Le RSA

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) traduit le droit fondamental de tous les citoyens à disposer de ressources suffisantes pour vivre conformément à la dignité humaine.

Cette allocation permet de garantir un revenu minimum tout en accompagnant et soutenant le retour à l’emploi.

Revenu de Solidarité Active (RSA socle)

  • Allocataire seul : 535,17€/mois
  • Un couple sans enfant : 802,76€/mois
    Attention : Chiffres variant en fonction des ressources du foyer

Qu’est-ce que le RSA ?

Le RSA est, selon ma situation :
un revenu minimum si je ne travaille pas, on l’appelle alors RSA socle,
un complément de revenu si je travaille ou si je suis en formation rémunérée avec de faibles revenus, il s’agit alors du RSA activité.

Le RSA est versé par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), il est financé par le Conseil Départemental lorsqu’il s’agit du RSA socle.
La décision d’attribution du RSA est prise par le président du Conseil départemental.

Le montant du RSA est variable :
il est fixé au niveau national,
le montant versé varie également selon la composition familiale de mon foyer et
les revenus de mon foyer

Qui peut demander à bénéficier du RSA ?

Je peux avoir droit au RSA si je remplis les conditions suivantes, et sous réserve de l’instruction de mon dossier :
J’ai plus de 25 ans,
J’ai moins de 25 ans mais j’attends un enfant ou j’assume la charge d’un ou plusieurs enfants, ou j’ai travaillé deux ans sur les 3 dernières années (pour le « RSA jeunes actifs »),
J’habite en France de façon stable et effective,
Je suis Français(e) ou, selon ma nationalité, je remplis des conditions liées au droit au séjour et à la résidence en France,
Les revenus de mon foyer sont inférieurs au revenu minimum garanti

Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier du RSA ?

Avant de déposer une demande, je suis invité(e) à vérifier mon éligibilité au RSA en faisant une simulation de mes droits, suivant ma situation :
sur le site de la caisse des allocations familiales
sur le site de la mutualité sociale agricole

Si le test m’indique que je ne peux pas prétendre au RSA, , il ne faut pas hésiter à refaire régulièrement (chaque mois) la simulation car ma situation peut évoluer et m’ouvrir droit.

Si le test m’indique que je peux prétendre à un montant mensuel de RSA, je suis invité(e) à remplir et à déposer ma demande auprès de l’un des organismes de mon choix : Caisse d’allocations familiales (CAF), Mutualité sociale agricole (MSA), Centre communal d’action sociale (CCAS) ou les Sites d’Action médico-sociale du Conseil départemental.

Quels sont mes droits ?

Un droit à l’accompagnement
Si je ne travaille pas ou que je gagne moins de 500 € de revenus par mois issus de mon activité professionnelle (revenus de mon emploi salarié ou non salarié, rémunération de stage etc.), j’ai droit à un accompagnement.
Après un entretien individuel, le Conseil Départemental désigne un référent pour me conseiller et m’aider dans mes démarches.
Je déciderai avec lui des démarches et actions à entreprendre pour :
• favoriser mon insertion professionnelle et/ou sociale
• rechercher un emploi,
• créer ma propre activité

Si je gagne plus de 500 € de revenus par mois issus de mon activité professionnelle, l’accompagnement ne me sera pas proposé mais je peux demander à faire le point avec un professionnel

Des droits connexes
Mon droit au RSA peut me permettre également d’avoir à accès à des droits connexes en matière :

  • de protection sociale (Couverture Maladie Universelle …),
  • d’aide à la garde des jeunes enfants,
  • de fiscalité,
  • de fourniture d’eau, d’énergie et de téléphone,
  • de logement, etc.

Mon référent pour le RSA pourra m’aider dans ces démarches.

Quels sont mes devoirs ?

Si je suis orienté(e) vers un accompagnement professionnel auprès de Pôle Emploi, je dois dans un délai d’un mois élaborer mon projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) avec mon conseiller Pôle Emploi.
Le PPAE précise la nature et les caractéristiques de l’emploi que je recherche. Il détermine également les actions que Pôle Emploi s’engage à mettre en œuvre pour permettre mon retour à l’emploi dans les meilleurs délais, ainsi que les actions que j’aurai à réaliser.
Si je suis orienté(e) vers un accompagnement professionnel auprès d’un autre opérateur que Pôle Emploi, je dois dans un délai d’un mois conclure avec le Président du Conseil départemental un contrat d’engagement réciproque (CER) en matière d’insertion professionnelle.
Le CER est un document personnel et individualisé précisant ces engagements réciproques et qui indique les actions d’insertion à entreprendre dans le cadre de mon accompagnement assuré par mon référent
Si je suis orienté(e) vers un accompagnement social, je dois conclure dans un délai de deux mois, avec le Président du Conseil départemental, un contrat d’engagement réciproque (CER) en matière d’insertion sociale.
Si je suis travailleur indépendant, je transmettrai dans un délai de 15 jours suivant la demande du service insertion et économie sociale et solidaire du Conseil départemental, les justificatifs permettant d’évaluer annuellement les revenus procurés par mon activité en vue de déterminer mes droits au RSA.

Pour plus d’information sur le Revenu de Solidarité Active, téléchargez le Guide du RSA

... et aussi

Contactez le Site d’Action Médico-Sociale le plus proche de chez vous pour vous informer et vous orienter dans vos démarches

La Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre

83 rue des Chauvelles
58013 NEVERS CEDEX
0 810 25 58 10 (service 0,06 €/min + prix d’un appel)
Un conseiller vous répond du lundi au vendredi de 9 h 00 à 16 h 30

www.caf.fr

MSA de la Nièvre

5, Avenue Colbert
58000 Nevers
Tel : 09 69 36 20 50

Plus d’informations sur www.msa.fr/

Les établissement de réinsertion sociale professionnelle

Le territoire nivernais est maillé de 19 structures d’insertion sociale ou professionnelle, permettant ainsi aux personnes en grande difficulté de retrouver une place dans la société.

L’ insertion sociale

Ces structures s’adressent à des personnes nécessitant une prise en charge globale ou partielle dans de multiple domaines :

  • L’accès au droits communs (santé, ressources, logement…)
  • Soutien dans les démarches administratives
  • Aide à la gestion budgétaire
  • Accompagnement dans la gestion du quotidien : logement, repas, soutien éducatif auprès des enfants….
  • Recherche d’une solution adaptée en matière de relogement
  • Aide à la prise en charge de la santé
  • Accompagnement dans le domaine de l’insertion professionnelle (formation, emploi…)

Plusieurs outils sont mis en place afin d’optimiser la prestation d’accompagnement :

  • Un accompagnement personnalisé
  • La mise en place d’actions collectives (santé, sécurité, de loisir, culturelle…)
  • Des travailleurs sociaux qualifiés
  • Des réunions pluridisciplinaires
  • Une psychologue (suivi des usagers en fonction des besoins, participation aux réunions de services)
  • Un travail de réflexion sur nos pratiques professionnelles

L’ insertion professionnelle

L’accompagnement est une mission essentielle et un support indispensable à une insertion professionnelle

  • Recherche de solution sur la mobilité, le budget, la santé, le logement
  • Une aide administrative
  • La rédaction de curriculum vitae et lettre de motivation
  • Des simulations d’entretien téléphoniques
  • Un atelier « préparation aux entretiens d’embauche »
  • La prospection employeur
  • Des Immersions en Milieu de Travail sur le secteur marchand
  • De la recherche d’emploi sur Internet
  • Des informations collectives sur différents thèmes
  • Mise en place des entrées en formation qualifiante
  • Orientation sur les partenaires de l’emploi et de la formation

Accéder à la liste des établissements de réinsertion de la Nièvre

... et aussi

Conseil départemental de la Nièvre

Direction générale Adjointe des Solidarités, de la Culture et du Sport
30, rue de la Préfecture
58000 NEVERS
Tél. : 03 86 60 67 00

Le projet territorial d’insertion (PTI)

Le Pacte Territorial d’Insertion vise à assurer la continuité des parcours des personnes afin qu’ils accèdent à l’emploi durable en décloisonnant les dispositifs d’action sociale et d’insertion professionnelle existants.
Il témoigne de la volonté et de l’engagement de tous à travailler ensemble pour la mise en oeuvre d’orientations et d’actions partagées.

La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active - RSA institue le Conseil départemental comme chef de file des politiques d’insertion dans le département.

A ce titre, il doit mobiliser les acteurs de l’insertion, les coordonner et animer le dispositif départemental d’insertion. Le Département élabore, à cet effet, un Programme Départemental d’Insertion recensant les besoins de la population, l’offre locale d’insertion et planifiant les actions d’insertion correspondantes, conduites ou soutenues par le Département.

Ce programme est décliné de manière partenariale à travers le Pacte Territorial d’Insertion (P.T.I) qui définit notamment les modalités de coordination des actions entreprises par les parties pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du revenu de
solidarité active et propose ainsi un espace de partage pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques d’insertion.

Tout l’enjeu du P.T.I est donc d’organiser la convergence des interventions des différents acteurs, financeurs ou opérateurs, afin de faciliter et fluidifier les parcours des personnes en insertion.

Consulter et télécharger le Projet Territorial d’Insertion de la Nièvre 2015-2017

... et aussi

Conseil départemental de la Nièvre

Service Insertion et Économie Sociale et Solidaire

Hôtel du Département
58 039 Nevers Cédex
tel : 03 86 60 67 00

HAUT