 58)
  • L’ habitat

Les routes

Le Conseil départemental assure l’entretien régulier du réseau routier départemental. Cela représente environ 4 344 km.

Les transports

A compter du 1er janvier 2017, le Département s’occupe uniquement du transport scolaire des personnes handicapées.

La culture et le patrimoine


Le Conseil départemental entretient au quotidien une politique active en terme d’action culturelle et favorise ainsi l’accès de tous les Nivernais à la culture. Il veille aussi à la conservation de son patrimoine.

  • Archives départementales
  • Bibliothèque départementale de la Nièvre
  • Musées
  • Soutien à l’action culturelle des associations/clubs

Le sport

Le Département favorise l’accès au sport des citoyens en apportant son soutien quotidien aux clubs et associations sportives de la Nièvre.

La sécurité civile et le sanitaire

Le secourisme et le Loisirs

Vos élus par cantons

Découvrez les binômes élus sur les 17 cantons de la Nièvre, leurs délégations et leur participation au commissions départementales.

Canton 1 : La Charité-sur-Loire

Blandine DELAPORTE
5e Vice-Présidente
Délégation : Aménités, valorisation et préservation des ressources naturelles. 
Secteurs inclus : Forêt, Eau, Energie, Espaces naturels, Environnement et Déchets.
Membre de la Commission Permanente et de la 3e commission Attractivité du territoire.

Jacques LEGRAIN
Conseiller départemental délégué auprès du 9e Vice-Président (Alain HERTELOUP) en charge du logement
Membre de la 3e commission Attractivité du territoire

Canton 2 : Château-Chinon

Michèle DARDANT
Conseillère départementale
Présidente de la 4e commission Rayonnement Individuel et Collectif

Patrice JOLY
Président du Conseil départemental
Membre de la commission permanente et de la 1ère commission Moyens de l’Institution, Evaluation et Prospective

Canton 3 : Clamecy

Catherine MER
Conseillère départementale
Membre de la 2e commission Solidarité

Philippe NOLOT
Conseiller départemental
Membre de la 3e commission Attractivité du territoire

Canton 4 : Corbigny

Anne VERIN
Conseillère départementale
Membre de la 4e commission Rayonnement Individuel et Collectif

Fabien BAZIN
4°Vice-Président 
Délégation : Autonomie, solidarité, nouvelles sociabilités et nouvelles citoyennetés. 
Secteurs inclus : Personnes âgées, Personnes Handicapées, Lien social, Développement social local, Démocratie participative…
Membre de la commission permanente et de la 2e commission Solidarité

Canton 5 : Cosne-Cours-sur-Loire

Anne-Marie CHÊNE
Conseillère départementale
Membre de la commission permanente et de la 4e commission Rayonnement Individuel et Collectif

Michel VENEAU
Conseiller départemental
Membre de la 3e commission Attractivité du territoire

Canton 6 : Decize

Nathalie FOREST
Conseillère départementale
Membre de la 2e commission Solidarité et de la 4e commission Rayonnement Individuel et Collectif

Alain LASSUS

7° Vice-Président
Délégation : Emploi, Insertion, Services et Economie de proximité.
Secteurs inclus : Insertion, RSA, Commerces, Artisanat, Services à la personne, Economie sociale et solidaire. 
+ Mission transversale : innovation et expérimentation.
Membre de la commission permanente, de la 1ère commission Moyens de l’Institution, Evaluation et Prospective et de la 2e commission Solidarité

Canton 7 : Fourchambault

Stéphanie BÉZÉ
Conseillère départementale
Membre de la 2e commission Solidarité

Alain HERTELOUP
9° Vice-Président
Délégation : Attractivité du territoire et mobilité 
Secteurs inclus : Routes, Transports routier – ferroviaire - aérien, Très Haut Débit (THD), Logement, Services publics.
+ 1 conseiller délégué en charge du logement : Jacques LEGRAIN. 
+ 1 conseiller délégué en charge des Infrastructures et des grands équipements : Daniel BOURGEOIS .
Membre de la Commission Permanente et de la 3e commission Attractivité du territoire.

Canton 8 : Guérigny

Corinne BOUCHARD
Conseillère départementale
Membre de la commission permanente et de la 4e commission Rayonnement Individuel et Collectif

Marc GAUTHIER
Conseiller départemental
Membre de la commission permanente et de la 3e commission Attractivité du territoire

Canton 9 : Imphy

Joëlle JULIEN
Conseillère départementale
Membre de la 1ère commission Moyens de l’Institution, Evaluation et Prospective et de la 2e commission Solidarité

Daniel BARBIER
2° Vice-Président
Délégation : Moyens de l’institution 
Secteurs inclus : Finances, Ressources Humaines, Gestion du patrimoine, Contrôle de gestion, Evaluation, prospective et de la Présidence de la Commission d’Appel d’Offres. 
+ 1 conseiller délégué, en charge des Ressources Humaines : Michel MULOT .
Membre de la Commission Permanente et de la 1ère commission Moyens de l’Institution, Evaluation et Prospective

Canton 10 : Luzy

Jocelyne GUÉRIN
1° Vice-Présidente
Délégation : Développement économique et Responsabilité Sociale des Entreprises, Aménagement du territoire et Développement local. 
Secteurs inclus : Agriculture, Industrie, Politiques contractuelles, Relations avec les Collectivités locales et Aménagement du territoire.
+ Mission transversale : mobilisation de l’épargne locale.
Membre de la Commission Permanente, de la 1ère commission Moyens de l’Institution, Evaluation et Prospective et de la 3e commission Attractivité du territoire.

Michel MULOT
Conseiller départemental
Questeur, conseiller délégué auprès du 2e Vice-Président, en charge des Ressources Humaines.
Président de la 3e commission Attractivité du territoire et membre de la 1ère commission Moyens de l’Institution, Evaluation et Prospective

Canton 11 : Nevers 1

Maryse AUGENDRE
Conseillère départementale
Membre de la Commission Permanente et Présidente de la 2e commission Solidarité

Jean-Louis BALLERET
6° Vice-Président
Délégation : Sport, Culture 
+ 1 conseiller délégué en charge du sport : Daniel BOURGEOIS.
Membre de la Commission Permanente et de la 4e commission Rayonnement Individuel et Collectif

Canton 12 : Nevers 2

Delphine FLEURY
3° Vice-Présidente
Délégation : Enfance, Education et Promotion sociale des individus. 
Secteurs inclus : Enfance, Jeunesse, Education, Enseignement supérieur, Formation et Education populaire, Ascenseur social.
Membre de la commission permanente, de la 1ère commission Moyens de l’Institution, Evaluation et Prospective, de la 2e commission Solidarité et de la 4e commission Rayonnement Individuel et Collectif

Daniel BOURGEOIS
Conseiller départemental délégué auprès du 6e Vice-Président (Jean-Louis BALLERET) en charge du sport et délégué auprès du 9e Vice-Président (Alain HERTELOUP) en charge des Infrastructures et des grands équipements.
Membre de la 3e commission Attractivité du territoire et de la 4e commission Rayonnement Individuel et Collectif

Canton 13 : Nevers 3

Carole BOIRIN
Conseillère départementale
Membre de la 1ère commission Moyens de l’Institution, Evaluation et Prospective

Daniel ROSTEIN
Conseiller départemental
Président de la 1ère commission Moyens de l’Institution, Evaluation et Prospective

Canton 14 : Nevers 4

Myrianne BERTRAND
Conseillère départementale
Membre de la 3e commission Attractivité du territoire

Philippe MOREL
Conseiller départemental
Membre de la commission permanente et de la 2e commission Solidarité

Canton 15 : Pouilly-sur-Loire

Pascale DE MAURAIGE
Conseillère départementale
Membre de la commission permanente et de la 4e commission Rayonnement Individuel et Collectif

Thierry FLANDIN
Conseiller départemental
Membre de la commission permanente et de la 2e commission Solidarité

Canton 16 : Saint Pierre-le-Moûtier

Vanessa LOUIS-SIDNEY
8° Vice-Présidente
Délégation : Tourisme, Communication et Marketing territorial.
Membre de la commission permanente, de la 1ère commission Moyens de l’Institution, Évaluation et Prospective et de la 3e commission Attractivité du territoire

Guy HOURCABIE
Conseiller délégué auprès du Président en charge de l’énergie, des déchets, et du développement d’une ingénierie départementale unifiée.
Membre de la commission permanente et de la 3e commission Attractivité du territoire

Canton 17 : Varennes-Vauzelles

Fabienne GRANDCLER
Conseillère départementale
Membre de la commission permanente et de la 1ère commission Moyens de l’Institution, Évaluation et Prospective
Jean-François DUBOIS
Conseiller départemental
Membre de la 4e commission Rayonnement Individuel et Collectif

Le Président et les Vice-Présidents

Le Président

Patrice JOLY

Réélu en mars 2015, Patrice JOLY est le Président du Conseil départemental de la Nièvre.

Le président est :

  • l’organe exécutif du département et prépare et exécute les délibérations du conseil.
  • l’ordonnateur des dépenses du département qui prescrit l’exécution des recettes. Chaque année, il rend compte au conseil de la situation du département.
  • le chef des services du département. Il peut cependant disposer, en cas de besoin, des services déconcentrés de l’État.

Le président gère le domaine du département. Il dispose ainsi de pouvoirs de police particuliers, notamment en matière de circulation.
Le président peut déléguer, comme le maire à ses adjoints, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents. Ensemble, ils constituent le bureau. Ces délégations peuvent être annulées à tout moment.

Les Vice-présidents

1e Vice-Présidente : Jocelyne GUERIN

Délégation : Développement économique et Responsabilité Sociale des Entreprises, Aménagement du territoire et Développement local
Secteurs inclus : Agriculture, Industrie, Politiques contractuelles, Relations avec les Collectivités locales et Aménagement du territoire
+ Mission transversale : mobilisation de l’épargne locale
2e Vice-Président : Daniel BARBIER
Délégation : Moyens de l’institution
Secteurs inclus : Finances, Ressources Humaines, Gestion du patrimoine, Contrôle de gestion, Evaluation, prospective et de la Présidence de la Commission d’Appel d’Offres
+ 1 conseiller délégué, en charge des Ressources Humaines : Michel MULOT
3e Vice-Présidente : Delphine FLEURY

Délégation : Enfance, Education et Promotion sociale des individus.
Secteurs inclus : Enfance, Jeunesse, Education, Enseignement supérieur, Formation et Education populaire, Ascenseur social
4e Vice-Président : Fabien BAZIN

Délégation : Autonomie, solidarité, nouvelles sociabilités et nouvelles citoyennetés.
Secteurs inclus : Personnes âgées, Personnes Handicapées, Lien social, Développement social local, Démocratie participative…
5e Vice-Présidente : Blandine DELAPORTE

Délégation : Aménités, valorisation et préservation des ressources naturelles.
Secteurs inclus : Forêt, Eau, Energie, Espaces naturels, Environnement et Déchets
6e Vice-Président : Jean-Louis BALLERET

Délégation : Sport, Culture
+ 1 conseiller délégué en charge du sport : Daniel BOURGEOIS
7e Vice-Président : Alain LASSUS

Délégation : Emploi, Insertion, Services et Economie de proximité
Secteurs inclus : Insertion, RSA, Commerces, Artisanat, Services à la personne, Economie sociale et solidaire
+ Mission transversale : innovation et expérimentation
8e Vice-Présidente : Vanessa LOUIS-SIDNEY

Délégation : Tourisme, Communication et Marketing territorial
9e Vice-Président : Alain HERTELOUP

Délégation : Attractivité du territoire et mobilité
Secteurs inclus : Routes, Transports routier – ferroviaire - aérien, Très Haut Débit (THD), Logement, Services publics
+ 1 conseiller délégué en charge du logement : Jacques LEGRAIN
+ 1 conseiller délégué en charge des Infrastructures et des grands équipements : Daniel BOURGEOIS
Questeur : Michel MULOT

Questeur, Conseiller délégué auprès du 2ème Vice-Président, en charge des Ressources Humaines.

Paroles d’élus

Réservé à l’expression des groupes politiques représentés à l’Assemblée Départementale de la Nièvre, cet espace s’appuie notamment sur les principes de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, pour garantir le bon déroulement du débat démocratique dans la transparence et le pluralisme.

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